MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Décret n° 2012-1076 du 24 septembre 2012 portant publication de l’accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 19 mai 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417515&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2012-1077 du 24 septembre 2012 portant publication de l’accord relatif à la consolidation du projet de valorisation du français en Asie du Sud-Est (VALOFRASE), signé à Hanoï le 10 janvier 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417523&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 20 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417528&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges relatif aux expérimentations mettant en oeuvre de nouveaux modes d’organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie en prévenant leur hospitalisation en établissement de santé avec hébergement, en gérant leur sortie d’hôpital et en favorisant la continuité des différents modes de prise en charge sanitaires et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417536&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 20 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417548&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 19 juin 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417553&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 16 juillet 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417555&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 24 juillet 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417557&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 24 août 2012 interdisant la mise sur le marché, l’importation, la distribution en gros et la délivrance au public des dispositifs médicaux d’autodiagnostic du PSA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417559&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
11 Décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417562&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 Arrêté du 18 septembre 2012 relatif à l’ouverture au titre de l’année 2012, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2e classe de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417576&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 18 septembre 2012 autorisant au titre de l’année 2012 le recrutement sur concours d’adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417579&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 25 septembre 2012 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SC Bastia lors de la rencontre du samedi 29 septembre 2012 avec l’OGC Nice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417581&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417587&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
16 Décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d’eau potable après compteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417603&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417618&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417628&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature (direction du développement international)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417637&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
20 Décret n° 2012-1079 du 24 septembre 2012 modifiant le décret n° 2011-365 du 1er avril 2011 relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417645&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Décret du 24 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417651&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 10 septembre 2012 fixant le nombre d’emplois offerts pour les premiers concours nationaux d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417653&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
23 Arrêté du 7 septembre 2012 relatif pour l’année 2013 à la date de la réunion de la Commission nationale d’habilitation donnant avis sur les demandes d’habilitation nationale des personnes morales de droit privé à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417656&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
24 Décret du 24 septembre 2012 portant classement de la commune de Capvern (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417662&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret du 24 septembre 2012 portant classement de la commune de Saint-Bon-Tarentaise (Savoie) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417664&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
26 Décret du 24 septembre 2012 portant radiation (conseillers des affaires étrangères)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417668&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
27 Décret du 24 septembre 2012 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417671&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret du 24 septembre 2012 portant nomination d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417673&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 Décret du 24 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417676&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret du 24 septembre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417678&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 13 septembre 2012 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417680&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Etablissement public de santé national de Fresnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417682&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417684&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417686&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417688&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417690&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417692&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 17 septembre 2012 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417694&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417696&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417698&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417700&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417702&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417704&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417706&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417708&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417710&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417712&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417714&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417716&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417718&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417720&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417722&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417724&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417726&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417728&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 18 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417730&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 18 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417732&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
58 Arrêté du 17 septembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417735&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l’inspection générale des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417737&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
88 Arrêté du 14 septembre 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417816&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417818&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417820&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417822&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 19 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417824&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417826&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
60 Arrêté du 31 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417745&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 17 septembre 2012 portant modification de l’arrêté du 13 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417748&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 18 septembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417751&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
63 Décret du 24 septembre 2012 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417755&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 24 septembre 2012 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417757&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 25 septembre 2012 portant cessation de fonctions de la sous-préfète des Sables-d’Olonne (classe fonctionnelle III) – Mme ABROSSIMOV (Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417759&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 25 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet des Sables-d’Olonne (classe fonctionnelle III) – M. HAUTIER (Jacky)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417761&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 25 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot – M. MOUGENOT (Johann)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417763&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 25 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Roanne (classe fonctionnelle III) – M. DECOURS (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417765&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 25 septembre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion – M. OBLED (Loïc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417767&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 25 septembre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Landes – M. DEVAUX (Ambroise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417769&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 25 septembre 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault – M. HONORE (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417771&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 25 septembre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault – M. LOISEAU (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417773&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417775&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision du 7 septembre 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’une licence de l’enseignement supérieur général ou technologique ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2012) (décision complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417777&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
75 Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417780&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
76 Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417784&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
77 Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417787&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
78 Décret du 24 septembre 2012 portant nomination aux conseils d’administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France – Mme Lepage (Solenne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417790&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
79 Décret du 24 septembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417793&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décret du 24 septembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417795&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décret du 24 septembre 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417797&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
82 Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417800&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
83 Arrêté du 13 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417805&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 13 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417807&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 13 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417809&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 19 septembre 2012 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417811&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417813&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
94 Décret du 24 septembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Aéroports de Paris – Mme Lepage (Solenne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417830&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décret du 24 septembre 2012 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion-Roland Garros – M. Marx (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417832&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination à la commission des téléphériques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417834&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
97 Arrêté du 18 septembre 2012 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417842&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 18 septembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417849&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 18 septembre 2012 portant extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417859&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du bois et l’importation des bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417870&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417874&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’édition
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417878&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417882&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417886&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417892&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417896&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417900&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l’extension de la convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d’ambulances de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417903&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417906&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417910&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
111 Décision n° 2012-MA-16 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Chalom Nitsan pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chalom Nitsan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417915&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2012-MA-17 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement de la culture d’outre-mer et son expression artistique en métropole pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Culture outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417932&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2012-MA-18 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dialogue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417949&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2012-MA-19 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417966&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2012-MA-20 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Galère pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417983&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2012-MA-21 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Direct Line pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Golfe d’Amour
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026418000&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
117 Décision n° 2012-0951 du 24 juillet 2012 autorisant la société Mediapost à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026418018&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
118 Délibération du 7 juillet 2011 portant décision relative aux règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison des zones d’équilibrage Nord et Sud de GRTgaz et à l’interface entre GRTgaz et TIGF à compter du 1er avril 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026418021&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
119 Décision n° 396 du 20 septembre 2012 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026418024&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision n° 397 du 20 septembre 2012 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026418029&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
130 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Puy-de-Dôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026418037&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026418041&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
132 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de Lot-et-Garonne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026418045&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
133 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026418050&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026418053&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026418057&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
136 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de Lot-et-Garonne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026418061&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
137 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Picardie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026418066&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
138 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026418071&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
139 Avis relatif aux appareils d’analyse pour une utilisation dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026418103&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
140 Résultats des Loto Foot 7 n°s 150 et 151 et 15 n° 50
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026418108&dateTexte=&categorieLien=id
141 Résultats des tirages du Keno des samedi 22 et dimanche 23 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026418110&dateTexte=&categorieLien=id
142 Résultats du tirage du Loto du samedi 22 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026418112&dateTexte=&categorieLien=id