MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Décision du 6 juin 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140169&dateTexte=&categorieLien=id
REUSSITE EDUCATIVE
26 Arrêté du 25 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, chargée de la réussite éducative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140478&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Arrêté du 31 mai 2012 relatif à la création d’un service de la déclaration des périodes complémentaires de soldes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140190&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140208&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 2 juillet 2012 portant délégation de signature dans le cadre de la mission Programme des investissements d’avenir (PIA) de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140216&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
22 Arrêté du 29 mai 2012 prescrivant la souscription d’une soumission générale cautionnée pour le dédouanement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140393&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 26 juin 2012 pris en application du décret n° 2011-978 du 16 août 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140444&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté du 12 février 2002 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet de la secrétaire d’Etat au budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140456&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 3 juillet 2012 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140465&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
27 Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté du 13 mai 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140484&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 22 juin 2012 portant dérogation à titre exceptionnel de certaines dispositions de l’arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l’activité « traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140232&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 25 juin 2012 relatif aux modèles d’imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140240&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 26 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140243&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 26 juin 2012 fixant le modèle du tableau des statistiques d’activité des commissions départementales des soins psychiatriques prévu à l’article R. 3223-11 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140248&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
10 Arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d’alcools de bouche d’origine agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140269&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140281&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l’arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140286&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
13 Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l’arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140296&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
14 Décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140310&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
15 Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l’arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140342&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
16 Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la commission des directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt chargée de se prononcer sur les emplois d’enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d’accès à la 1re classe du corps des professeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140350&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 26 juin 2012 portant extension de l’avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel du 17 novembre 2009 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l’Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140359&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l’arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140369&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 26 juin 2012 fixant les passerelles entre le brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » délivré par le ministère en charge de l’agriculture et le diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « développement de projets, territoires et réseaux », délivré par le ministère en charge des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140373&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 28 juin 2012 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140383&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
21 Arrêté du 29 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140387&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
DEVELOPPEMENT
28 Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140495&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
29 Arrêté du 26 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140503&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
DECENTRALISATION
30 Arrêté du 29 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140510&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Arrêté du 22 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140517&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 22 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140519&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
33 Décret du 3 juillet 2012 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140522&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret du 3 juillet 2012 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140524&dateTexte=&categorieLien=id
DEVELOPPEMENT
65 Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140611&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
35 Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140527&dateTexte=&categorieLien=id
REUSSITE EDUCATIVE
63 Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, chargée de la réussite éducative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140602&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
36 Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140530&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 3 juillet 2012 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140532&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 3 juillet 2012 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140534&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 3 juillet 2012 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140536&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 3 juillet 2012 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140538&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 3 juillet 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140541&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140544&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
43 Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140547&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140549&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140551&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140553&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 26 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140555&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
48 Arrêté du 26 juin 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140559&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 27 juin 2012 portant admission à la retraite d’un sous-préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140561&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
50 Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination d’un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140564&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 25 juin 2012 portant promotion (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140566&dateTexte=&categorieLien=id
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
67 Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140620&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140623&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
52 Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140569&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision du 22 juin 2012 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140571&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision du 22 juin 2012 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140573&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
66 Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140616&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
55 Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140576&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
56 Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140579&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
57 Arrêté du 23 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140583&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 26 juin 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140585&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
59 Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140588&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140591&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140594&dateTexte=&categorieLien=id
DECENTRALISATION
69 Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140627&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
62 Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140598&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
VILLE
64 Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140607&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140632&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la banque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140635&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140638&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la teinturerie nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140645&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140649&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140653&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140656&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140659&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140662&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140666&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d’Indre-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140670&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140675&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140679&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140683&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
84 Décision n° 2012-PA-42 du 10 mai 2012 modifiant la décision n° 2007-654 du 24 juillet 2007 autorisant l’association Radio Triangle à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sensations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140688&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2012-PA-43 du 10 mai 2012 modifiant la décision n° 2012-PA-25 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Triangle pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sensations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140696&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
86 Décision du 21 mai 2012 sur le différend qui oppose la société Enertrag Picardie Verte II à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production éolienne au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140705&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
100 Avis de vacance d’emplois de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140737&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
101 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140744&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140747&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140754&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140758&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140762&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140765&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140767&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140770&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140773&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140776&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140779&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
112 Avis de vacance d’emplois de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140784&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
113 Résultats du tirage du Loto du lundi 2 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140793&dateTexte=&categorieLien=id
114 Résultats des tirages du Keno du lundi 2 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140795&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultats du Loto Foot 7 n° 98
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026140797&dateTexte=&categorieLien=id