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25 JUIL

Le salarié peut refuser un ordre qui enfreint la durée réglementaire de travail

Appréciation de la durée de travail effectif dans le secteur du transport routier de marchandises eu égard à l’amplitude journalière de repos.

L’employeur peut-il donner des instructions de travail aux conducteurs routiers, qui auraient pour effet de les obliger à travailler plus de 12 heures ? En cas de refus, le salarié s’expose t-il à un licenciement pour faute ?

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Auteur de l’article : comitedentreprise.com

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