DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Décret n° 2012-1394 du 12 décembre 2012 portant publication de l’accord de consolidation de dette entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Paris le 11 juin 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026766942&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 et l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026766948&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 Arrêté du 3 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026766956&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant le plafond de ressources de l’année 2011 applicable en 2013 pour l’octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026766959&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 7 décembre 2012 portant majoration de certaines rentes viagères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026766965&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 12 décembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
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BUDGET
34 Rapport relatif au décret n° 2012-1399 du 13 décembre 2012 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767363&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret n° 2012-1399 du 13 décembre 2012 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767365&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 7 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767372&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 7 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767383&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 10 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 16 juillet 2010 relatif à la modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge des articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026766987&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 10 décembre 2012 relatif au renouvellement d’inscription du stimulateur médullaire non rechargeable ITREL 3 de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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10 Arrêté du 11 décembre 2012 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2013-2014 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
11 Arrêté du 9 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Saint-Bonnet-en-Champsaur
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12 Arrêté du 12 novembre 2012 portant ouverture d’un examen professionnel d’attaché principal territorial par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767008&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
13 Arrêté du 5 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des mines de Douai (mines Douai) dans la discipline « rhéologie des systèmes polymères »
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14 Arrêté du 12 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services)
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PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
38 Décret n° 2012-1400 du 13 décembre 2012 relatif au Conseil national du numérique
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
15 Décret du 12 décembre 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de La Mure-Argens, lieudit Mont-Maurel (Alpes-de-Haute-Provence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767093&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret du 12 décembre 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de La Mure-Argens, lieudit Mont-Maurel (Alpes-de-Haute-Provence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767096&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 19 novembre 2012 relatif au montant des charges et de la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767100&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 20 novembre 2012 autorisant la société SINIAT à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767108&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant la société SELIA à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767111&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant la société SEOLIS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767114&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant la société Arc International France à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767117&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2012 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société TIGF de deux canalisations de transport de gaz (département de l’Aude)
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23 Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 3 février 2012 créant les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767122&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
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25 Arrêté du 5 décembre 2012 désignant l’organisme en charge de créer et gérer un registre national des garanties d’origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767139&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Arrêté du 24 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de protection audiovisuelle de la défense
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
27 Décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 relatif aux doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d’architecture
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28 Décision du 10 décembre 2012 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
29 Décret n° 2012-1396 du 12 décembre 2012 relatif à l’octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique
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MINISTERE DES OUTRE-MER
30 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
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31 Ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
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32 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
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33 Ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
39 Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
40 Décret du 13 décembre 2012 portant nomination d’une inspectrice générale de l’éducation nationale – Mme LOEFFEL (Laurence)
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41 Décret du 13 décembre 2012 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) – M. RINGARD-FLAMENT (Jean-Charles)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
42 Décret du 12 décembre 2012 portant nomination d’un maître des requêtes (Conseil d’Etat) – M. MATT (Jean-Luc)
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43 Décret du 12 décembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
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44 Décret du 12 décembre 2012 portant cessation de fonctions (magistrature) – M. BARTHELEMY (Denis)
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45 Décret du 12 décembre 2012 portant nomination (magistrature) – M. CAVALERIE (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767453&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 12 décembre 2012 portant nomination (magistrature) – M. LEFORT (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767455&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 12 décembre 2012 portant nomination (magistrature) – Mme TACITE (Nadège)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767457&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 12 décembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
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49 Décret du 12 décembre 2012 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767461&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 12 décembre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
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51 Arrêté du 7 décembre 2012 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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52 Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767467&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 7 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767469&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 7 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767471&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 7 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767473&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
56 Décret du 13 décembre 2012 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur – M. CASTEL (Paul)
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57 Décret du 13 décembre 2012 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Midi-Pyrénées et du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne
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58 Décret du 13 décembre 2012 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Lorraine – M. D’HARCOURT (Claude)
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59 Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
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60 Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l’article L. 1142-10 du code de la santé
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
61 Décret du 12 décembre 2012 portant admission à la retraite d’un préfet – M. GAUDIN (Christian)
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62 Décret du 12 décembre 2012 portant admission à la retraite d’un préfet – M. MIRABAUD (Pierre)
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63 Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767502&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
64 Décret du 13 décembre 2012 portant nomination d’un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim – M. ROL-TANGUY (Francis)
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65 Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767513&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 21 novembre 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767515&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 26 novembre 2012 portant admission à la retraite (Institut national de l’information géographique et forestière)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767517&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 26 novembre 2012 portant admission à la retraite (Institut national de l’information géographique et forestière)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767519&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767521&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 26 novembre 2012 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767523&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767525&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767527&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 7 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767529&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
74 Arrêté du 7 décembre 2012 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767532&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
75 Arrêté du 19 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767535&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du Centre national des arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767537&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767539&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
78 Arrêté du 20 novembre 2012 portant habilitation d’agents pour la recherche et la constatation d’infractions aux dispositions de la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767542&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
79 Décret du 12 décembre 2012 portant nomination (inspection générale de l’agriculture) – M. BUER (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767546&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décret du 12 décembre 2012 portant nomination (inspection générale de l’agriculture) – M. DEVILLE (Robert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767548&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 6 décembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767550&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 7 décembre 2012 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767552&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 10 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767554&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 10 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767556&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
85 Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767560&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
86 Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767564&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767573&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767577&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
89 Décision n° 2012-842 du 4 décembre 2012 définissant les modalités de programmation du temps d’émission accordé pour l’année 2013 aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767582&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2012-851 du 27 novembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767594&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2012-853 du 27 novembre 2012 portant rectificatif à la décision n° 2012-553 du 3 juillet 2012 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Bourgogne Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767609&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2012-854 du 27 novembre 2012 modifiant la décision n° 2012-473 du 3 juillet 2012 autorisant la société L’Equipe 24/24 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767613&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
93 Délibération du 9 octobre 2012 portant proposition relative aux charges supportées par les fournisseurs appliquant le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché et à la contribution unitaire due par les producteurs d’électricité EDF et CNR pour 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767618&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES
94 Décision n° 2012-803 du 21 novembre 2012 établissant le règlement intérieur du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767625&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
95 Décision n° 2012-C-102 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767644&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
110 Avis de vacance de l’emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Vosges)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767654&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
111 Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767659&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
112 Avis relatif à l’examen professionnel au titre de l’année 2013 pour le recrutement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767663&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
113 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2012 aux concours sur épreuves d’amission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767667&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767669&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767672&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
116 Avis relatif à l’ouverture de concours interne et externe pour le recrutement d’un(e) responsable d’unité administrative et logistique et d’un(e) chargé(e) d’études administratives à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767676&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à l’ouverture de concours interne et externe pour le recrutement d’ingénieurs à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767680&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767684&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif à l’ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de secrétaires administratifs à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767688&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif à l’ouverture de concours interne et externe pour le recrutement d’agents administratifs à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767693&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
121 Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’oeuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis 0A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767699&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par le département du Doubs d’une oeuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis 0A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767702&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
123 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 78 du 15 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767707&dateTexte=&categorieLien=id
124 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 11 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767709&dateTexte=&categorieLien=id
125 Résultats des tirages du Keno du mardi 11 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767711&dateTexte=&categorieLien=id
126 Résultats des Loto Foot 7 n° 218 et 15 n° 77
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767713&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
127 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767717&dateTexte=&categorieLien=id