RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
52 Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206229&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d’arrêt ou des établissements pour peines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205615&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 11 juillet 2012 portant création d’un traitement de données à caractère personnel permettant le recueil des informations relatives aux cadres de l’administration pénitentiaire et leur consultation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205624&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Arrêté du 10 juillet 2012 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur la Caisse nationale du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205637&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 12 juillet 2012 portant agrément d’un organisme professionnel pour servir d’intermédiaire dans l’exécution de l’enquête annuelle de production
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205650&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 12 juillet 2012 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l’Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ainsi qu’à l’indemnité de départ volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205666&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 16 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205681&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour les autres services relevant de la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205754&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205764&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205774&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205784&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205798&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205808&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l’international de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205813&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l’hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205844&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205856&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205906&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205917&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature à la direction des « back-offices » de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205923&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205938&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature en matière de traitements de données à caractère personnel à la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205953&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205964&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
47 Arrêté du 18 juin 2012 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206194&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 13 juillet 2012 portant règlement de comptabilité au ministère de l’économie et des finances pour la désignation d’ordonnateurs du ministère de la défense sur le programme n° 762 « optimisation de l’usage du spectre hertzien »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206196&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206205&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206212&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision du 18 juillet 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206222&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
23 Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la revalorisation des pensions du régime de retraite de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205972&dateTexte=&categorieLien=id
PERSONNES HANDICAPEES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
53 Décret n° 2012-892 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206235&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
24 Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l’Association départementale d’information sur le logement (ADIL) de la Guadeloupe (971)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205978&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
25 Arrêté du 5 juillet 2012 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205981&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 6 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205991&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 6 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205993&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 16 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026205995&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 16 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206007&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision du 18 juillet 2012 modifiant la décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la police aux frontières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206019&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
31 Décret du 18 juillet 2012 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206030&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206034&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 11 juillet 2012 autorisant la société Arkema France à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206039&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques des émulseurs affectés à la lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206042&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 12 juillet 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d’études documentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206051&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 12 juillet 2012 autorisant la société Union Fenosa Gas SA à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206053&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
54 Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2006 portant création de certificats de fin d’études maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206243&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
37 Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L196 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206057&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L221 de la base de défense de La Réunion/Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206073&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L222 de la base de défense de La Réunion/Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206088&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L223 de la base de défense des Antilles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206103&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local numéro L224 de la base de défense des Antilles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206118&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L225 de la base de défense de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206133&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L226 de la base de défense de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206148&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206163&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l’administration, service parisien de soutien de l’administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206172&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
46 Arrêté du 12 juillet 2012 portant modification de l’arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206184&dateTexte=&categorieLien=id
AGROALIMENTAIRE
55 Décret n° 2012-893 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206250&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
56 Décret du 18 juillet 2012 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs – M. Ricard (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206259&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes – M. Johanet (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206261&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 19 juillet 2012 portant fin de fonctions du commissaire à la diversité et à l’égalité des chances – M. Sabeg (Yazid)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206265&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
59 Décret du 19 juillet 2012 portant nomination de la déléguée à la communication du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – Mme Morali (Clélia)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206269&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du recteur de l’académie de Paris – M. Weil (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206277&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
61 Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du président de la section de l’administration du Conseil d’Etat – M. Pêcheur (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206282&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du président de la section des travaux publics du Conseil d’Etat – M. Martin (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206287&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret du 19 juillet 2012 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – Mme Le Queau (Marie-Suzanne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206293&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 13 juillet 2012 prononçant la démission d’office d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206301&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 13 juillet 2012 portant suppression d’un office de notaire et transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206303&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
66 Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations – M. Jouyet (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206306&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du président par intérim de l’Autorité des marchés financiers – M. Delmas-Marsalet (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206314&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206316&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206318&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 13 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206320&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 13 juillet 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206322&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 13 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206324&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
97 Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206417&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206419&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206421&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206423&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206425&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206427&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206429&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206431&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
73 Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206327&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206330&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 9 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206334&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 9 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206338&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 9 juillet 2012 portant modification de l’arrêté du 13 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206342&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 9 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206345&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 9 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206348&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
80 Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206353&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
81 Décret du 19 juillet 2012 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale – M. Lalle (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206356&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
82 Arrêté du 18 juin 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206369&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 19 juin 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206371&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 10 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206373&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
85 Décision du 27 juin 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206376&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
86 Arrêté du 1er juin 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206379&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 13 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206381&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 18 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206383&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision du 2 juillet 2012 portant attribution de fonctions de directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206385&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
90 Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l’agro-industrie – M. Berger (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206388&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d’animaux ruminants et équidés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206394&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l’élevage hors sol
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206397&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206400&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination de personnalités qualifiées pour assister le conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206402&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 13 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206404&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
96 Décret du 19 juillet 2012 portant nomination d’un directeur d’administration centrale – M. Mosimann (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206407&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
DECENTRALISATION
105 Arrêté du 13 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206436&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
106 Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206441&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la banque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206451&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206454&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206457&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206461&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206465&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d’Indre-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206469&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206473&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206477&dateTexte=&categorieLien=id
DEFENSEUR DES DROITS
115 Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination d’un régisseur auprès du Défenseur des droits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206481&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
116 Arrêté du 13 juillet 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206491&dateTexte=&categorieLien=id
117 Arrêté du 13 juillet 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206500&dateTexte=&categorieLien=id
118 Arrêté du 13 juillet 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206509&dateTexte=&categorieLien=id
119 Arrêté du 13 juillet 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel aux agents de catégorie C pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206518&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
120 Décision n° 2011-RM-10 du 25 novembre 2011 modifiant la décision n° 2011-715 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Azot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Azot Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206528&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision n° 2012-PA-44 du 14 juin 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la promotion de l’information et de la communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 77 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206538&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
122 Avis relatif au transfert par des entreprises d’assurance autrichiennes de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206556&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance luxembourgeoise d’engagements contractés en France en libre établissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206559&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
124 Décision n° 2012-064 du 12 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206562&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décision n° 2012-066 du 12 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206570&dateTexte=&categorieLien=id
126 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206576&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
138 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206582&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206585&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
140 Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206588&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
141 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206594&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206601&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206604&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206607&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206611&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206614&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
147 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 17 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206620&dateTexte=&categorieLien=id
148 Résultats des tirages du Keno du mardi 17 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026206622&dateTexte=&categorieLien=id
