DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-1240 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
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4 Ordonnance n° 2012-1240 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
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5 Décret n° 2012-1241 du 7 novembre 2012 relatif aux conditions d’agrément des dations d’oeuvres d’art, de livres, d’objets de collection, de documents de haute valeur artistique ou historique prévues à l’article 1716 bis du code général des impôts
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6 Décret n° 2012-1242 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
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7 Décret n° 2012-1243 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
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BUDGET
40 Décret n° 2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif aux déchets et pertes lors de la fabrication, de la transformation et du stockage d’alcools et de boissons alcooliques
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41 Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de la gamme Illiko accessibles par internet relatif à l’opération dénommée « Illiko double les gros lots »
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Décret n° 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à la pharmacovigilance
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9 Arrêté du 30 octobre 2012 fixant pour l’année 2011 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
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10 Arrêté du 5 novembre 2012 retirant certaines dispositions de l’arrêté du 10 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
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11 Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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12 Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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13 Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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14 Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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15 Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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16 Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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17 Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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18 Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 6 mai 2008 pris pour l’application de l’article R. 5121-21 du code de la santé publique
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19 Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 6 mai 2008 pris pour l’application de l’article R. 5121-45 du code de la santé publique et du 2° de l’article 59 du décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain et relatif au renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché
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MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
20 Arrêté du 30 octobre 2012 déterminant la part des produits des cessions de terrains composant les ressources des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
21 Arrêté du 26 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 27 mars 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 de concours organisés pour le recrutement des attachés territoriaux
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22 Arrêté du 26 octobre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
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23 Arrêté du 31 octobre 2012 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
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24 Arrêté du 6 novembre 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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25 Arrêté du 6 novembre 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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26 Arrêté du 8 novembre 2012 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’OGC Nice-Côte d’Azur lors de la rencontre du dimanche 11 novembre 2012 avec l’Olympique de Marseille
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
27 Arrêté du 3 octobre 2012 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
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28 Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
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TRANSPORTS, MER ET PECHE
43 Arrêté du 24 octobre 2012 fixant les modalités d’approbation des cours de formation, d’organisation des examens de certification et certaines mesures transitoires de sûreté de l’aviation civile
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44 Arrêté du 25 octobre 2012 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c hors Méditerranée pour l’année 2012
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45 Arrêté du 25 octobre 2012 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche des crustacés
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46 Arrêté du 5 novembre 2012 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
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47 Arrêté du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
29 Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’assistance en informatique
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FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
42 Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
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MINISTERE DE LA DEFENSE
30 Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l’organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l’Ecole spéciale militaire et de l’Ecole militaire interarmes
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31 Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à l’organisation et aux modalités d’administration du bataillon de marins-pompiers de Marseille
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32 Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 17 février 2012 fixant les conditions d’attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2012 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
33 Arrêté du 2 novembre 2012 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
34 Arrêté du 30 octobre 2012 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2012 revendiqués en appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône », « Côtes du Rhône Villages » et « Vacqueyras »
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35 Arrêté du 30 octobre 2012 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2012 revendiqués en appellation d’origine contrôlée « Orléans », « Orléans-Cléry » et « Cheverny »
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36 Arrêté du 31 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l’alimentation animale et modifiant notamment l’arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l’agrément et à l’enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l’alimentation animale
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37 Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l’élection des membres des chambres d’agriculture
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38 Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l’organisation de l’échelon national de santé et de sécurité au travail en agriculture
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MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
39 Arrêté du 31 octobre 2012 fixant les seuils mentionnés aux articles R. 712-7 et R. 712-30 du code de commerce
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
48 Décret du 8 novembre 2012 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Belliard (Jean-Christophe)
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49 Décret du 8 novembre 2012 portant nomination d’un conseiller diplomatique du Gouvernement – M. Félix-Paganon (Jean)
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50 Arrêté du 23 octobre 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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51 Arrêté du 23 octobre 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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DEVELOPPEMENT
79 Arrêté du 29 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
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MINISTERE DE LA JUSTICE
52 Décret du 7 novembre 2012 portant nomination à la commission pour la transparence financière de la vie politique
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
53 Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)
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54 Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)
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BUDGET
76 Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
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77 Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
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78 Arrêté du 30 octobre 2012 portant promotion, mutation et affectation (administrateurs des finances publiques)
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MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
55 Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
56 Citation à l’ordre de la Nation
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57 Citation à l’ordre de la Nation
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58 Décret du 7 novembre 2012 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales – M. Peyrel (Christophe)
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59 Décret du 8 novembre 2012 portant nomination du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration au ministère de l’intérieur – M. Derepas (Luc)
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60 Décret du 8 novembre 2012 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Decharrière (Christian)
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61 Décret du 8 novembre 2012 portant nomination du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe) – M. Fratacci (Stéphane)
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62 Décret du 8 novembre 2012 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Matalon (Daniel)
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63 Décret du 8 novembre 2012 portant nomination de la préfète de la Nièvre – Mme Kirry (Michèle)
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64 Décret du 8 novembre 2012 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Renouf (Marcel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593272&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 8 novembre 2012 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine – Mme Souliman (Françoise)
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66 Décret du 8 novembre 2012 portant cessation de fonctions du préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône – M. Marc (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593286&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 8 novembre 2012 portant nomination de la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône – Mme Dubos (Aimée)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593292&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
68 Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593300&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
69 Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination du responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à La Réunion
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70 Arrêté du 25 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593305&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination du responsable de l’unité territoriale des Vosges à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593307&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
72 Décret du 8 novembre 2012 portant concession de la médaille militaire
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73 Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 14 juin 2012 portant nomination et titularisation (administration centrale)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
74 Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination à la commission nationale compétente pour l’évaluation des demandes de primes d’encadrement doctoral et de recherche
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MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
75 Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination au Conseil national du tourisme
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MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
80 Arrêté du 2 novembre 2012 concernant l’habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du directeur général de l’Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593340&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
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82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593350&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593354&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593358&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d’encadrement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593362&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593366&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
87 Décision n° 2012-748 du 25 septembre 2012 portant abrogation de la décision n° 2009-252 du 7 avril 2009 modifiée autorisant la société Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593371&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2012-750 du 18 septembre 2012 modifiant la décision n° 2008-350 du 11 mars 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593375&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2012-751 du 18 septembre 2012 modifiant la décision n° 2012-658 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593382&dateTexte=&categorieLien=id
90 Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Poitiers et valables jusqu’au 16 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593389&dateTexte=&categorieLien=id
91 Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Poitiers et valables jusqu’au 18 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593392&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Poitiers et valables jusqu’au 5 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593395&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
93 Décision n° 2012-C-113 du 2 novembre 2012 portant modification de la décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 relative à la composition de la formation restreinte du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593399&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
108 Avis de vacance d’un chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593406&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Franche-Comté)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593409&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de vacance d’emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593415&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
111 Avis d’ouverture au titre de l’année 2013 de l’examen professionnel prévu à l’article R. 813-19 du code rural et de la pêche maritime pour les formateurs dans les formations de cycle court des établissements mentionnés à l’article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593419&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593427&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593429&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
114 Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d’aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593432&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
115 Résultats du tirage du Loto du lundi 5 novembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593436&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultats des tirages du Keno des lundi 5 et mardi 6 novembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593438&dateTexte=&categorieLien=id
117 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 6 novembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593440&dateTexte=&categorieLien=id
118 Résultats du Loto Foot 7 n°s 186 et 187
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026593442&dateTexte=&categorieLien=id