MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 Arrêté du 14 novembre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre d’emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706474&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
3 Arrêté du 28 novembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706478&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 29 novembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
5 Décret du 30 novembre 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706483&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l’aéronautique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706486&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d’infrastructure de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706495&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
8 Décret n° 2012-1334 du 30 novembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge des fouilles par le Fonds national pour l’archéologie préventive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706506&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706541&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
10 Arrêté du 9 novembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706545&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 9 novembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706547&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 9 novembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706549&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 8 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706551&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
14 Décret n° 2012-1335 du 30 novembre 2012 relatif à l’identification et aux livres généalogiques des équidés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706557&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2012-1336 du 30 novembre 2012 relatif aux modalités de recouvrement par voie de prélèvement mensuel des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706579&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 26 novembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706595&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 26 novembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706598&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
18 Décret n° 2012-1337 du 30 novembre 2012 relatif à la commission départementale de coopération intercommunale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706602&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
19 Rapport relatif au décret n° 2012-1338 du 30 novembre 2012 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706621&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2012-1338 du 30 novembre 2012 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706623&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
21 Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination du président de la Commission nationale d’orientation et d’intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l’article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d’intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706633&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706638&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Arrêté du 25 octobre 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706641&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706644&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Décret du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer – M. Pouget (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706647&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – Mme Riou-Canals (Mireille)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706649&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
28 Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706653&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
29 Décision du 5 novembre 2012 portant nomination d’un rapporteur général adjoint de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706662&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
30 Décision n° 2012-776 du 20 novembre 2012 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706668&dateTexte=&categorieLien=id
31 Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la SARL Société d’information radio autoroutière (SIRA) pour l’exploitation du service de radio Autoroute Info et valable jusqu’au 14 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706675&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
32 Décision du 26 novembre 2012 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706679&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
39 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706692&dateTexte=&categorieLien=id
40 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706695&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
41 Avis relatif à l’ouverture de concours externes, internes et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien et de technicien principal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026706700&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
42 Résultats des tirages du Keno du jeudi 29 novembre 2012
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