MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Décret n° 2012-1339 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.308(88) relative à l’adoption d’amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724537&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2012-1340 du 3 décembre 2012 portant publication de la Mesure 1 (2012), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 109 (île Moe, îles Orcades du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724557&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2012-1341 du 3 décembre 2012 portant publication de la Mesure 9 (2012), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 172 (partie inférieure du glacier Taylor et Blood Falls de la vallée Taylor, dans les vallées sèches de McMurdo en Terre Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724568&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 24 novembre 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724586&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 24 novembre 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724609&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 29 novembre 2012 fixant au titre de l’année universitaire 2013-2014 le nombre de postes offerts au concours spécial d’internat de médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724625&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 29 novembre 2012 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2013-2014 du concours spécial d’internat en médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724629&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 29 novembre 2012 fixant au titre de l’année universitaire 2013-2014 le nombre de postes offerts au concours d’internat en médecine à titre étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724631&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 29 novembre 2012 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2013-2014 du concours d’internat en médecine à titre étranger pour les médecins autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724635&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 29 novembre 2012 fixant au titre de l’année universitaire 2013-2014 le nombre de postes offerts au concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724640&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 29 novembre 2012 fixant au titre de l’année 2013-2014 le nombre de postes offerts au concours d’internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724644&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 29 novembre 2012 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2013-2014 du concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724649&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 29 novembre 2012 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2013-2014 du concours d’internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724651&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
15 Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d’économies d’énergie dans les immeubles en copropriété
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724654&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 3 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724685&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 Arrêté du 31 octobre 2012 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724691&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 22 novembre 2012 pris en application des dispositions de l’article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724693&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 27 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724701&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
20 Décret n° 2012-1343 du 3 décembre 2012 relatif au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à la mise en oeuvre des activités de projets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724707&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de chef de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724749&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 3 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de l’eau et de la biodiversité)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724751&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
42 Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724882&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance de l’habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac à bord des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724900&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 20 novembre 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (retrait d’habilitation de la société de classification American Bureau of Shipping)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724911&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 29 novembre 2012 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724919&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
23 Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 22 juin 2012 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 6332-7 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724762&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 5 août 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724775&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service d’infrastructure de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724788&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 30 novembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724796&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 3 décembre 2012 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724803&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
28 Arrêté du 27 novembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724809&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 27 novembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724811&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 27 novembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724813&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
31 Arrêté du 29 novembre 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724816&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
32 Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724822&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
33 Rapport relatif au décret n° 2012-1344 du 3 décembre 2012 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724826&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret n° 2012-1344 du 3 décembre 2012 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724828&dateTexte=&categorieLien=id
35 Rapport relatif au décret n° 2012-1345 du 3 décembre 2012 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724835&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2012-1345 du 3 décembre 2012 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724837&dateTexte=&categorieLien=id
37 Rapport relatif au décret n° 2012-1346 du 3 décembre 2012 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724844&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret n° 2012-1346 du 3 décembre 2012 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724846&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 26 novembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724853&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 26 novembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724864&dateTexte=&categorieLien=id
41 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto¢ »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724875&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
46 Décret du 3 décembre 2012 abrogeant divers décrets instituant des servitudes radioélectriques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724930&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
47 Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination d’un expert de haut niveau (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724934&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
48 Arrêté du 22 novembre 2012 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724937&dateTexte=&categorieLien=id
49 Exequatur accordé à un consul (modifications de juridictions consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724939&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
50 Décret du 3 décembre 2012 portant mise en disponibilité d’office (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724942&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 3 décembre 2012 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. CHEMIN (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724945&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724947&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724949&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 26 novembre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724951&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 26 novembre 2012 annulant les dispositions de l’arrêté du 29 octobre 2012 et portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724954&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 27 novembre 2012 portant désignation d’une secrétaire de la commission d’avancement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724956&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
57 Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination au Conseil supérieur du travail social et l’arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination au Conseil supérieur du travail social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724959&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
58 Décret du 3 décembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Dole – M. DEBONS (Cédric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724962&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 3 décembre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Mayotte – M. FREDERIC (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724964&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 27 novembre 2012 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724966&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
61 Décret du 3 décembre 2012 portant nomination à la présidence et à la vice-présidence du conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724969&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 3 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – M. BRÉCHET (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724971&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
63 Arrêté du 28 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724974&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 28 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724976&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
65 Arrêté du 29 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724979&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
66 Arrêté du 15 novembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724986&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724990&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724992&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
69 Arrêté du 13 novembre 2012 concernant l’habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du directeur général de l’Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026724996&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
70 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725001&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725004&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725008&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725012&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725015&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725019&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés d’assistance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725023&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725027&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725031&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725035&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725039&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725042&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725046&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725049&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725054&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
85 Liste des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du concours ouvert pour le recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes au titre de la session 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725058&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
86 Décision n° 2012-778 du 20 novembre 2012 modifiant le nom du service Jazz Radio 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725062&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
87 Décision du 30 novembre 2012 du ministre de l’économie et des finances portant agrément de la nomination du secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725067&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 413 du 30 novembre 2012 portant nomination du secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725070&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 414 du 1er décembre 2012 portant délégation de signature du président au secrétaire général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725075&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 415 du 1er décembre 2012 portant délégation du président à l’effet de le représenter devant les juridictions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725080&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 416 du 1er décembre 2012 portant délégation du président en matière de suspension des cotations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725084&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
107 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725093&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725095&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
109 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725099&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
110 Avis relatif à l’examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725103&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
111 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725107&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
112 Résultats des tirages du Keno des samedi 1er et dimanche 2 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725112&dateTexte=&categorieLien=id
113 Résultats des Loto Foot 7 n°s 208 et 209 et 15 n° 73
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725114&dateTexte=&categorieLien=id
114 Résultats du tirage du Loto du samedi 1er décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026725116&dateTexte=&categorieLien=id
