MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 Arrêté du 27 septembre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426815&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 27 septembre 2012 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426841&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 27 septembre 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l’économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426849&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant le tarif de la redevance sanitaire de transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture prévu à l’article 50 quaterdecies-0 A bis de l’annexe IV au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426856&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
15 Arrêté du 26 septembre 2012 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427217&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 26 septembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427225&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 28 septembre 2012 relatif aux tarifs de la redevance sanitaire de première mise sur le marché des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus prévus aux articles 50 quaterdecies-0 A et 50 quaterdecies-0 A ter de l’annexe IV au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427233&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Décret n° 2012-1095 du 28 septembre 2012 relatif à diverses pénalités financières encourues par des entreprises exploitant des médicaments et des fabricants ou des distributeurs de dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426867&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2012-1096 du 28 septembre 2012 relatif à l’approvisionnement en médicaments à usage humain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426883&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 Arrêté du 27 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 30 août 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426928&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
9 Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426931&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
10 Décret n° 2012-1097 du 28 septembre 2012 relatif au comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426962&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
11 Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026426974&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427069&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427146&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2012-1101 du 28 septembre 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427193&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
18 Arrêté du 20 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427246&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
19 Décret du 28 septembre 2012 portant mutation (chambres régionales des comptes)
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20 Décision du 11 septembre 2012 portant nomination à la commission instituée par l’article R. 226-2 du code pénal
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MINISTERE DE LA JUSTICE
21 Arrêté du 28 septembre 2012 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427269&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 28 septembre 2012 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427271&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
23 Arrêté du 26 septembre 2012 portant nomination au conseil de surveillance d’AREVA SA
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24 Arrêté du 26 septembre 2012 portant nomination au conseil d’administration du Fonds stratégique d’investissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427276&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 26 septembre 2012 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427278&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427280&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 28 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427282&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
28 Arrêté du 11 septembre 2012 portant nomination du président du comité économique des produits de santé mentionné à l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 Arrêté du 19 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale
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DEFENSEUR DES DROITS
30 Décision n° 2012-132 du 18 septembre 2012 portant délégation de signature
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
31 Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Poitiers et valables jusqu’au 7 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427298&dateTexte=&categorieLien=id
32 Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Poitiers et valable jusqu’au 5 novembre 2013
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COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
33 Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 22 octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 20 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427305&dateTexte=&categorieLien=id
34 Délibération du 27 septembre 2012 portant conformité du barème proposé par Energies Services Lavaur au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 23 décembre 2011
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35 Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427315&dateTexte=&categorieLien=id
36 Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 20 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427320&dateTexte=&categorieLien=id
37 Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de La Réole au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427325&dateTexte=&categorieLien=id
38 Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 23 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427330&dateTexte=&categorieLien=id
39 Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 20 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427335&dateTexte=&categorieLien=id
40 Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 20 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427340&dateTexte=&categorieLien=id
41 Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 23 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427345&dateTexte=&categorieLien=id
42 Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème des tarifs à souscription proposé par GDF Suez à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 22 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427356&dateTexte=&categorieLien=id
43 Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er octobre 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 20 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427359&dateTexte=&categorieLien=id
44 Délibération du 27 septembre 2012 portant vérification de la conformité du barème des tarifs en distribution publique proposé par GDF Suez à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 22 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427364&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
51 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Val-d’Oise)
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52 Avis de vacance de l’emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427374&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
53 Résultats des tirages du Keno du jeudi 27 septembre 2012
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
54 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427383&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026427388&dateTexte=&categorieLien=id
