MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 Arrêté du 20 juillet 2012 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt réalisé pour le compte d’une école française à l’étranger par l’Association nationale des écoles françaises à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278232&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
30 Arrêté du 2 août 2012 autorisant le recours à la procédure de secours prévue au paragraphe 2 de l’article 787 du règlement n° 2454/93/CE de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement n° 2913/92/CEE du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278586&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d’organisation et le programme de la formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques ainsi que les modalités de la formation d’adaptation prévues à l’article 11 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278592&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d’organisation et le programme de l’enseignement théorique ainsi que les modalités du stage d’application des contrôleurs des finances publiques stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278632&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 2 août 2012 relatif à l’octroi de la garantie de l’Etat à l’Etablissement public du musée du Louvre pour l’exposition « Raphaël : les dernières années »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278670&dateTexte=&categorieLien=id
34 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eurofortune »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278672&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
3 Arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du document type de la déclaration publique d’intérêts mentionnée à l’article L. 1451-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278235&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 30 juillet 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278246&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 1er août 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278275&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 1er août 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278298&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 1er août 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278316&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 1er août 2012 relatif à l’ajout des sondes INFINION et INFINION TRIAL au système implantable et rechargeable de neurostimulation médullaire PRECISION de la société BOSTON Scientific SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278325&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l’obligation de déclaration publique d’intérêts en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278332&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 3 août 2012 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278370&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 3 août 2012 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278377&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 3 août 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278385&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 3 août 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278393&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants » (FNOS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278402&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
15 Arrêté du 2 août 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278418&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
16 Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l’organisation de la surveillance des aérodromes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278426&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 1er août 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278443&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278450&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 2 août 2012 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278477&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
20 Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la mesure en 2012 de l’audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278497&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 31 juillet 2012 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de l’Etablissement public d’insertion de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278541&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
22 Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) établissant les modalités de contractualisation pluriannuelle concernant les vins sans indication géographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278550&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur les modalités de paiement des raisins et moûts achetés pour la vinification de Vin de France (sans indication géographique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278554&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) établissant les modalités de contractualisation concernant les vins sans indication géographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278558&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse et portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278562&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse et portant sur l’assiette de prélèvement de la cotisation interprofessionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278566&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse et portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278570&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 30 juillet 2012 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur une mesure de régulation de marché concernant le « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278574&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l’union interprofessionnelle des vins des côtes de Duras portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278581&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Arrêté du 8 août 2012 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278676&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 8 août 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278678&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 8 août 2012 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278680&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
38 Arrêté du 3 août 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278683&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
39 Arrêté du 8 août 2012 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278686&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 8 août 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278688&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Arrêté du 2 août 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278691&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 2 août 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278693&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 2 août 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278695&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 2 août 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278697&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 2 août 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278699&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 2 août 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278701&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 8 août 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278703&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
48 Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278707&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
49 Arrêté du 28 juillet 2012 portant nomination (sous-régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278710&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 1er août 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278712&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
51 Arrêté du 8 août 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278715&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
52 Arrêté du 12 juin 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278718&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
53 Arrêté du 1er août 2012 portant nomination du responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278721&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 2 août 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l’accès à l’échelon spécial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278723&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
55 Arrêté du 1er août 2012 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur, chargé des fonctions de responsable de l’unité territoriale des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278731&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 1er août 2012 portant nomination sur l’emploi de responsable de l’unité territoriale de Saône-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278733&dateTexte=&categorieLien=id
FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
58 Arrêté du 6 août 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278739&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
57 Arrêté du 3 août 2012 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278736&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord professionnel du 22 novembre 2006 conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278744&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel, d’un accord et d’un avenant conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278748&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278765&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278769&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278773&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers et cartons et celluloses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278777&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et celluloses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278781&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278785&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278790&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
68 Délibération n° 2012-084 du 22 mars 2012 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants » (FNOS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278796&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
69 Décision n° 2012-577 du 26 juin 2012 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Chaumont
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278809&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
70 Décision du 31 juillet 2012 portant retrait d’agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278838&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
71 Avis n° 2012-12 du 26 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278841&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
72 Délibération du 26 juillet 2012 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les tarifs réglementés de vente en distribution publique de GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278844&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
74 Avis de vacance d’emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Corrèze)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278850&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis de vacance d’emploi de directeur départemental interministériel adjoint (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278854&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis de vacance d’emploi de chargé de mission (secrétariats régionaux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278858&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis de vacance d’emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278860&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
78 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, responsable de l’unité territoriale de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278863&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278869&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis de vacance d’emplois de responsable d’unité territoriale au sein de directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278875&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
81 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278881&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278884&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278887&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278894&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278901&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278908&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278915&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278919&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278922&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278925&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278928&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278931&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278934&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278938&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278942&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278946&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278950&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278954&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278958&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278962&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
101 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, responsable de l’unité territoriale de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278967&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278973&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance d’emplois de responsable d’unité territoriale au sein de directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278979&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
104 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278986&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de projet de modification des conditions d’inscription des attelles releveurs de pieds de série inscrites au chapitre 1er du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278992&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de projet de fixation de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des attelles releveurs de pieds de série inscrites au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278995&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des sondes INFINION et INFINION TRIAL visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026278997&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
108 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026279000&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
109 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 7 août 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026279007&dateTexte=&categorieLien=id
110 Résultats des tirages du Keno du mardi 7 août 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026279009&dateTexte=&categorieLien=id
111 Résultats du Loto Foot 7 n° 116
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026279011&dateTexte=&categorieLien=id
