MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
2 Arrêté du 12 juillet 2012 supprimant les modèles de formulaires relatifs aux prestations et aides auxquelles s’est substituée la prestation d’accueil du jeune enfant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218364&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 16 juillet 2012 portant ouverture pour l’année 2013 de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur en vue de l’obtention du diplôme national de thanatopracteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218374&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218376&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218383&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218394&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
7 Arrêté du 2 juin 2012 portant agrément de l’Association pour la solidarité active du Pas-de-Calais (APSA du Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218400&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément de l’association Entraide protestante de Montélimar
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218406&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 Arrêté du 29 juin 2012 portant réforme de l’examen d’aptitude en langues étrangères pour les fonctionnaires de police conformément à l’article 2 du décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l’attribution aux fonctionnaires de la police nationale d’une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218412&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2012 autorisant l’ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218431&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 6 juillet 2012 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés au bénéfice des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218440&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
12 Arrêté du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques des véhicules affectés à la lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218464&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
13 Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218483&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
14 Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 10 mai 1993 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès du musée des plans reliefs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218488&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
15 Arrêté du 10 juillet 2012 établissant la liste des produits prévue à l’article L. 665-2 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218502&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 11 juillet 2012 constatant pour l’année 2012 l’indice national des fermages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218517&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d’identification des ovins et des caprins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218524&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d’identification des ovins et des caprins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218529&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2011-2012 et modifiant les arrêtés relatifs aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les campagnes 2009-2010 et 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218534&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
20 Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l’étranger en qualité d’agent comptable d’établissements à autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218549&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification de l’arrêté du 25 février 2010 portant création d’un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218573&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218587&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
23 Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination de la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218621&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
24 Décret du 20 juillet 2012 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218624&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret du 20 juillet 2012 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218627&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 17 juillet 2012 portant affectation de président (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218629&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 17 juillet 2012 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218631&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
28 Arrêté du 13 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218634&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 13 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218637&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
30 Arrêté du 6 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218641&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la désignation de la déléguée ministérielle de la zone de défense Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218643&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
39 Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination à la commission de conciliation du télépéage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218676&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
32 Arrêté du 10 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218646&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination sur l’emploi de responsable de l’unité territoriale des Pyrénées-Orientales à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218648&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
34 Décret du 23 juillet 2012 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, promotion et nominations dans la 1re et 2e section et affectations d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218651&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret du 23 juillet 2012 portant nomination dans la 1re section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218661&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2011 portant attribution du brevet technique d’études militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218667&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 13 juillet 2012 portant titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218669&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
38 Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218673&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
40 Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d’un avenant à l’accord national de travail sur la formation professionnelle en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218680&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218691&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d’accouvage et de sélection (n° 7009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218697&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218703&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218712&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 16 juillet 2012 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de travail portant création d’un fonds d’assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218721&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
46 Décision n° 2012-381 du 31 mai 2012 mettant en demeure la société Direct Star
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218729&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision n° 2012-458 du 19 juin 2012 mettant en demeure la société Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218734&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision n° 2012-475 du 15 mai 2012 portant prorogation de l’autorisation délivrée à la société Direct 8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218738&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision n° 2012-476 du 15 mai 2012 portant prorogation de l’autorisation délivrée à la société Eurosport France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218747&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décision n° 2012-477 du 15 mai 2012 portant prorogation de l’autorisation délivrée à la société La Chaîne Info (LCI)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218756&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision n° 2012-491 du 17 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218765&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décision n° 2012-493 du 17 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l’autoroute A 89, section Balbigny―Pontcharra-sur-Turdine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218782&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision n° 2012-PA-46 du 14 juin 2012 modifiant les autorisations délivrées à la SARL EFMédias pour l’exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de catégorie B dénommé EFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218794&dateTexte=&categorieLien=id
54 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TV 7 Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218801&dateTexte=&categorieLien=id
55 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218807&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
56 Délibération du 19 juillet 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 22 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218812&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
71 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218818&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
72 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218824&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218831&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218834&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218838&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218844&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) sur les modalités de paiement des raisins et moûts achetés pour la vinification de Vin de France (sans indication géographique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218847&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis du 12 juillet 2012 relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) établissant les modalités de contractualisation concernant les vins sans indication géographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218850&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) établissant les modalités de contractualisation pluriannuelle concernant les vins sans indication géographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218853&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant portant sur la connaissance statistique du marché pour la campagne 2011-2012 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218856&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
81 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 20 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218861&dateTexte=&categorieLien=id
82 Résultats des tirages du Keno du vendredi 20 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218863&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats du Loto Foot 7 n° 106
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026218865&dateTexte=&categorieLien=id
