MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 Arrêté du 14 septembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information ― programmeur système d’exploitation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393376&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
19 Arrêté du 13 septembre 2012 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393524&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
3 Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d’un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l’enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393379&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile et le contenu du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionné au 1° du I de l’article 150 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393409&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 14 septembre 2012 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393433&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 14 septembre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393435&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 Arrêté du 31 août 2012 modifiant l’arrêté du 21 mars 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 des concours externe et interne pour l’accès au cadre d’emplois de conseiller territorial des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393438&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 18 septembre 2012 modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l’immigration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393440&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
9 Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours sur épreuves d’admission au cours de l’Ecole de l’air ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393452&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 38 au-dessus de la centrale nucléaire de Chooz (Ardennes) dans la région d’information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393460&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 30 au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) dans la région d’information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393474&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 15 au-dessus du site industriel de Lyon-Feyzin (Rhône) dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393488&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 10 septembre 2012 portant abrogation de l’arrêté du 10 mars 1986 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d’enseignement de l’école spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan et de l’arrêté du 25 juillet 2001 portant création du conseil de perfectionnement de l’enseignement militaire supérieur de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393502&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
14 Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393509&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393512&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393515&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393517&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393520&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
20 Arrêté du 30 août 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393528&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination d’agents habilités à la légalisation d’actes à l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393530&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
22 Arrêté du 12 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393534&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
23 Décret du 20 septembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public OSEO – M. Requin (Anthony)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393537&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret du 20 septembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme OSEO – M. Requin (Anthony)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393539&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 13 septembre 2012 portant nomination du président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l’élection des représentants des élèves au conseil d’administration au sein du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393541&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
31 Arrêté du 28 août 2012 portant réintégration et admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393568&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 28 août 2012 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393572&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
26 Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393544&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
27 Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination (directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393547&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
28 Décret du 20 septembre 2012 portant nomination d’un préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. Thery (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393551&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393557&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
30 Décret du 20 septembre 2012 portant nomination au Comité de l’énergie atomique – M. Bréchet (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393560&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
33 Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393578&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
34 Avis relatif à l’extension d’un accord à la convention collective nationale de la radiodiffusion, d’une part, et à la convention collective nationale des journalistes, d’autre part
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393582&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
35 Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse (région Midi-Pyrénées) et valables jusqu’au 9 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393587&dateTexte=&categorieLien=id
36 Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse (région Languedoc-Roussillon) et valables jusqu’au 24 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393593&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
46 Avis autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information ― programmeur système d’exploitation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393599&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
47 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393604&dateTexte=&categorieLien=id
48 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393609&dateTexte=&categorieLien=id
49 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393612&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393616&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé et emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393619&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393622&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393625&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393628&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393631&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393634&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
57 Avis relatif à l’octroi d’autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393640&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’octroi d’autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393643&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
59 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 50 du 22 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393648&dateTexte=&categorieLien=id
60 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 18 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393650&dateTexte=&categorieLien=id
61 Résultats des tirages du Keno du mardi 18 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393652&dateTexte=&categorieLien=id
62 Résultats du Loto Foot 7 n° 146
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393654&dateTexte=&categorieLien=id