Dans cette affaire, un salarié lié à son employeur par un contrat à durée déterminée (CDD) à temps partiel a obtenu du juge prud’homal la requalification de ce contrat en un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet.
Le montant du rappel de salaire que devait alors verser l’employeur était en débat.