Mois : août 2012

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

1 Décret du 31 juillet 2012 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l’ordre national du Mérite
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 31 juillet 2012 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
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LOIS

2 LOI n° 2012-926 du 31 juillet 2012 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011 (1)
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3 LOI n° 2012-919 du 27 juillet 2012 autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l’élimination des situations d’urgence (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026241905&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Publication des comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012 adressés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2012-922 du 27 juillet 2012 modifiant le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l’organisation d’opérations de vote hors de France
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2 Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
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LOIS

1 LOI n° 2012-916 du 27 juillet 2012 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l’interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l’accord sous forme d’échange de notes des 28-29 décembre 1999 (1)
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