PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
3 Décret du 19 octobre 2012 portant nomination
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
4 Arrêté du 28 septembre 2012 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction générale de l’administration et de la modernisation, service de la sécurité diplomatique et de défense, division de la valise diplomatique du ministère des affaires étrangères
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 Arrêté du 1er octobre 2012 fixant pour l’année scolaire 2011-2012 le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2006 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l’enquête emploi en continu 2007 sur les accidents du travail, les maladies professionnelles, les handicaps et les problèmes de santé de longue durée
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7 Arrêté du 9 octobre 2012 portant répartition entre les distilleries du contingent d’exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
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8 Arrêté du 9 octobre 2012 portant répartition entre les départements d’outre-mer du contingent d’exportation de rhum traditionnel
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9 Arrêté du 10 octobre 2012 portant agrément d’un organisme professionnel pour servir d’intermédiaire dans l’exécution de l’enquête annuelle de production
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10 Arrêté du 10 octobre 2012 portant agrément d’un organisme professionnel pour servir d’intermédiaire dans l’exécution de l’enquête annuelle de production
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11 Arrêté du 10 octobre 2012 portant agrément d’un organisme professionnel pour servir d’intermédiaire dans l’exécution de l’enquête annuelle de production
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12 Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d’un traitement dénommé « plate-forme des achats de l’Etat »
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13 Arrêté du 12 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l’enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l’Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
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BUDGET
29 Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises » (ADÉLIE)
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30 Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 11 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales »
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31 Arrêté du 2 octobre 2012 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de suivi du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques dénommé « ALPAGE »
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32 Arrêté du 10 octobre 2012 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
14 Décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012 relatif au développement de la sécurité sociale à Mayotte
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15 Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en oeuvre du système national d’information interrégimes de l’assurance maladie
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16 Arrêté du 5 octobre 2012 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2012 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail
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17 Arrêté du 9 octobre 2012 relatif à une demande de regroupement de pharmacie
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18 Arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions justificatives de l’entrée effective d’un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d’accréditation
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19 Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (rectificatif)
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20 Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (rectificatif)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
21 Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité
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22 Arrêté du 10 octobre 2012 portant modification du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
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23 Arrêté du 10 octobre 2012 portant extension du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
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MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d’avancement au grade d’adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure
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25 Arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d’avancement au grade d’agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure
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26 Arrêté du 8 octobre 2012 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d’avancement
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
27 Décret n° 2012-1169 du 17 octobre 2012 modifiant le décret du 8 juillet 2010 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Centre-Val de Loire Université »
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
28 Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 1er août 2012 relatif à l’identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en oeuvre du fichier national d’identification des carnivores domestiques
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
33 Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
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34 Arrêté du 21 juin 2012 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires) (rectificatif)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
35 Arrêté du 12 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
36 Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer
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37 Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026511760&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
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39 Arrêté du 15 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026511764&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 28 août 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP) – M. Saintoyant (Antoine) (rectificatif)
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BUDGET
49 Arrêté du 2 octobre 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)
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50 Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026511795&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
41 Décret du 19 octobre 2012 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Mme Jeannet (Agnès)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
42 Arrêté du 15 octobre 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026511772&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
43 Arrêté du 10 octobre 2012 portant nomination au cabinet du ministre
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
44 Arrêté du 4 octobre 2012 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026511779&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
45 Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de protection audiovisuelle de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026511782&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination à la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026511784&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
47 Décret du 15 octobre 2012 portant nomination du directeur général de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026511787&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
48 Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026511790&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
51 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
52 Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d’un avenant à l’accord collectif national de travail concernant le financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026511804&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026511810&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
54 Décision du 1er octobre 2012 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026511817&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision du 11 octobre 2012 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026511822&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
56 Décision n° 2012-712 du 2 octobre 2012 modifiant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026511828&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décision n° 2012-713 du 2 octobre 2012 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026511834&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décision n° 2012-714 du 2 octobre 2012 autorisant l’association Cordier Broyard Etienne (CBE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026511852&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision n° 2012-715 du 2 octobre 2012 autorisant l’Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026511868&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2012-716 du 2 octobre 2012 autorisant l’association RCF Aube (Radio chrétienne en France) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026511884&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision n° 2012-717 du 2 octobre 2012 autorisant l’association Fédération des étudiants troyens (Campus 3) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Troyes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026511900&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2012-718 du 2 octobre 2012 autorisant l’association Radio Fugi à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026511916&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2012-719 du 2 octobre 2012 autorisant l’association Latitude Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Latitude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026511932&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2012-720 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026511948&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2012-721 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026511964&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
66 Délibération du 6 mars 2012 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026511981&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
78 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Cher)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
79 Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026511992&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
80 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
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81 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026512001&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026512005&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé et emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026512008&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026512011&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026512014&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
86 Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026512019&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
87 Résultats du tirage du Loto du mercredi 17 octobre 2012
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88 Résultats des tirages du Keno du mercredi 17 octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026512029&dateTexte=&categorieLien=id
