DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026236751&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026236760&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l’enseignement spécifique et de spécialité de mathématiques en classe terminale de la série « scientifique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026236766&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries L, ES et S du baccalauréat général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026236770&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la conservation des notes des épreuves obligatoires de français, écrite et orale, des candidats se présentant à nouveau à l’examen du baccalauréat technologique dans les séries « hôtellerie » et « techniques de la musique et de la danse » (TMD)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026236779&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 17 juillet 2012 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026236788&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 17 juillet 2012 relatif au programme d’enseignement de mathématiques pour les classes préparatoires à la spécialité « cuisine », à la spécialité « commercialisation et services en restauration » et à la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » du baccalauréat professionnel et au programme d’enseignement de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires à la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » du baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026236800&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 Arrêté du 24 juillet 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes au concours professionnel d’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026236807&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
21 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Château de Versailles »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237055&dateTexte=&categorieLien=id
22 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Château de Versailles »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237057&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Arrêté du 17 juillet 2012 complétant l’arrêté du 23 décembre 2011 fixant pour l’année 2012 le barème des versements pour la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026236810&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 20 juillet 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026236823&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026236825&dateTexte=&categorieLien=id
13 Avenant n° 1 à la convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d’assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026236835&dateTexte=&categorieLien=id
14 Avenant n° 1 à la convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux par les caisses primaires d’assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026236855&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
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16 Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 3 février 2012 portant ouverture de concours interne, externe et troisième concours d’animateur (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026236970&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 23 juillet 2012 constatant le montant du droit à compensation de l’accroissement de charges résultant pour les collectivités territoriales membres du Syndicat des transports d’Ile-de-France, en matière de services ferroviaires régionaux de voyageurs, de la modification du barème des redevances d’utilisation du réseau ferré national en application du décret n° 2008-1204 du 20 novembre 2008 et de l’arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d’utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026236972&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
18 Décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026236984&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
19 Arrêté du 23 juillet 2012 relatif au régime des études de l’Ecole du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237010&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 23 juillet 2012 portant modification de l’arrêté du 17 janvier 2012 portant reconnaissance d’un diplôme d’architecte étranger
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
23 Arrêté du 24 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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24 Arrêté du 24 juillet 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237063&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
25 Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l’arrêté du 6 mars 2012 et portant nomination en qualité de régisseuse d’avances du ministère de l’économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237066&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination au sein du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237068&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 24 juillet 2012 portant nomination des commissaires aux comptes des grands ports maritimes et du Port autonome de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237070&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
35 Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237103&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237105&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 23 juillet 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237107&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 23 juillet 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237109&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 23 juillet 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237111&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
28 Arrêté du 16 juillet 2012 portant attribution de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé d’Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237073&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237075&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
30 Arrêté du 20 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237079&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 20 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237081&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
32 Décret du 30 juillet 2012 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, nomination dans la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237084&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret du 30 juillet 2012 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
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MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
34 Arrêté du 24 juillet 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237099&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
40 Décision du 23 juillet 2012 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237114&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision du 23 juillet 2012 portant nomination d’un rapporteur non permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237120&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
54 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237127&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
55 Avis fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes au concours professionnel d’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237132&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
56 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237135&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
57 Avis de vacance de l’emploi de directeur de service à compétence nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237140&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Nord – Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237142&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
59 Avis relatif à l’avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l’assurance maladie, signé le 16 avril 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237147&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à la reconduction tacite de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux, signée le 3 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237177&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237180&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237183&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
63 Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237187&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
64 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Château de Versailles »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237201&dateTexte=&categorieLien=id
65 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 27 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237203&dateTexte=&categorieLien=id
66 Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237205&dateTexte=&categorieLien=id
67 Résultats du Loto Foot 7 n° 110
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026237207&dateTexte=&categorieLien=id
