Chaque année, l’employeur doit consulter le comité d’entreprise sur l’exécution du plan de formation et sur le projet de plan à venir.
Cette consultation doit obligatoirement faire l’objet de deux réunions, dont la première a lieu avant le 1er octobre etlaseconde avant le 31 décembre. Par ailleurs, afin que le comité s’y prépare aumieux, l’employeur doit lui communiquer plusieurs documents au préalable, et ce dès le mois de septembre.