2 Arrêté du 8 août 2012 portant soumission du groupement d’intérêt public « Comité national des Jeux de la francophonie Nice-France 2013 » au contrôle économique et financier de l’Etat et désignation de l’autorité chargée de l’exercice de ce contrôle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292832&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 8 août 2012 modifiant le nombre de recrutements et la date limite de dépôt des candidatures dans le cadre du recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des adjoints administratifs des ministères économique et financier au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292835&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
30 Arrêté du 6 août 2012 fixant les montants prévus aux articles R. 1211-6 et R. 4111-5 du code général de la propriété des personnes publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293141&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 2 août 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293146&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
32 Arrêté du 9 août 2012 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293152&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
4 Arrêté du 3 août 2012 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292838&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 7 août 2012 modifiant l’arrêté du 27 avril 2004 relatif à l’organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292857&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 8 août 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292865&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 8 août 2012 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide médicale de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292871&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 8 août 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292888&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 8 août 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292902&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 8 août 2012 modifiant l’arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292918&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 8 août 2012 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l’une des catégories de prescription restreinte pour l’application de l’article R. 5141-122 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292926&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 9 août 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’Association pour la recherche thérapeutique anticancéreuse ARTAC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292939&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
13 Arrêté du 3 août 2012 portant agrément de l’Association départementale d’information sur le logement (ADIL) de la Loire (42)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292943&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d’adjudant-chef
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292946&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2012 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés au bénéfice des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292952&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
16 Arrêté du 9 août 2012 autorisant la mutation de la concession de mines de fluorine et substances connexes dite « concession d’Antully » à la société Garrot-Chaillac dans le département de Saône-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292958&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
17 Arrêté du 2 août 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292961&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
33 Arrêté du 2 août 2012 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2011 relatif à l’attribution des bourses d’études à l’Ecole nationale supérieure maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293156&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Arrêté du 17 juillet 2012 précisant la composition et la désignation des membres des conseils d’instruction des écoles du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292978&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292989&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 30 juillet 2012 fixant le nombre et la répartition géographique des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l’année 2013 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292996&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 7 août 2012 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels pour l’accès aux grades de technicien supérieur d’études et de fabrications de 2e classe et de technicien supérieur d’études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026292998&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 7 août 2012 fixant les modalités d’organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l’accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293025&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
23 Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l’importation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293053&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 8 août 2012 portant homologation du classement additif au classement homologué par l’arrêté du 2 janvier 2006 des crus artisans pour les appellations d’origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d’origine contrôlées communales du Médoc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293064&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 8 août 2012 relatif aux incidents environnementaux pour lesquels les pertes économiques sont éligibles à indemnisation par un fonds de mutualisation en application de l’article R. 361-52 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293070&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 8 août 2012 relatif à la composition du dossier de demande d’habilitation pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293086&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 8 août 2012 relatif au cahier des charges et aux modalités d’organisation de l’appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des stocks d’intervention de l’Union européenne ou des crédits du programme européen d’aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits du programme national d’aide alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293097&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 8 août 2012 relatif aux données chiffrées de l’aide alimentaire et aux modalités de leur transmission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293116&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 8 août 2012 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293127&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Arrêté du 10 août 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293164&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 16 août 2012 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293166&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
36 Arrêté du 2 août 2012 portant désignation du commissaire du Gouvernement du groupement d’intérêt public « Justice coopération internationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293169&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
37 Arrêté du 7 août 2012 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293172&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
38 Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail central de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293176&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 7 août 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293178&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 9 août 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293180&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
41 Arrêté du 9 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293183&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
48 Arrêté du 2 août 2012 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293203&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
42 Arrêté du 9 août 2012 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293186&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
43 Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination d’un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293189&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
44 Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293192&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293194&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 9 août 2012 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293196&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
47 Arrêté du 3 août 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293199&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
49 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 1 à l’accord du 7 décembre 2006 instaurant le régime de complémentaire santé des personnels des structures associatives cynégétiques, conclu le 27 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293207&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 1 à l’accord du 7 décembre 2006 instaurant le régime de prévoyance des personnels des structures associatives cynégétiques, conclu le 27 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293212&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 4 portant révision de l’accord national interbranches du 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle conclu le 22 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293216&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 7 modifiant l’accord prévoyance du 9 avril 2008 de la branche des industries et commerces de la récupération, conclu le 13 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293220&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’extension de l’accord professionnel du 6 octobre 2011 instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des salariés de la production et de la transformation des papiers, cartons et celluloses et des industries connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293224&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 1 à l’accord du 19 octobre 2011 portant création du régime de prévoyance et du régime de frais de santé (branche de la promotion immobilière), conclu le 9 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293228&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
55 Arrêté du 7 août 2012 portant extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293235&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 7 août 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293248&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 7 août 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293257&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 7 août 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293266&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 7 août 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (n° 2230)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293274&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 7 août 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293282&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 7 août 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293291&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 7 août 2012 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293299&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 7 août 2012 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293312&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 7 août 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293324&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 7 août 2012 portant extension d’accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (respectivement n°s 2389, 627 et 771)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293334&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 7 août 2012 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293345&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
67 Décision du 8 août 2012 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293358&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
68 Délibération du 28 juin 2012 portant application des règles tarifaires relatives aux prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293364&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
70 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293369&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293372&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293375&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293379&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
74 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Bleu des Causses »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293385&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
75 Résultats des tirages du Keno du mardi 14 août 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026293391&dateTexte=&categorieLien=id
