En contrat à durée indéterminée, vous souhaitez quitter votre entreprise et votre employeur est d’accord. Vous devez prendre garde de ne pas confondre rupture conventionnelle et transaction qui sont deux actes ayant des objets et des effets différents.
La rupture conventionnelle a pour objet de mettre fin au contrat de travail, il s’agit donc d’un mode de rupture. A l’inverse, la transaction ne peut intervenir qu’une fois la rupture du contrat consommée, pour régler les litiges éventuels issus de cette rupture. Il est impossible de rompre le contrat de travail et de régler les conséquences de la rupture dans un même acte (1).
