2 Arrêté du 9 juillet 2012 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165594&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 9 juillet 2012 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165615&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 9 juillet 2012 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel ouvert aux agents de catégorie C pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165638&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
5 Arrêté du 28 juin 2012 portant classement des postes d’expert technique international par groupes et indemnités de résidence à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165659&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 31 août 2010 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165672&dateTexte=&categorieLien=id
FRANCAIS DE L’ETRANGER
93 Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166827&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165679&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 4 juillet 2012 complétant l’arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165774&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
90 Arrêté du 5 juillet 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166797&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 5 juillet 2012 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166805&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 6 juillet 2012 portant délégation de signature en matière de contentieux fiscal (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166813&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 4 juillet 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165785&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 4 juillet 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165796&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165807&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 4 juillet 2012 relatif au changement de distributeur de l’endoprothèse aortique abdominale POWERLINK de la société LeMaître Vascular SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165812&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 4 juillet 2012 relatif au renouvellement des endoprothèses aortiques abdominales ZENITH, ZENITH FLEX, ZENITH LOW PROFILE et ZENITH FLEX AUI et à la radiation des corps bifurqués et jambages ZENITH et ZENITH FLEX de la société Cook France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165820&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 4 juillet 2012 relatif à l’inscription de la prothèse respiratoire et phonatoire modulaire à usage unique ECH HEIMOMED de la société IST Medical au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165828&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 4 juillet 2012 relatif au renouvellement d’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale TALENT LPS HDS et à la radiation de l’endoprothèse aortique abdominale TALENT LPS X de la société Medtronic France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165835&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165841&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 5 juillet 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165846&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 5 juillet 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165856&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 5 juillet 2012 relatif à l’extension des indications prises en charge au traitement des sténoses du tronc commun gauche non protégé et à l’inscription de deux diamètres (4,5 mm et 5 mm) de l’endoprothèse coronaire TAXUS ELEMENT de la société Boston Scientific SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165867&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 5 juillet 2012 relatif au changement de distributeur des prothèses vasculaires des gammes HEMASHIELD et à la radiation de certaines prothèses vasculaires de la société Meadox inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165874&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165886&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165896&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 6 juillet 2012 relatif à la radiation du générateur de champs électromagnétiques pulsés PHYSIO-STIM de la société Orthofix SA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165907&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
24 Décision du 9 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165916&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
25 Décret n° 2012-869 du 9 juillet 2012 relatif aux services de la police nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165930&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165942&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret du 9 juillet 2012 portant dissolution du peloton d’autoroute de Savigny-sur-Clairis (Yonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165957&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret du 9 juillet 2012 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165964&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret du 9 juillet 2012 approuvant la dissolution d’une association reconnue comme établissement d’utilité publique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165966&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret du 9 juillet 2012 abrogeant le décret portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165969&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret du 9 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165975&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l’article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165977&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
33 Arrêté du 10 juillet 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165988&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
34 Arrêté du 25 juin 2012 portant modification de l’arrêté du 3 mai 2004 relatif à l’exploitation des récipients sous pression transportables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165994&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166094&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166110&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
37 Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l’arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC14 d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166120&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l’arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC18 d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166127&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L191 de la base de défense de Brest-Lorient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166133&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L192 de la base de défense de Brest-Lorient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166149&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L193 de la base de défense de Brest-Lorient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166164&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L194 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166179&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L195 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166195&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L197 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166211&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L198 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166227&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L199 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166242&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L200 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166258&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L201 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166274&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L202 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166289&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L203 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166304&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L204 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166320&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L205 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166336&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L206 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166352&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L207 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166368&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L208 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166384&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L209 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166399&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L210 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166414&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L211 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166429&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L212 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166445&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L213 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166460&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L214 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166475&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L215 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166490&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L216 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166506&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L217 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166521&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L218 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166537&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L219 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166552&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L220 de la base de défense d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166568&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL15 de la base de défense de Brest-Lorient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166583&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL16 de la base de défense de Brest-Lorient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166596&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL17 de la base de défense de Brest-Lorient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166609&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL18 de la base de défense de Brest-Lorient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166622&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR1 de réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166635&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR2 de réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166649&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR3 de réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166663&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR4 de réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166677&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR5 de réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166691&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR6 de réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166705&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR7 de réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166719&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR8 de réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166733&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR9 de réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166747&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
81 Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166762&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166766&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166770&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166776&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166780&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166784&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166788&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 2 juillet 2012 fixant le nombre d’emplois offerts aux concours au titre de l’année 2012 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166792&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 2 juillet 2012 fixant le nombre d’emplois offerts aux concours au titre de l’année 2012 pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166794&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
94 Arrêté du 4 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166834&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166836&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
96 Arrêté du 21 juin 2012 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166839&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 1er juillet 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166841&dateTexte=&categorieLien=id
FRANCAIS DE L’ETRANGER
122 Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166903&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
98 Arrêté du 28 juin 2012 portant maintien en fonctions (services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166844&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 2 juillet 2012 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166846&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
100 Arrêté du 3 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166849&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 3 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166851&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166853&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166856&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166858&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
112 Arrêté du 13 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166882&dateTexte=&categorieLien=id
113 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166884&dateTexte=&categorieLien=id
114 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166886&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166888&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166890&dateTexte=&categorieLien=id
117 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166892&dateTexte=&categorieLien=id
118 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166894&dateTexte=&categorieLien=id
119 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166896&dateTexte=&categorieLien=id
120 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166898&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166900&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
105 Décret du 10 juillet 2012 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166861&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
106 Arrêté du 3 juillet 2012 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166864&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 3 juillet 2012 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166866&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
108 Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166869&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
109 Décision du 27 juin 2012 portant attribution de fonctions de directeur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166873&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
110 Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166876&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision du 12 juin 2012 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166878&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
123 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord du 9 septembre 2004 conclu dans la branche du transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166909&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale dans le secteur des régies de quartier et Comité national de liaison des régies de quartier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166912&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166915&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166919&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la coopération maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166923&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166930&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166934&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166941&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166958&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166965&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166969&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166972&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif à l’extension d’un avis d’interprétation dans le secteur des ateliers et chantiers d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166976&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
136 Décision n° 2012-360 du 15 mai 2012 mettant en demeure la société 7L
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166980&dateTexte=&categorieLien=id
137 Décision n° 2012-361 du 15 mai 2012 mettant en demeure la société Télé Miroir Services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166984&dateTexte=&categorieLien=id
138 Décision n° 2012-CA-06 du 4 juin 2012 modifiant la décision n° 2008-1129 du 25 novembre 2008 autorisant l’Association pour la communication et l’information à Dreux et ses environs à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Trois Vallées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166988&dateTexte=&categorieLien=id
139 Décision n° 2012-CA-07 du 4 juin 2012 modifiant la décision n° 2008-1116 du 25 novembre 2008 autorisant l’Association pour le développement de la communication et de la culture dans le Segréen à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Angevine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026166995&dateTexte=&categorieLien=id
140 Décision n° 2012-DI-01 du 25 juin 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Métal pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aléo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167002&dateTexte=&categorieLien=id
141 Décision n° 2012-DI-02 du 25 juin 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Maison des jeunes et de la culture de Venarey-les-Laumes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Auxois FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167019&dateTexte=&categorieLien=id
142 Décision n° 2012-DI-03 du 25 juin 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Club Altitude pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Club Altitude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167036&dateTexte=&categorieLien=id
143 Décision n° 2012-DI-04 du 25 juin 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Les Amis du dimanche matin pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Amitié Vesoul
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167053&dateTexte=&categorieLien=id
144 Décision n° 2012-DI-05 du 25 juin 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Amitié pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amitié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167070&dateTexte=&categorieLien=id
145 Décision n° 2012-DI-06 du 25 juin 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Avallon Force 2 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Avallon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167087&dateTexte=&categorieLien=id
146 Décision n° 2012-DI-07 du 25 juin 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Bip pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bip
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167104&dateTexte=&categorieLien=id
147 Décision n° 2012-DI-08 du 25 juin 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Bresse pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bresse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167121&dateTexte=&categorieLien=id
148 Décision n° 2012-DI-09 du 25 juin 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Cactus pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cactus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167138&dateTexte=&categorieLien=id
149 Décision n° 2012-NA-21 du 4 juin 2012 modifiant la décision n° 2011-484 du 19 juillet 2011 autorisant l’association OMSC/Radio Cigogne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cigogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167155&dateTexte=&categorieLien=id
150 Information relative à la désignation d’un président de comité technique radiophonique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167160&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
151 Décision du 11 juin 2012 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167163&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
164 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à mi-temps « Innovation et économie » (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167168&dateTexte=&categorieLien=id
165 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167170&dateTexte=&categorieLien=id
166 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167172&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
167 Avis de vacance d’un emploi de maréchal-ferrant à la garde républicaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167176&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
168 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse aortique POWERLINK visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167184&dateTexte=&categorieLien=id
169 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la prothèse respiratoire et phonatoire ECH HEIMONED visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167186&dateTexte=&categorieLien=id
170 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167188&dateTexte=&categorieLien=id
171 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167190&dateTexte=&categorieLien=id
172 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse coronaire TAXUS ELEMENT visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167192&dateTexte=&categorieLien=id
173 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des prothèses vasculaires des gammes HEMASHIELD visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167194&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
174 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167197&dateTexte=&categorieLien=id
175 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167202&dateTexte=&categorieLien=id
176 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167208&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
177 Résultats du tirage du Loto du samedi 7 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167216&dateTexte=&categorieLien=id
178 Résultats des tirages du Keno des samedi 7 et dimanche 8 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167218&dateTexte=&categorieLien=id
179 Résultats des Loto Foot 7 n°s 100 et 101 et 15 n° 34
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026167220&dateTexte=&categorieLien=id
