MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Arrêté du 24 octobre 2012 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581829&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
3 Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « déclaration sur l’honneur de cessation d’activité salariée au régime général »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581846&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite progressive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581848&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « soins reçus à l’étranger – déclaration à compléter par l’assuré(e) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581850&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 30 octobre 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581852&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 30 octobre 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581862&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l’extension des indications concernant l’implantation cochléaire bilatérale chez l’enfant pour l’implant cochléaire HiResolution Bionic Ear de la société Advanced Bionics SARL inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581871&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l’ajout de références à l’endoprothèse coronaire (stents) enrobée de biolimus NOBORI des laboratoires Terumo France SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581879&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l’inscription d’AFX dans la gamme de l’endoprothèse aortique abdominale POWERLINK de la société ENDOLOGIX SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581886&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 30 octobre 2012 relatif au renouvellement d’inscription de l’endoprothèse intra-hépatique VIATORR de la société WL Gore et associés SARL et à la radiation de certaines de ses références au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581893&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l’ajout des références des défibrillateurs cardiaques implantables LUMAX 740 VR-T et LUMAX 740 DR-T compatibles avec le système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581900&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 30 octobre 2012 relatif au renouvellement d’inscription de l’insert et de la tête fémorale pour couple de frottement métal/métal PINNACLE ULTAMET de la société Depuy France inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581908&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 23 octobre 2012 fixant le contrat type mentionné à l’article L. 1435-4-1 du code de la santé publique pour les enseignants des universités non titulaires de médecine générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581916&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
15 Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump¢ » dans la réglementation thermique 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581929&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Heliopac¢ » dans la réglementation thermique 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581952&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 25 octobre 2012 portant agrément de l’association SEPR (Société d’enseignement professionnel du Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581961&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
18 Arrêté du 19 octobre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours externe et d’un concours interne d’ingénieur territorial (spécialité « infrastructures et réseaux »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581967&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 26 octobre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts portant sur le transfert de siège d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581969&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
20 Arrêté du 23 octobre 2012 prolongeant la validité du permis d’exploitation de carrières de sables et grès industriels dit « Permis de Larchant » (Seine-et-Marne) au profit de la société Sibelco France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581972&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
21 Arrêté du 1er octobre 2012 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581975&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581982&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 4 octobre 2012 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581994&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 4 octobre 2012 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société Inova à la société Inova Var Biomasse (IVB)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582000&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 4 octobre 2012 autorisant COGÉ Santé Lille à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582002&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 4 octobre 2012 autorisant la société Nantes Biomasse Investissement à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582004&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 8 octobre 2012 autorisant la société Gunvor International BV, Amsterdam, succursale de Genève, à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582006&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582010&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 10 octobre 2012 autorisant la Société d’équipement de la région montpelliéraine (SERM) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582065&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 12 octobre 2012 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz « Lussagnet―Captieux Est » dite « GIRLAND » (Landes, Gers)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582067&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz d’une canalisation de transport de gaz et d’un poste de distribution publique (département de la Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582070&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société TIGF de deux canalisations de transport de gaz (département de l’Aude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582072&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 16 octobre 2012 autorisant la société ALTEO Gardanne à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582074&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 19 octobre 2012 autorisant la Compagnie des salins du Midi et des salines de l’Est à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582077&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582080&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 4 octobre 2012 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582088&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
38 Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582115&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
37 Arrêté du 26 octobre 2012 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction du service national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582102&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
39 Arrêté du 29 octobre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582140&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 5 novembre 2012 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582142&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582145&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582147&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 25 octobre 2012 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582149&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582151&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582153&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582155&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582157&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582159&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582161&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582163&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582165&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 25 octobre 2012 portant suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582167&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 26 octobre 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582169&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
54 Arrêté du 8 octobre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582172&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 26 octobre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582174&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
63 Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582197&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582199&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582201&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582203&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582205&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 18 octobre 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582207&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 23 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582209&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
56 Arrêté du 12 octobre 2012 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582177&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
57 Décret du 2 novembre 2012 portant affectation et élévation aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582180&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582184&dateTexte=&categorieLien=id
59 Liste d’admission définitive à l’Ecole de santé des armées en 2012, catégorie baccalauréat (section médecine et pharmacie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582186&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
60 Arrêté du 26 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582189&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
61 Arrêté du 24 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582192&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 26 octobre 2012 portant prolongation du cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582194&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
70 Arrêté du 24 octobre 2012 portant nomination à la commission consultative des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582213&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
71 Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582217&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582227&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582236&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582245&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582252&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582260&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel concernant les rémunérations du personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582268&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la fourrure (n° 673)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582279&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582293&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582301&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582307&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’horlogerie (n° 1044)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582315&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 29 octobre 2012 portant élargissement d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582325&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 29 octobre 2012 portant élargissement d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582331&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 29 octobre 2012 portant élargissement d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582337&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582343&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582353&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582365&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582378&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582382&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582387&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582390&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
93 Décision n° 2012-752 du 25 septembre 2012 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en région Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582395&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE
94 Décision du 22 octobre 2012 portant nomination de la personnalité qualifiée mentionnée à l’article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582422&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
95 Avis n° 2012-1243 du 2 octobre 2012 sur le projet d’arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582430&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
109 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582437&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582440&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
111 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse coronaire (stents) enrobée de biolimus NOBORI visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582446&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse aortique AFX ― POWERLINK visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582448&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
113 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 2 novembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582452&dateTexte=&categorieLien=id
114 Résultats des tirages du Keno du vendredi 2 novembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582454&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultats du Loto Foot 7 n° 183
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582456&dateTexte=&categorieLien=id