MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 Décret n° 2012-1347 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.206(81) relative à l’adoption d’amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l’incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728489&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2012-1348 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.217(82) relative à l’adoption d’amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l’incendie (Recueil FSS) (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 8 décembre 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728500&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2012-1349 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.268(85) relative à l’adoption du code maritime international des cargaisons solides en vrac (code IMSBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008 (1) La résolution annexée au présent décret fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728513&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2012-1350 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.311(88) relative à l’adoption d’amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l’incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728520&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728533&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 14 novembre 2012 fixant les modalités d’élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728556&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728572&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728604&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 Décret n° 2012-1352 du 4 décembre 2012 portant modification du droit de communication exercé par les agents des douanes et droits indirects prévu à l’article R. 81-5 du livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728618&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728629&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
51 Rapport relatif au décret n° 2012-1333 du 30 novembre 2012 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728978&dateTexte=&categorieLien=id
52 Rapport relatif au décret n° 2012-1355 du 4 décembre 2012 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728983&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret n° 2012-1355 du 4 décembre 2012 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728985&dateTexte=&categorieLien=id
54 Rapport relatif au décret n° 2012-1356 du 4 décembre 2012 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728992&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret n° 2012-1356 du 4 décembre 2012 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728994&dateTexte=&categorieLien=id
56 Rapport relatif au décret n° 2012-1357 du 4 décembre 2012 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729001&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret n° 2012-1357 du 4 décembre 2012 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729003&dateTexte=&categorieLien=id
58 Rapport relatif au décret n° 2012-1358 du 4 décembre 2012 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729010&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret n° 2012-1358 du 4 décembre 2012 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729012&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 21 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l’article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729019&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 27 novembre 2012 désignant les services des douanes compétents pour échanger des informations avec d’autres services des Etats membres de l’Union européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729025&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 29 novembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729031&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
13 Décret n° 2012-1353 du 5 décembre 2012 relatif à la composition du conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728635&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728645&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 22 novembre 2012 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728649&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 22 novembre 2012 portant ouverture du cycle préparatoire pour l’accès au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728654&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 22 novembre 2012 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728659&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 22 novembre 2012 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728663&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l’Ecole des hautes études en santé publique pour l’accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728667&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728710&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 24 août 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728749&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 24 septembre 2012 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728751&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 24 septembre 2012 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728760&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
24 Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2010 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728767&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré LogiOuest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728773&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré La Maison flamande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728776&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré de La Plaine de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728779&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
28 Arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la composition de la commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728783&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 30 novembre 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728790&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 30 novembre 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728802&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 3 décembre 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (administration centrale et services déconcentrés – Ile-de-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728814&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 28 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728816&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
33 Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728831&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 22 novembre 2012 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728843&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728847&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant en dernière année de scolarité l’un des diplômes prévus par l’arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728851&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant en dernière année de scolarité un diplôme d’ingénieur de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728853&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d’une section scientifique d’une école normale supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728855&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 28 novembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728857&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 29 novembre 2012 fixant le nombre d’emplois de chef d’unité technique de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728859&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 29 novembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728867&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 30 novembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728869&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision du 4 décembre 2012 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728871&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
63 Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729044&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
44 Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés adressée à l’association mentionnée à l’article L. 5214-1 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728887&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
45 Arrêté du 5 novembre 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° R1 de réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728931&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 16 novembre 2012 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728943&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 22 novembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Royaume de Jordanie le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728954&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 29 novembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire et ses approches maritimes le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728959&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision du 3 décembre 2012 modifiant la décision du 6 août 2012 portant délégation de signature (direction du service national)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728965&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
50 Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728973&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
64 Arrêté du 4 décembre 2012 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 191e session régionale de l’Institut des hautes études de défense nationale à Toulouse et à Pau (du 15 janvier au 22 février 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729069&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 4 décembre 2012 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729071&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729073&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
67 Décret du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. GIRAULT (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729076&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 4 décembre 2012 portant nomination d’un commissaire suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) – M. GUYONVARCH (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729078&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
69 Arrêté du 27 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au conseil territorial de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729081&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
70 Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729084&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729086&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729088&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729090&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729092&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 28 novembre 2012 portant cessation de fonctions d’un rapporteur auprès de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729094&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729096&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
77 Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Société de gestion des fonds de garantie d’outre-mer (SOGEFOM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729099&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
97 Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729148&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729150&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729152&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Alzette Belval
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729154&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
78 Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729102&dateTexte=&categorieLien=id
PERSONNES AGEES ET AUTONOMIE
101 Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729157&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
79 Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729105&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729107&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
81 Arrêté du 22 octobre 2012 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729110&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 27 novembre 2012 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729112&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
83 Arrêté du 15 novembre 2012 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société VINCI Energies SA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729115&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 20 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination du rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729118&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 21 novembre 2012 portant attribution du brevet d’études militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729120&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de la société Défense Conseil International
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729122&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de la société ODAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729124&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 23 novembre 2012 portant admission à l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (cycle de formation d’ingénieurs ENSICA) en 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729126&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 23 novembre 2012 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729128&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729130&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
91 Arrêté du 22 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729134&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 22 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729136&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 22 novembre 2012 portant retrait d’un précédent arrêté portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729138&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729140&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 28 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l’Agence de services et de paiement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729142&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729144&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
102 Décret du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon – Mme DREYFUS-CLOAREC (Claire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729162&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
103 Avis relatif à l’extension d’un accord de branche fixant la date des élections professionnelles pour l’ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729166&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
104 Arrêté du 9 novembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729171&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 23 novembre 2012 portant extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre d’un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729178&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d’un accord professionnel salarial conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729188&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans les industries du bois et de l’importation des bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729196&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (n° 998) et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729212&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (n° 1307)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729221&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l’activité partielle de longue durée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729232&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729239&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
112 Décision n° 2012-784 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729244&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2012-786 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729250&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2012-787 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729256&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2012-788 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729262&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2012-789 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729268&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2012-790 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729274&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2012-791 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la Société d’exploitation du multiplex R 6-SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729280&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2012-TO-02 du 6 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-TO-02 du 20 janvier 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d’Aran pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val Pirénéos
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729286&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
120 Décision n° 2012-1242 du 2 octobre 2012 modifiant la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729294&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision n° 2012-1305 du 23 octobre 2012 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729300&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision n° 2012-1351 du 6 novembre 2012 portant modification du règlement intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729302&dateTexte=&categorieLien=id
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
123 Recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 12 novembre 2012 prises en application de la procédure d’urgence (article 9 de la loi du 30 octobre 2007) et relatives au centre pénitentiaire des Baumettes, à Marseille, et réponse de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 4 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729330&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
124 Décision n° 2012-C-81 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729334&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
136 Avis aux exportateurs d’équipements d’interception de télécommunications mobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729344&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
137 Avis de recrutement sans concours pour l’accès au corps des adjoints administratifs de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729350&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
138 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729356&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729359&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
140 Résultats des tirages du Keno du lundi 3 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729365&dateTexte=&categorieLien=id
141 Résultats du tirage du Loto du lundi 3 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729367&dateTexte=&categorieLien=id
142 Résultats du Loto Foot 7 n° 210
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026729369&dateTexte=&categorieLien=id