MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant les arrêtés du 23 novembre 2010 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617464&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant les arrêtés du 23 novembre 2010 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617466&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617469&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617476&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
7 Arrêté du 30 octobre 2012 fixant le montant et les conditions d’attribution des vacations susceptibles d’être allouées aux rapporteurs de la commission d’agrément visée à l’article R. 111-35 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617485&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d’organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617498&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
9 Arrêté du 20 septembre 2012 portant agrément d’un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l’article 5 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617529&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 2 novembre 2012 fixant l’organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617553&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
11 Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617582&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
12 Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de troisième de l’enseignement agricole et en particulier le programme de l’enseignement de mathématiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617593&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de troisième de l’enseignement agricole et en particulier le programme de l’enseignement d’histoire-géographie – éducation civique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617599&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de troisième de l’enseignement agricole et en particulier le programme de l’enseignement d’éducation physique et sportive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617605&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d’exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617610&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 18 mai 2012 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d’entreprise hippique » selon la modalité des unités capitalisables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617622&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 29 octobre 2012 fixant les équivalences entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » délivré par le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et le baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l’entreprise hippique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617631&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 31 octobre 2012 portant extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617638&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617642&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
20 Décret du 12 novembre 2012 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617648&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 5 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617653&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 5 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617655&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 5 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617657&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 5 novembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617659&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 5 novembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617661&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination de membres et de correspondants du Conseil d’analyse économique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617663&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 Arrêté du 20 septembre 2012 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617666&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 6 novembre 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617668&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
29 Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617671&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
30 Arrêté du 31 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 27 août 2012 portant nomination de rapporteurs devant la commission de recours prévue à l’article 15 du décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617674&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
31 Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d’avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 13 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617679&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
32 Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617703&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617714&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617725&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617731&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617739&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
37 Décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617749&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision n° 2012-758 du 9 octobre 2012 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures prévus par la décision n° 2012-521 du 24 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone d’Angers, la décision n° 2012-522 du 26 juin 2012 dans la zone de Nancy, la décision n° 2012-533 du 24 juillet 2012 dans la zone d’Alençon et la décision n° 2012-534 du 24 juillet 2012 dans la zone de Reims et de Charleville-Mézières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617755&dateTexte=&categorieLien=id
39 Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617762&dateTexte=&categorieLien=id
40 Résultat de délibération relative à l’audition des personnes morales candidates déclarées recevables dans le cadre des appels aux candidatures prévus par la décision n° 2012-521 du 24 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone d’Angers, la décision n° 2012-522 du 26 juin 2012 dans la zone de Nancy et la décision n° 2012-533 du 24 juillet 2012 dans la zone d’Alençon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617764&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
41 Décision du 28 septembre 2012 sur le différend qui oppose la société Erivam Gestion et les sociétés Pvolteus-21, Pvolteus-22, Pvolteus-23, Pvolteus-24, Pvolteus-25, Pvolteus-26, Pvolteus-36, Pvolteus-37, Pvolteus-38, Pvolteus-40, Pvolteus-42, Pvolteus-46 et Pvolteus-47 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement de plusieurs installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617768&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
57 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale du Doubs au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617787&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
58 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617792&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
59 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale du Doubs au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617796&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
60 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617802&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617804&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
62 Résultat du tirage de l’Euro Millions du vendredi 9 novembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617808&dateTexte=&categorieLien=id
63 Résultats des tirages du Keno du vendredi 9 novembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617810&dateTexte=&categorieLien=id
64 Résultats du Loto Foot 7 n° 190
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026617812&dateTexte=&categorieLien=id
