MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 Décret n° 2012-1014 du 3 septembre 2012 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 5 mars 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026344619&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 22 août 2012 relatif aux conditions d’application à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026344625&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026344643&dateTexte=&categorieLien=id
DEVELOPPEMENT
41 Décision du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345157&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 Décret n° 2012-1015 du 3 septembre 2012 relatif aux modalités de détermination de la contribution économique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026344659&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 31 août 2012 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 2,75 % 25 octobre 2027 en euros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026344691&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (Agence des participations de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026344700&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026344715&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Décret n° 2012-1016 du 3 septembre 2012 fixant les montants du droit prévu par l’article L. 5321-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026344773&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 30 août 2012 relatif à l’extension des indications concernant l’implantation cochléaire bilatérale chez l’enfant pour des implants cochléaires des sociétés Cochlear France SAS, Neurelec et Vibrant MED-EL Hearing Technologie inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026344784&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 30 août 2012 rectifiant l’arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l’inscription de l’endoprothèse artérielle périphérique auto-expansible XPERT PRO de la société ABBOTT France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026344793&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 30 août 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026344801&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 30 août 2012 relatif à l’inscription du système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026344813&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 30 août 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026344820&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 30 août 2012 relatif à l’inscription de l’orthèse d’avancée mandibulaire SOMNODENT de la société SOMNOMED SARL au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026344829&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 30 août 2012 relatif à l’inscription du pied à restitution d’énergie FLEX FOOT BALANCE de la société ÖSSUR Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026344835&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 22 mai 2012 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026344842&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
19 Arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026344847&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 Décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 16-II du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026344863&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2012-1018 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 16-III du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026344890&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026344907&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature (mission « délivrance sécurisée des titres »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345002&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345009&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
25 Arrêté du 3 août 2012 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence de dépendances du domaine public hydroélectrique des chutes de Manosque et Sainte-Tulle II (département des Alpes-de-Haute-Provence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345020&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 3 août 2012 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de la Condamine sur le Parpaillon (département des Alpes-de-Haute-Provence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345022&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 8 août 2012 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d’un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345024&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 10 août 2012 définissant le programme d’investissement des installations de production hydroélectrique prévu à l’article L. 314-2 du code de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345033&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 16 août 2012 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345047&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 21 août 2012 autorisant la société Omnium Thermique des Grands Ensembles (Omnitherm) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345054&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 24 août 2012 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz d’une canalisation de transport de gaz (département des Ardennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345056&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 24 août 2012 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz d’une canalisation de transport de gaz (département des Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345058&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 1er septembre 2012 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile-direction du transport aérien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345060&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
42 Arrêté du 6 août 2012 fixant le taux des droits de scolarité à l’Ecole nationale supérieure maritime pour l’année 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345165&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 20 août 2012 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345174&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
34 Arrêté du 13 août 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) modifiant l’arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’assistant(e) en comptabilité et gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345085&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
35 Arrêté du 25 juillet 2012 portant approbation de l’annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Nord – Pas-de-Calais relative aux sites Natura 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345102&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 25 juillet 2012 portant approbation de l’annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Picardie relative aux sites Natura 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345109&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 30 juillet 2012 portant approbation du règlement du 122e concours général agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345116&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 9 août 2012 relatif aux critères d’attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d’origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d’appellation d’origine pour la campagne 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345124&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 30 août 2012 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345143&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision du 30 août 2012 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345150&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
44 Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345185&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
45 Arrêté du 6 août 2012 portant nomination à l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345188&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 10 août 2012 portant nomination à l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345190&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
47 Décret du 3 septembre 2012 portant fin de maintien en activité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345193&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 3 septembre 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345195&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 3 septembre 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345197&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 3 septembre 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345199&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 3 septembre 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345201&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 3 septembre 2012 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345203&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 3 septembre 2012 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345205&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 3 septembre 2012 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345207&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 3 septembre 2012 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345209&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 3 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345211&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 3 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345213&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 3 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345215&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 3 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345217&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 3 septembre 2012 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345219&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 3 septembre 2012 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique – M. Bérard (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345221&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 30 mai 2012 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345223&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 5 juin 2012 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345225&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 14 juin 2012 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345227&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
65 Décret du 3 septembre 2012 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) – M. Pagezy (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345230&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 3 septembre 2012 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) – M. Burgard (Louis-Roch)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345233&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
67 Décret du 3 septembre 2012 portant intégration (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345237&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 3 septembre 2012 portant intégration (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345239&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 4 septembre 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet d’Etampes – M. SOMMA (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345241&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 4 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet d’Etampes – M. CHATEL (Ghyslain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345243&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 4 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Marmande – M. BOVET (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345245&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 4 septembre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Aude – M. MARTRENCHARD (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345247&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
73 Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination au Conseil national de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345250&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345252&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
75 Arrêté du 31 août 2012 portant nomination du directeur du musée de la musique à la Cité de la musique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345255&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 1er septembre 2012 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345257&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
77 Décret du 3 septembre 2012 modifiant le décret du 2 juillet 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Mons (Nathalie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345260&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décret du 3 septembre 2012 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. Capelle (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345262&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décret du 3 septembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345264&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décret du 3 septembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345267&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
81 Décret du 3 septembre 2012 portant nomination du directeur général de l’Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) – M. Saï (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345271&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345275&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la production audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345279&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345283&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345286&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la meunerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345290&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345297&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
88 Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345303&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
89 Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Pointe de Jarry 3 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345306&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Abymes 3 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345319&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Marquisat à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345331&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 17 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345344&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Distrisol Réunion à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345357&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Distrisol Réunion à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345370&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Distrisol Réunion à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345383&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la Société de production d’énergies renouvelables à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345396&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la Société de production d’énergies renouvelables à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345409&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la Société de production d’énergies renouvelables à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345422&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la Société de production d’énergies renouvelables à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345435&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Madosolaris à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345448&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Solar Mahury à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345461&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Bamysol Guadeloupe à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345474&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
109 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (annulation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345490&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345493&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345500&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345503&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345506&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345510&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345514&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
116 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire des sciences de l’univers en région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345519&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
117 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345523&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
118 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d’énergie FLEX FOOT BALANCE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345526&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l’orthèse d’avancée mandibulaire SOMNODENT visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345528&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345530&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345532&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345535&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
123 Résultats des tirages du Keno des samedi 1er et dimanche 2 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345539&dateTexte=&categorieLien=id
124 Résultats des Loto Foot 7 n°s 134 et 135 et 15 n° 44
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345541&dateTexte=&categorieLien=id
125 Résultats du tirage du Loto du samedi 1er septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026345543&dateTexte=&categorieLien=id
