MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Arrêté du 3 septembre 2012 portant création du comité ministériel d’audit interne, de la mission ministérielle d’audit interne et du comité de maîtrise des risques au sein du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382416&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 13 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’homme et de la francophonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382426&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 14 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382436&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 Arrêté du 20 août 2012 portant modification de l’arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et de l’arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l’eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382462&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 20 août 2012 modifiant les règlements d’examen de plusieurs spécialités du brevet d’études professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382471&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 Décret n° 2012-1056 du 18 septembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382478&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2012-1057 du 18 septembre 2012 portant doublement du plafond du livret de développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382489&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 30 août 2012 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2011 portant institution de régies d’avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382500&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
31 Arrêté du 27 juillet 2012 relatif au classement de postes comptables et d’emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382836&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 7 septembre 2012 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382856&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 14 septembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382858&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 14 septembre 2012 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382866&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382874&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382505&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382511&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382516&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382527&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 13 septembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382538&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 Arrêté du 21 août 2012 modifiant l’arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un examen professionnel d’éducateur des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382550&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 30 août 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382552&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
17 Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382557&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 2 août 2012 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d’associations d’organisations de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382638&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l’aquaculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382641&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
36 Décret n° 2012-1063 du 17 septembre 2012 approuvant le onzième avenant à la convention passée entre l’Etat et la Société des autoroutes du nord et de l’est de la France (SANEF) et au cahier des charges annexé à cette convention
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382877&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d’oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382893&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 10 septembre 2012 fixant le montant de l’indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382900&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
20 Arrêté du 6 septembre 2012 fixant le montant du solde à verser aux fonds de l’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 6331-48 du code du travail, afférent à l’année 2011 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382648&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 12 septembre 2012 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2013 aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382660&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Décret n° 2012-1059 du 17 septembre 2012 relatif aux conditions d’indemnisation et de remboursement des frais de déplacement du président, des membres, du rapporteur général et des rapporteurs spécialisés du comité des prix de revient des fabrications d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382664&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 11 septembre 2012 portant délégation de signature (ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382681&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le taux des indemnités allouées au président, au rapporteur général et aux rapporteurs spécialisés du comité des prix de revient des fabrications d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382693&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
25 Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l’article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382701&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382724&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
27 Décret du 17 septembre 2012 portant classement de la commune de Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382813&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 14 septembre 2012 relatif à la révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l’artisanat départementale des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382815&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
29 Décret n° 2012-1062 du 17 septembre 2012 portant modification de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382821&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 6 septembre 2012 relatif aux agréments de centres de formation de rugby
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382830&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
39 Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382906&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382908&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
41 Décret du 17 septembre 2012 portant radiation (conseillers des affaires étrangères)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382911&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 30 août 2012 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382913&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 30 août 2012 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382915&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination au comité ministériel d’audit interne du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382917&dateTexte=&categorieLien=id
FRANCOPHONIE
72 Arrêté du 1er septembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382985&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
45 Décret du 17 septembre 2012 portant fin de fonctions du vice-chancelier des universités de Paris – M. Husson (Edouard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382920&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 17 septembre 2012 portant nomination de directeurs académiques des services de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382922&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 17 septembre 2012 portant titularisation d’un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional – M. Vincent (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382924&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 17 septembre 2012 portant titularisation des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382926&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 17 septembre 2012 portant titularisation des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382928&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
50 Décret du 17 septembre 2012 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382931&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 17 septembre 2012 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382933&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 17 septembre 2012 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382935&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382937&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382939&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382941&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
56 Décret du 17 septembre 2012 portant réintégration et radiation (administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques) – M. Ernst (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382944&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 17 septembre 2012 portant réintégration et radiation des cadres (corps des ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382946&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 18 septembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Compagnie générale maritime et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382949&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382951&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 10 septembre 2012 portant renouvellement de fonctions (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382953&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382955&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
70 Décret du 18 septembre 2012 portant nomination, promotion et affectation d’un administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle – M. Parini (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382980&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 5 septembre 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382982&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
62 Arrêté du 11 septembre 2012 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382958&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
63 Arrêté du 12 juillet 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382961&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382963&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382965&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
66 Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382968&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
67 Décret du 17 septembre 2012 portant promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382971&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
68 Décret du 17 septembre 2012 portant nomination du directeur de l’Académie de France à Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382974&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
69 Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382977&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
81 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP d’Ille-et-Vilaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382992&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382996&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
83 Avis d’examen professionnel pour le recrutement dans le grade d’attaché principal du corps des attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026383000&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026383003&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026383006&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026383009&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
87 Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026383015&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
88 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026383019&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
89 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026383022&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026383025&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026383027&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026383030&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
93 Résultats des tirages du Keno des samedi 15 et dimanche 16 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026383034&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultats du Loto Foot 7 n°s 143 et 144 et 15 n° 47
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026383036&dateTexte=&categorieLien=id
95 Résultats du tirage du Loto du samedi 15 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026383038&dateTexte=&categorieLien=id
