MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Décret n° 2012-1401 du 13 décembre 2012 pris pour l’application de l’article L. 3252-8 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769648&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour les services relevant du ministre chargé de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769662&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769675&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour les services relevant du ministre chargé de l’écologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769687&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769700&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769713&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour les services relevant du ministre chargé de l’artisanat, du commerce et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769726&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour les services relevant du ministre chargé de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769739&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769752&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour les services relevant du ministre des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769764&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour les services relevant du ministre chargé de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769777&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour les services relevant du ministre chargé des affaires sociales et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769790&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour les services relevant du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769803&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 11 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration au sein des ministères économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769816&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
47 Arrêté du 29 novembre 2012 pris pour l’application de l’article R.* 80 CB-3 du livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770071&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 7 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770087&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 10 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770097&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 11 décembre 2012 fixant pour 2011 les montants de transferts définitifs des compensations généralisées et spécifique vieillesse et des compensations bilatérales maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770108&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 10 décembre 2012 portant ouverture de crédits d’attributions de produits (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770118&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
17 Arrêté du 5 décembre 2012 fixant les modalités d’adoption et le contenu du bilan social des établissements publics énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769819&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769831&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 7 décembre 2012 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769841&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 23 novembre 2012 relative au contrôle de qualité des installations de mammographie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769846&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
21 Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac¢ » dans la réglementation thermique 2012 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769869&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 Arrêté du 12 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Chemillé-Melay
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769873&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 19 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Clefs-Val d’Anjou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769876&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2012 autorisant l’ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769879&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
25 Arrêté du 21 novembre 2012 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769884&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769905&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769910&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769916&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769924&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
52 Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770124&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
30 Décret n° 2012-1402 du 14 décembre 2012 relatif à la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane et à La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769927&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769935&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 10 décembre 2012 relatif au titre professionnel d’opérateur(trice) en surveillance à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769951&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
33 Décret du 13 décembre 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769973&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 11 décembre 2012 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769976&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision du 13 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’armement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769981&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 27 novembre 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769987&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
37 Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769990&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769992&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 21 novembre 2012 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769994&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 22 novembre 2012 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769996&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
41 Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769999&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 11 décembre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours d’admission dans les établissements d’enseignement supérieur agricole et agroalimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770013&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
43 Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770024&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770030&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770037&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l’arrêté du 22 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770045&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
53 Arrêté du 11 décembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770165&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
54 Arrêté du 4 décembre 2012 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770168&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
55 Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770171&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 13 décembre 2012 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) – M. RINGARD-FLAMENT (Jean-Charles) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770173&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
57 Arrêté du 10 décembre 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770176&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination d’une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770178&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 10 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770180&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
60 Arrêté du 30 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770183&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770187&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770189&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
63 Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770192&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770194&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
65 Arrêté du 29 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770197&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination du directeur de Télécom Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770199&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination du directeur de Télécom ParisTech
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770201&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination du directeur de Télécom SudParis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770203&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770205&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
70 Arrêté du 7 décembre 2012 portant admission d’élèves à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne en 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770208&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
71 Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (service à compétence nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770211&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
72 Arrêté du 7 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770214&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
73 Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770218&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770220&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770222&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
76 Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination à la délégation française de la commission intergouvernementale relative à la mise en oeuvre de deux projets d’autoroute de la mer entre la France et l’Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770226&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
77 Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770230&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770238&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux (n° 207)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770248&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
80 Arrêté du 11 décembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (n° 9241)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770262&dateTexte=&categorieLien=id
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
81 Décision du 10 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770269&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
82 Décision n° 2012-C-118 du 15 novembre 2012 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770277&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2012-C-121 du 15 novembre 2012 portant approbation du transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770284&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
95 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l’Hérault)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770294&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
96 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel au titre de l’année 2013 pour l’accès au grade d’attaché d’administration au sein des ministères économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770299&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
97 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2012 aux concours externe, interne et troisième concours pour l’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770302&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
98 Avis de vacance de six emplois d’inspecteur de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770305&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
99 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770310&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
100 Résultats du Loto Foot 7 n° 219
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770313&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats du tirage du Loto du mercredi 12 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770315&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats des tirages du Keno du mercredi 12 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770317&dateTexte=&categorieLien=id