MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Arrêté du 27 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473644&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Arrêté du 26 septembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement au grade de secrétaire d’administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473652&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 26 septembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire d’administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473654&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 26 septembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire d’administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473656&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l’arrêté du 23 mars 2010 pris pour l’application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des générateurs d’aérosol
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473658&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
44 Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d’avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473937&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 17 septembre 2012 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article D. 4111-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473670&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 25 septembre 2012 fixant la composition de la commission d’action sociale pour l’administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative et de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473673&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 25 septembre 2012 fixant la composition de la commission consultative d’attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative et de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473679&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473687&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 28 septembre 2012 pris en application de l’article L. 5122-6 du code de la santé publique et fixant les caractéristiques des mentions minimales obligatoires relatives aux campagnes publicitaires non institutionnelles auprès du public pour des vaccins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473697&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l’article L. 5122-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473702&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473707&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473717&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 1er octobre 2012 relatif au renouvellement du dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire THERABITE de la société ATOS MEDICAL SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473728&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 1er octobre 2012 relatif au renouvellement d’inscription du lecteur de glycémie FREESTYLE OPTIUM de la société ABBOTT France inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473735&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 1er octobre 2012 rectifiant l’arrêté du 30 août 2012 relatif à l’inscription de l’orthèse d’avancée mandibulaire SOMNODENT de la société SOMNOMED SARL au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473743&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la modification d’inscription du dispositif d’assistance circulatoire mécanique HEARTWARE de la société HEARTWARE INTERNATIONAL Inc au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473749&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à l’inscription du conduit aortique valvé BIOVALSALVA BIPLEX de la société VASCUTEK France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473757&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 1er octobre 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473764&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 1er octobre 2012 relatif au renouvellement d’inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant MAYZAUD et pour adulte PANTORZOTE de la société MAYZAUD inscrites au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473774&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 1er octobre 2012 relatif au changement de distributeur de coussins et surmatelas d’aide à la prévention des escarres de la société PLEXUS MEDICAL FRANCE inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473781&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à l’inscription des patchs cardio-vasculaires issus de dérivés d’origine animale GELSOFT et GELSEAL de la société VASCUTEK France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473791&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 1er octobre 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473799&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 2 octobre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473809&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 2 octobre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473817&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 2 octobre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473825&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 2 octobre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473833&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 3 octobre 2012 relatif au renouvellement d’inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » STRATOS LV-T de la société BIOTRONIK France inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473841&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à l’inscription de la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO de la société PRODITION France au chapitre 3 du titre II et au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473848&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 3 octobre 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473857&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473867&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
34 Décret du 6 octobre 2012 abrogeant les dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du Centre d’écoute et de radiogoniométrie de RENNES-PACE (Ille-et-Vilaine) dans l’intérêt des transmissions radioélectriques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473870&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret du 6 octobre 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473872&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
36 Arrêté du 25 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 1er juin 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d’agent d’exploitation des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473876&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 27 septembre 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de chef de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473880&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473882&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
39 Arrêté du 2 octobre 2012 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473900&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
40 Arrêté du 27 septembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473904&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 27 septembre 2012 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de moutarde blanche/navette/radis, colza, chou fourrager/moutarde brune à usage non grainier en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473917&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l’année 2012 conclu dans le cadre de l’Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473922&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
43 Décret n° 2012-1134 du 8 octobre 2012 prorogeant le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d’une indemnité particulière de sujétion et d’installation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473928&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
45 Arrêté du 21 septembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473945&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 24 septembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473947&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 24 septembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473949&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d’affectation des élèves de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473951&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
49 Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473954&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination au conseil d’orientation stratégique de l’Institut français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473956&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473959&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
52 Arrêté du 28 septembre 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473962&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473965&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473968&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
55 Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473972&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473974&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration de la société Air France-KLM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473976&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 2 octobre 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473978&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
59 Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination au conseil d’administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473981&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
60 Arrêté du 11 juin 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473984&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination à la commission locale d’agrément et de contrôle de Polynésie française du Conseil national des activités privées de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473986&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
62 Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473991&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
63 Arrêté du 28 septembre 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473994&dateTexte=&categorieLien=id
ANCIENS COMBATTANTS
67 Arrêté du 4 octobre 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474006&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
64 Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination d’un directeur régional et interdépartemental adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473997&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de services et de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026473999&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
66 Arrêté du 26 septembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474003&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
68 Avis relatif à l’extension d’un accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l’AGIRC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474011&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474015&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un accord et de deux avenants concernant les rémunérations conventionnelles dans les coopératives laitières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474019&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474024&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474028&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’une convention collective régionale de travail concernant les salariés cadres de la production agricole des entreprises de travaux agricoles et des CUMA de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474032&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474035&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474039&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
76 Décision du 5 septembre 2012 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474044&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision du 1er octobre 2012 portant cessation de fonctions d’un rapporteur général adjoint des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474049&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision du 2 octobre 2012 portant attribution de fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474054&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
79 Décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474060&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2012-696 du 2 octobre 2012 relative à la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474077&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2012-CA-08 du 14 septembre 2012 modifiant la décision n° 2008-1143 du 25 novembre 2008 autorisant l’association Vire FM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio VFM-Vire FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474084&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2012-P-07 du 1er octobre 2012 complétant la décision n° 2012-P-05 du 1er septembre 2012 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474091&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474096&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474098&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474100&dateTexte=&categorieLien=id
86 Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474102&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
87 Délibération du 4 octobre 2012 portant décision relative aux règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison entre les zones Nord et Sud de GRTgaz et à l’interface entre GRTgaz et TIGF
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474105&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
88 Avis relatif à l’assujettissement de contrats d’assurance vie aux dispositions applicables aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474110&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
101 Avis de vacance d’emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France – outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474117&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
102 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474122&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474126&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474129&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474136&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474139&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474142&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474145&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474147&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474151&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
111 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474157&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474159&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474161&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du conduit aortique valvé issu de dérivés d’origine animale BIOVALSALVA BIPLEX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474164&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474166&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de coussins et surmatelas d’aide à la prévention des escarres visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474168&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des patchs cardiovasculaires issus de dérivés d’origine animale GELSOFT et GELSEAL visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474170&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
118 Avis aux transporteurs aériens communautaires établis en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474173&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
119 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 5 octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474177&dateTexte=&categorieLien=id
120 Résultats des tirages du Keno du vendredi 5 octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474179&dateTexte=&categorieLien=id
121 Résultats du Loto Foot 7 n° 162
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026474181&dateTexte=&categorieLien=id