MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d’examen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736673&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 30 novembre 2012 relatif aux dispositions transitoires pour l’épreuve de langue vivante 2 dans les séries STD2A, STI2D et STL du baccalauréat technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736678&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 28 novembre 2012 fixant le calendrier scolaire de l’année 2013-2014 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736683&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 Décision du 5 décembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736687&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736696&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736703&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
24 Arrêté du 21 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d’échelonnement et de redistribution du contingent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736903&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 30 novembre 2012 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736917&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 5 décembre 2012 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736919&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 5 décembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736927&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 20 novembre 2012 portant ouverture de crédits d’attributions de produits (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736935&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736736&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736787&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736794&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736804&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
13 Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l’accès à l’échelon spécial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736819&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736826&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
15 Arrêté du 21 novembre 2012 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736833&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 30 novembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat de l’Institut national de l’information géographique et forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736852&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours commun externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat, d’élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat, d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d’élèves ingénieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736854&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
33 Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736988&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2011 relatif au concours d’entrée au cursus de formation permettant d’accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime à l’Ecole nationale supérieure maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736994&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737005&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737026&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
18 Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 22 juin 2012 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 6332-7 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736858&dateTexte=&categorieLien=id
FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
29 Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736939&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736951&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736963&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736975&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
19 Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2012 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d’armée du service de santé des armées pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736869&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant de l’état-major de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736874&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant de l’état-major de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736877&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
22 Arrêté du 20 novembre 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public de l’Agence nationale de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736880&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d’admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736893&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Décret du 6 décembre 2012 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) – M. BROSETA (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737040&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 6 décembre 2012 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) – M. FEREC (Germain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737043&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737045&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737047&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737049&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737051&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
43 Arrêté du 23 novembre 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737054&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737056&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
45 Décret du 6 décembre 2012 portant nomination (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737059&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 7 décembre 2012 portant nomination de deux directeurs académiques et de deux directrices académiques adjointes des services de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737061&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
47 Décret du 6 décembre 2012 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737064&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 6 décembre 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737066&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 6 décembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737068&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 6 décembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737070&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 6 décembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737072&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737074&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination d’un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737076&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737078&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737080&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737082&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737084&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 30 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737086&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
59 Arrêté du 3 décembre 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737089&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 6 décembre 2012 portant fin de fonctions (directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737091&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
61 Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737094&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 30 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737097&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 30 novembre 2012 portant affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat donnant accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737100&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
64 Décret du 6 décembre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (classe fonctionnelle III) – M. MICHAUD (Thomas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737103&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 6 décembre 2012 portant intégration (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737105&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
66 Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination du président de la commission armées-jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737108&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737110&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
68 Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737113&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 1er décembre 2012 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737115&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
70 Décret du 6 décembre 2012 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. DUFIER (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737118&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
71 Avis relatif à l’extension de l’avenant à l’accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des salariés de la branche transport aérien (personnel au sol) conclu le 9 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737122&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
72 Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737127&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
73 Décision n° 2012-286 QPC du 7 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737141&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2012-4578 AN du 7 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737156&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2012-4588 AN du 7 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737170&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2012-4589 AN du 7 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737180&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2012-4598 AN du 7 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737190&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2012-4605 AN du 7 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737196&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2012-4619 AN du 7 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737204&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2012-4630 AN du 7 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737211&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
81 Décision n° 2012-785 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737221&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2012-843 du 4 décembre 2012 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures prévus par la décision n° 2012-741 du 25 septembre 2012 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Lille et par la décision n° 2012-752 du 25 septembre 2012 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en région Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737227&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2012-844 du 20 novembre 2012 portant habilitation d’un agent du Conseil supérieur de l’audiovisuel à constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737232&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultat de délibération relative à l’audition des personnes morales candidates déclarées recevables dans le cadre des appels aux candidatures prévus par la décision n° 2012-741 du 25 septembre 2012 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Lille et par la décision n° 2012-752 du 25 septembre 2012 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en région Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737239&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
85 Décision n° 2012-1311 du 23 octobre 2012 relative à l’évaluation pour l’année 2011 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737243&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2012-1419 du 13 novembre 2012 abrogeant la décision n° 2006-0775 attribuant à la société STOI-Internet l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737277&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
87 Décision n° 2012-C-83 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737282&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2012-C-95 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737289&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2012-C-101 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737296&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
101 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737306&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
102 Avis de vacance de l’emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737310&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance de l’emploi d’adjoint au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737314&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
104 Avis relatif au concours pour l’admission d’élèves officiers médecins à l’école de santé des armées en 2013 catégorie « première année commune aux études de santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737319&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
105 Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737323&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
106 Résultats du tirage du Loto du mercredi 5 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737330&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737332&dateTexte=&categorieLien=id
