MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l’entretien professionnel annuel des agents non titulaires de l’Etat recrutés à la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657722&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l’entretien professionnel annuel des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations et des agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévus au statut de la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657733&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 8 novembre 2012 portant agrément d’un organisme professionnel pour servir d’intermédiaire dans l’exécution de l’enquête annuelle de production
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657757&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 8 novembre 2012 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur l’utilisation de l’information dans la vie quotidienne (IVQ) à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657773&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 12 novembre 2012 portant création de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657789&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 12 novembre 2012 portant approbation de la cession de participation financière à la Banque togolaise de développement par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657794&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 17 octobre 2012 relative à l’informatisation d’un traitement dont la finalité est d’améliorer la qualité de la relation client au sein des centres d’appels de la direction des retraites et de la solidarité en analysant à des fins pédagogiques les interactions entre les téléconseillers et les clients
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657796&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 18 octobre 2012 relative à la mise en oeuvre de la plate-forme de collaboration de type intranet et de communication de type extranet de la direction des retraites et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657809&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 18 octobre 2012 relative à un dispositif de vidéosurveillance des lieux de travail des établissements de la direction des retraites et de la solidarité afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657822&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 18 octobre 2012 relative à un dispositif de badges électroniques de contrôle d’accès aux lieux de travail des établissements de la direction des retraites et de la solidarité afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657835&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
35 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Le Noël de la chance »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658104&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d’indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657849&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 22 octobre 2012 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de notifications relatives aux pensions d’invalidité et pensions d’invalidité de veuf(ve) servies par les organismes d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657859&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 4 novembre 2012 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657861&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant l’accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657865&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant l’accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657903&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant l’accès au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (premier et deuxième grade)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657943&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 15 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657979&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d’activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657984&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
23 Arrêté du 29 octobre 2012 portant ouverture des concours externe et interne pour l’accès au cadre d’emplois d’ingénieur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657999&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658002&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 13 novembre 2012 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658017&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
26 Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne, direction de la technique et de l’innovation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658027&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
40 Arrêté du 26 octobre 2012 portant approbation du budget rectificatif 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658164&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
27 Décret n° 2012-1271 du 19 novembre 2012 relatif aux conditions d’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658035&dateTexte=&categorieLien=id
FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
36 Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658107&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658120&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658135&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658150&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
28 Arrêté du 13 novembre 2012 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d’un bloc-notes dénommé « culture-acte 2 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658059&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658069&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
30 Décret du 19 novembre 2012 approuvant la dissolution d’une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658073&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
31 Arrêté du 9 novembre 2012 relatif à l’utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Diaphorina citrii (Kuway)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658077&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel triennal pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658083&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 7 novembre 2012 fixant le nombre des emplois de chef de mission de l’Office national des forêts et le nombre d’emplois permettant l’accès à l’échelon spécial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658088&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
34 Arrêté du 12 novembre 2012 abrogeant l’arrêté du 18 mars 1980 relatif aux parachutes utilisés pour la pratique du parachutisme sportif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658097&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Arrêté du 19 novembre 2012 désignant un tiers de référence pour l’application au secrétariat général du Gouvernement du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658168&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 19 novembre 2012 désignant un tiers de référence pour l’application à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658170&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658172&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 20 novembre 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658174&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 20 novembre 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658177&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
46 Arrêté du 12 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658181&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 12 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658183&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 12 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658185&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658187&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658189&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658191&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658193&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658195&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658197&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658199&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658201&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658203&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658205&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658207&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658209&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658211&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 13 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658213&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
63 Arrêté du 7 novembre 2012 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658216&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 13 novembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658218&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination au conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658220&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 19 novembre 2012 portant prolongation du mandat du liquidateur de Charbonnages de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658222&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
75 Arrêté du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658245&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 8 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658249&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 8 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658253&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658257&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658259&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658261&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658263&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
67 Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination au conseil de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines de l’Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658225&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658227&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
69 Décret du 20 novembre 2012 portant nomination de la sous-préfète de Nontron – Mme BEGUIN (Laurence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658230&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 20 novembre 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte (classe fonctionnelle III) – M. CHAUVIN (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658232&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
71 Arrêté du 30 octobre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658235&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
72 Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 6 mai 2010 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658238&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 14 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658240&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 14 novembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658242&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
82 Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (n° 2717)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658267&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension de l’accord portant création d’une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, conclu le 1er octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658275&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
84 Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l’industrie cinématographique (n° 892)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658280&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658291&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 12 novembre 2012 portant extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658305&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
87 Décision n° 2012-756 du 23 octobre 2012 mettant en demeure l’association Radio Tulle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658316&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2012-RM-07 du 24 septembre 2012 modifiant la décision n° 2011-750 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Méga Ouest Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658320&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
89 Décision n° 2012-57 du 7 novembre 2012 relative au projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Saint-Avit – Tersanne (Drôme) et Etrez (Ain) (projet Arc lyonnais)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658329&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2012-58 du 7 novembre 2012 relative au projet de création d’un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse – Haute-Marne (projet CIGEO)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658334&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
91 Décision n° 2012-C-97 du 23 octobre 2012 portant approbation des transferts de portefeuilles de contrats de deux sociétés d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658343&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2012-C-98 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658350&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis constatant que l’agrément administratif d’une entreprise d’assurance a cessé d’être valable pour certaines branches
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658357&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
106 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Corse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658363&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de la Loire-Atlantique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658368&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM des Pyrénées-Orientales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658372&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
109 Avis de vacance d’un siège de membre élu au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658377&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
110 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658383&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
111 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « La ruée vers l’euro »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658387&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658389&dateTexte=&categorieLien=id
113 Résultats du tirage du Loto du samedi 17 novembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658391&dateTexte=&categorieLien=id
114 Résultats des tirages du Keno des samedi 17 et dimanche 18 novembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658393&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultats des Loto Foot 7 n°s 195, 196 et 197 et 15 n° 68
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658395&dateTexte=&categorieLien=id
