MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Arrêté du 19 octobre 2012 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de directeur pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026554962&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Arrêté du 12 octobre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de trois concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026554965&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 23 octobre 2012 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026554967&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 26 octobre 2012 portant réouverture de la période d’inscription au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects organisé au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026554979&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
36 Arrêté du 22 octobre 2012 pris en application du décret n° 2012-1163 du 17 octobre 2012 portant création d’une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555209&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026554982&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026554991&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026554999&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 17 octobre 2012 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l’article L. 313-12 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555006&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 19 octobre 2012 relative à la suppression d’un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555014&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
12 Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555020&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 18 octobre 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555027&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 Décret n° 2012-1197 du 29 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555031&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 4 octobre 2012 portant ouverture de concours interne et externe d’attaché territorial de conservation du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555038&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 9 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 29 mai 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 de l’examen professionnel d’accès au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555040&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 16 octobre 2012 fixant les taux de promotion dans le corps d’encadrement et d’application de la police nationale du ministère de l’intérieur pour les années 2013, 2014 et 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555042&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 22 octobre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555057&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
19 Arrêté du 4 octobre 2012 portant validation de programmes d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555060&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555066&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 28 juin 2012 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés dans les services du ministère de l’égalité des territoires et du logement et du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555073&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 12 octobre 2012 relatif à la définition du périmètre de l’Etablissement public du Marais poitevin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555093&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 17 octobre 2012 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l’eau pour les années 2013 et 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555102&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
37 Arrêté du 22 octobre 2012 relatif à l’obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime à pied professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555222&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l’administration des élèves du lycée naval de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555112&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l’armée de mer, de l’armée de l’air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555124&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 17 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d’investissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555130&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 5 au-dessus du centre d’études nucléaires du Barp (Gironde) dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555138&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 16 au-dessus du site nucléaire de Marcoule (Gard) dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555150&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
29 Arrêté du 23 octobre 2012 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555163&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
30 Arrêté du 17 octobre 2012 homologuant le règlement technique annexe de certification des plants de pommes de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555167&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
31 Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, au diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555173&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « environnement numérique et réseaux » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555181&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555188&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555195&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555201&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
DECENTRALISATION
38 Arrêté du 26 octobre 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555241&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 26 octobre 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555246&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
40 Arrêté du 9 octobre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555253&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Arrêté du 19 octobre 2012 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555256&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 19 octobre 2012 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555258&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 19 octobre 2012 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555260&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 19 octobre 2012 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555262&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 19 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555264&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 19 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555266&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
47 Arrêté du 23 octobre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555269&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
60 Arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555313&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
48 Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555272&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
49 Arrêté du 16 octobre 2012 portant cessation de fonctions (emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555275&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
50 Décret du 29 octobre 2012 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d’armée aérienne, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, nominations dans la 1re et la 2e section, promotion ou nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555278&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 2 août 2012 portant habilitation d’officiers et de personnels civils de la défense à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555292&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décision du 24 septembre 2012 modifiant la décision du 7 décembre 2011 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555294&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
53 Arrêté du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555297&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
54 Arrêté du 15 octobre 2012 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555300&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555302&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555304&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555306&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555308&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 23 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555310&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
DECENTRALISATION
61 Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555317&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555320&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
63 Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension de l’accord national interprofessionnel sur l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555325&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l’importation des bois (n° 158)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555332&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’industrie des panneaux à base de bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555341&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555351&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555360&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555369&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555379&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
70 Arrêté du 23 octobre 2012 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée (n° 8112)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555392&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 23 octobre 2012 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant le personnel d’encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage de la région Ile-de-France (n° 8116)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555399&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 23 octobre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de la Vendée (n° 9851)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555406&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 23 octobre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée (n° 9853)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555412&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
74 Décision n° 2012-743 du 23 octobre 2012 relative à un appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l’autoroute A 63 (section Salles―Saint-Géours-de-Maremne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555419&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2012-745 du 23 octobre 2012 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé sur l’autoroute A89 (section Balbigny―Pontcharra-sur-Turdine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555431&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2012-746 du 23 octobre 2012 modifiant la décision n° 2012-514 du 24 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555437&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2012-747 du 16 octobre 2012 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555442&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
91 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de l’Indre au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555452&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis portant réouverture de la période d’inscription au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects ouvert au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555456&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l’année 2013 de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555458&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
94 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555461&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
95 Avis de vacance d’emploi de responsable de l’unité territoriale de l’Indre au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555466&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
96 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555471&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555474&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555477&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
99 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555482&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555484&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555486&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
102 Avis relatif à la délibération n° 12-68 du 24 septembre 2012 de l’Agence de l’eau Adour-Garonne relative aux taux des redevances pour la période 2013 à 2018
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555489&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à la délibération n° 12-A-021 du 27 septembre 2012 de l’Agence de l’eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances du 10e programme d’intervention
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555527&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à la délibération n° 2012-184 du 4 octobre 2012 de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne portant sur les redevances 2013-2018
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555567&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à la délibération n° 2012-19 du 12 octobre 2012 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse portant sur les taux et la modulation géographique des redevances pour la durée du 10e programme d’intervention (2013-2018)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555591&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à la délibération n° 2012-17 du 14 septembre 2012 de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse sur les taux des redevances pour les années 2013 à 2018
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555630&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à la délibération n° 12-12 du 18 octobre 2012 de l’Agence de l’eau Seine-Normandie approuvant le 10e programme (2013-2018)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555653&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
108 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 26 octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555763&dateTexte=&categorieLien=id
109 Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555765&dateTexte=&categorieLien=id
110 Résultats du Loto Foot 7 n° 177
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026555767&dateTexte=&categorieLien=id
