MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Arrêté du 21 août 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026314405&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Décret n° 2012-998 du 24 août 2012 relatif au report pour l’année 2012 de la date limite d’émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026314411&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décision du 22 août 2012 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026314422&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 20 août 2012 modifiant l’arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026314433&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 11 juillet 2012 interdisant, en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026314449&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 11 juillet 2012 interdisant, en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026314451&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 11 juillet 2012 interdisant, en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026314453&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
10 Arrêté du 21 août 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « plasturgie des polymères biosourcés et nanocomposites/science et technologie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026314456&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
11 Décision du 23 août 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026314459&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
12 Décret du 24 août 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026314468&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
13 Décision du 23 août 2012 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026314478&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
14 Décret du 24 août 2012 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Tunisie – M. Gouyette (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026314488&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
15 Arrêté du 24 août 2012 portant nomination (directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026314492&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
17 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de Saône-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026314497&dateTexte=&categorieLien=id
18 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Lorraine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026314501&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
19 Résultats du tirage du Loto du mercredi 22 août 2012
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20 Résultats des tirages du Keno du mercredi 22 août 2012
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