3 Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194420&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
4 Arrêté du 5 juillet 2012 relatif aux régies de recettes et régies d’avances auprès de certains établissements culturels au Maroc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194429&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 5 juillet 2012 portant modification de l’arrêté du 26 mars 2012 relatif aux régies de recettes et régies d’avances auprès de certains établissements culturels en Algérie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194442&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 9 juillet 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194444&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 10 juillet 2012 portant modification de l’arrêté du 6 décembre 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des établissements culturels français en Turquie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194454&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2010 portant institution de régies d’avances auprès de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194457&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 23 novembre 2010 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194460&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
32 Arrêté du 12 juillet 2012 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194654&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 12 juillet 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194662&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d’organisation du concours sur titres permettant l’accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière ainsi que la composition du jury
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194464&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 10 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194484&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 10 juillet 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194494&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l’inscription de l’endoprothèse artérielle périphérique auto-expansible XPERT PRO de la société ABBOTT France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194504&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 10 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194510&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 14 mai 2012 interdisant, en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194519&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
16 Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l’Association départementale d’information sur le logement (ADIL) de la Haute-Corse (2B)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194522&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 Arrêté du 4 juillet 2012 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194525&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 5 juillet 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194527&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 6 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194529&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 11 juillet 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194531&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 11 juillet 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194544&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
22 Arrêté du 9 juillet 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des mines d’Alès (Mines Alès) dans la discipline « chimie des matériaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194557&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 9 juillet 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « modélisation expérimentale et numérique des procédés d’élaboration par métallurgie des poudres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194559&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
24 Décret n° 2012-876 du 16 juillet 2012 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique prononcée par décret du 15 juillet 2002 relative aux travaux d’aménagement à 2 × 2 voies de la route nationale 21 sur la section Tarbes―Lourdes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194562&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 28 juin 2012 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés dans les services du ministère de l’égalité des territoires et du logement et du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194566&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 4 juillet 2012 autorisant la Société européenne de gestion de l’énergie à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194592&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
35 Arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l’article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194679&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194596&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
28 Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l’arrêté du 25 mai 2012 portant création de départements d’institut universitaire de technologie et transfert partiel de localisation d’un département existant à la rentrée universitaire 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194608&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
29 Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194617&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194631&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
31 Arrêté du 11 juillet 2012 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet de la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194644&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
34 Décret n° 2012-877 du 16 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194672&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194688&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
37 Arrêté du 8 juin 2012 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194692&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 10 juillet 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194694&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
39 Arrêté du 25 juin 2012 portant établissement de la liste des commissaires aux comptes habilités à délivrer l’attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d’huissiers de justice aux prescriptions de l’arrêté du 31 mai 2011 et de ses annexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194697&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194699&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194701&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194703&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194705&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 6 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194707&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 6 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194709&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 9 juillet 2012 établissant la liste des candidats admis à se présenter à l’examen d’aptitude prévu à l’article 7-1 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire et fixant les dates des épreuves écrites et orale (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194711&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194714&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194716&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194718&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194720&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194722&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 11 juillet 2012 portant suppression d’un office de notaire et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194724&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
53 Arrêté du 2 juillet 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194727&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 2 juillet 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194729&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 2 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194731&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination d’un agent judiciaire adjoint du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194733&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 10 juillet 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194735&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
58 Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194738&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
59 Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194741&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
60 Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d’oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194744&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 4 juillet 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194746&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 4 juillet 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194748&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194750&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
64 Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 5 juin 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d’aménagement commercial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194753&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 14 juin 2012 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194755&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
66 Arrêté du 26 juin 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194759&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d’un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (n° 998) et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194767&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194774&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194783&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194792&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194801&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194811&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194821&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194829&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 5 juillet 2012 portant élargissement d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194839&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194845&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194857&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
78 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194861&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d’un accord national de travail relatif au travail à temps partiel au Crédit agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194867&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194874&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d’un accord national de travail relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194880&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de travail du 25 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194887&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194894&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
84 Décision n° 2012-4544 AN du 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194901&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2012-4545 AN du 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194908&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2012-4546 AN du 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194915&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2012-4547 AN du 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194922&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2012-4548/4583 AN du 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194929&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2012-4549 AN du 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194936&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2012-4552 AN du 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194943&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2012-4553 AN du 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194951&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2012-4555 AN du 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194958&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2012-4556 AN du 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194965&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2012-4557 AN du 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194972&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2012-4559 AN du 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194980&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2012-4560 AN du 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194987&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2012-4566 AN du 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026194994&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2012-4572 AN du 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195003&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2012-4573 AN du 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195010&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2012-4579 AN du 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195017&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2012-4581 AN du 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195024&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2012-4582 AN du 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195032&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2012-4584 AN du 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195039&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2012-4607 AN du 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195046&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2012-4641 AN du 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195053&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2012-4643 AN du 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195060&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2012-4644 AN du 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195067&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
108 Décision du 11 juin 2012 portant retrait d’agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195075&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision du 25 juin 2012 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195077&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
110 Délibération du 28 juin 2012 portant décision sur la tarification des prestations annexes réalisées par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195080&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
111 Décision n° 2012/9/PBB/1 du 7 mars 2012 relative au projet de développement du port de Brest Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195095&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2012/24/PEFEC/1 du 4 juillet 2012 relative au projet de parc éolien en mer de Fécamp
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195101&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2012/26/PECSM/1 du 4 juillet 2012 relative au projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195108&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2012/28/PESN/1 du 4 juillet 2012 relative au projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195115&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
115 Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195123&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195126&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à un transfert de portefeuille (annulation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195129&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
131 Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (262e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195135&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
132 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195145&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
133 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195149&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195152&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195159&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
136 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Lorraine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195163&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
137 Avis relatif à l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2012 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195168&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
139 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Jour de chance »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195174&dateTexte=&categorieLien=id
140 Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195176&dateTexte=&categorieLien=id
141 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195178&dateTexte=&categorieLien=id
142 Résultats des tirages du Keno des jeudi 12 et vendredi 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195180&dateTexte=&categorieLien=id
143 Résultats du Loto Foot 7 n° 102
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026195182&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
138 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse artérielle périphérique auto-expansible XPERT PRO visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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