MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122383&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 Arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d’enseignement de l’histoire-géographie – éducation civique dans les classes de troisième conduisant au diplôme national du brevet, option internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122398&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d’enseignement de l’histoire-géographie – éducation civique en classe terminale de la série sciences et technologies de la santé et du social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122404&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d’enseignement de mathématiques dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège conduisant au diplôme national du brevet, option internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122411&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d’enseignement de l’histoire-géographie – éducation civique en classe terminale de la série sciences et technologies du management et de la gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122417&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 25 juin 2012 fixant le programme d’enseignement de sciences et techniques sanitaires et sociales en classe terminale de la série sciences et technologies de la santé et du social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122423&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 25 juin 2012 fixant le programme d’enseignement de biologie et physiopathologie humaines en classe terminale de la série sciences et technologies de la santé et du social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122430&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale – 1914-2014 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122438&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 26 juin 2012 fixant le montant des garanties des contrats d’assurance de responsabilité civile et le montant minimal du cautionnement des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122449&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 26 juin 2012 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122458&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
43 Arrêté du 29 juin 2012 portant délégation de signature (direction du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122732&dateTexte=&categorieLien=id
44 Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122737&dateTexte=&categorieLien=id
45 Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jules Ces’or »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122772&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d’Etat de pédicure-podologue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122468&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 21 juin 2012 portant modification de l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122500&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122504&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 28 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122511&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 28 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122521&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 25 juin 2012 modifiant le contrat type mentionné au 1 de l’article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et créant des modèles d’avenant annuel actualisant l’objectif de réduction du taux d’évolution des dépenses de transport de l’établissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122533&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
18 Arrêté du 22 juin 2012 portant extension de l’agrément de la Fondation d’Auteuil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122577&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 22 juin 2012 portant extension de l’agrément de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122582&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément de l’association PACT Métropole Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122587&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 22 juin 2012 relatif à l’extension de compétence de la société anonyme d’habitations à loyer modéré LOGIRYS sur les régions Haute-Normandie et Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122592&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 22 juin 2012 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Coopérer pour habiter
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122596&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 22 juin 2012 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Logement familial de Soissons et de l’Aisne (LOGIVAM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122598&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Habitat guyanais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122600&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 22 juin 2012 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré La Maison du CIL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122602&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 22 juin 2012 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Picardie Habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122604&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
27 Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122607&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122623&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 22 juin 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0236 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2012 complétant certaines modalités d’application de la décision ministérielle JV/VF DEP-SD5-0049-2006 du 31 janvier 2006 relative aux conditions d’utilisation des pièces de rechange du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122643&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 22 juin 2012 abrogeant l’autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Royal Bank of Scotland plc (RBS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122655&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 25 juin 2012 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122658&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 26 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours professionnel d’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe et fixant le nombre de postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122661&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 22 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122663&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
34 Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l’alternance mis à disposition des usagers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122670&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 21 mai 2012 portant création d’un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122682&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
36 Arrêté du 15 juin 2012 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122700&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 15 juin 2012 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122702&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 25 juin 2012 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122704&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
39 Arrêté du 7 juin 2012 relatif au nombre maximum de places mises au concours au titre de l’année 2012 dans certaines écoles d’ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122708&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
40 Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l’arrêté du 22 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122713&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 22 juin 2012 annulant et reportant l’épreuve technique écrite d’admissibilité du domaine n° 1 « mise en valeur agricole et forestière » de l’examen professionnel organisé au titre de l’année 2012 pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122715&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
42 Arrêté du 25 juin 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission au contrôle de légalité des actes des établissements publics de la Polynésie française et relatif à l’homologation de ces dispositifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122718&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
46 Arrêté du 26 juin 2012 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122777&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
47 Décret du 2 juillet 2012 portant mutation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122784&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 29 juin 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122786&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 2 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122788&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 2 juillet 2012 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122790&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
51 Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122793&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
53 Décret du 2 juillet 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122796&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 2 juillet 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122798&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 2 juillet 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122800&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 2 juillet 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122802&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 2 juillet 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122804&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 2 juillet 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122806&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 2 juillet 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122808&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 2 juillet 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122810&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 2 juillet 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122812&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 2 juillet 2012 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122814&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret du 2 juillet 2012 portant radiation (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122816&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 2 juillet 2012 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122818&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 2 juillet 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122820&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 15 juin 2012 portant intégration (attachés d’administration du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122823&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 17 juin 2012 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122825&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 22 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122827&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 22 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122829&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 22 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122831&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122833&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122835&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 22 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122837&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 22 juin 2012 portant dissolution d’une société civile professionnelle, nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122839&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 26 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122841&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 26 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122843&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 2 juillet 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122845&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122848&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
79 Arrêté du 11 juin 2012 portant intégration (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122851&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au conseil d’administration de CNP Assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122853&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
81 Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122856&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 25 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122861&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 26 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122864&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 26 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122867&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 26 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale, radiothérapie et onco-hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122871&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
86 Décret du 2 juillet 2012 portant nomination dans la réserve opérationnelle – M. CHARDES (Alexandre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122875&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décret du 2 juillet 2012 portant admission à la retraite – M. BOULOC (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122877&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décret du 2 juillet 2012 portant admission à la retraite – M. RONSSIN (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122879&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décret du 2 juillet 2012 portant admission à la retraite – M. GUEYDAN (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122881&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décret du 2 juillet 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Gourdon – M. CHABERT (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122883&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décret du 2 juillet 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse – M. TAINTURIER (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122885&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décret du 2 juillet 2012 portant nomination d’une sous-préfète hors cadre – Mme NICOLI (Vanina)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122887&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décret du 2 juillet 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (classe fonctionnelle III) – M. TUBUL (Maurice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122889&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décret du 2 juillet 2012 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud – Mme CAMILLERI (Frédérique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122891&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décret du 2 juillet 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde – M. DE LA HAYE JOUSSELIN (Thibauld)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122893&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décret du 2 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var – M. BERNABEU (Boris)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122895&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décret du 2 juillet 2012 portant nomination de la sous-préfète de Florac – Mme BONNARD (Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122897&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décret du 2 juillet 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher – M. JAMET (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122899&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décret du 2 juillet 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III) – M. CORDIER (Yvan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122901&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décret du 2 juillet 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (classe fonctionnelle III) – M. MICHALAK (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122903&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décret du 2 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Allier – M. BIDEAU (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122905&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décret du 2 juillet 2012 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) – Mme HATSCH (Valérie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122907&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décret du 2 juillet 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud – M. BASTILLE (Rémi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122909&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122911&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122913&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
106 Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122917&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
107 Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122920&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
108 Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (chef de service territorial de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122923&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
109 Décret du 2 juillet 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122926&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décret du 2 juillet 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122929&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décret du 2 juillet 2012 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. Bahuchet (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122932&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décret du 2 juillet 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Cazenave (Anny)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122934&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décret du 2 juillet 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Chazelle (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122936&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décret du 2 juillet 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – M. Berry (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122938&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décret du 2 juillet 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – M. Supiot (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122940&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
116 Arrêté du 23 juin 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122943&dateTexte=&categorieLien=id
117 Arrêté du 23 juin 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122945&dateTexte=&categorieLien=id
118 Arrêté du 23 juin 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122947&dateTexte=&categorieLien=id
119 Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l’élevage hors sol
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122949&dateTexte=&categorieLien=id
120 Arrêté du 26 juin 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122951&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 26 juin 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122953&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
122 Arrêté du 22 juin 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122957&dateTexte=&categorieLien=id
123 Arrêté du 25 juin 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122963&dateTexte=&categorieLien=id
124 Arrêté du 25 juin 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l’Aude (n° 9111)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122969&dateTexte=&categorieLien=id
125 Arrêté du 26 juin 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122975&dateTexte=&categorieLien=id
126 Arrêté du 26 juin 2012 portant extension d’un accord départemental sur la création d’une ADEFA en Charente (n° 9161)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122981&dateTexte=&categorieLien=id
127 Arrêté du 26 juin 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées (n° 8734)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122988&dateTexte=&categorieLien=id
128 Arrêté du 26 juin 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant la production agricole du département du Calvados (n° 9141)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026122994&dateTexte=&categorieLien=id
129 Arrêté du 26 juin 2012 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123000&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d’exécution des exploitations agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123007&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123011&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123015&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123019&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
134 Délibération n° 2012-086 du 22 mars 2012 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la création d’un téléservice de l’administration dénommé « système de libre accès des employeurs » ayant pour finalité la dématérialisation de la gestion du contrat unique d’insertion (demande d’avis n° 1548991)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123024&dateTexte=&categorieLien=id
135 Délibération n° 2012-140 du 2 mai 2012 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la création d’un téléservice de l’administration dénommé « service dématérialisé de l’alternance » ayant pour finalité de faciliter la conclusion et la gestion des contrats en alternance (demande d’avis n° 1549192)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123033&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
136 Décision n° 2012-441 du 19 juin 2012 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123040&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
137 Décision n° 379 du 12 juin 2012 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123048&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
148 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT des Deux-Sèvres)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123056&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123060&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123063&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
151 Avis de vacance d’un emploi de responsable de l’unité territoriale du Lot au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123067&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
152 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123073&dateTexte=&categorieLien=id
153 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123077&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
154 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement (région Ile-de-France, unité territoriale de la Seine-Saint-Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123082&dateTexte=&categorieLien=id
155 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Basse-Normandie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123085&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
156 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale du Lot au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123089&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
157 Avis relatif à la vacance de sièges au sein de sections du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123095&dateTexte=&categorieLien=id
158 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123099&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
159 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Haute-Normandie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123103&dateTexte=&categorieLien=id
160 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123106&dateTexte=&categorieLien=id
161 Avis portant report d’épreuve de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123109&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
162 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123113&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
163 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123116&dateTexte=&categorieLien=id
164 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123118&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
165 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123121&dateTexte=&categorieLien=id
166 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123129&dateTexte=&categorieLien=id
167 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123137&dateTexte=&categorieLien=id
168 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123148&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
174 Avis relatif à la conclusion du débat public et décision du maître d’ouvrage du 7 juin 2012 sur le projet de ligne à grande vitesse Paris―Orléans―Clermont―Lyon (POCL)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123173&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
169 Avis n° 2012-07 de la commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123158&dateTexte=&categorieLien=id
170 Avis n° 2012-08 de la commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123161&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
171 Résultats du tirage du Loto du samedi 30 juin 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123166&dateTexte=&categorieLien=id
172 Résultats des tirages du Keno des samedi 30 juin et dimanche 1er juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123168&dateTexte=&categorieLien=id
173 Résultats du Loto Foot 7 n° 97
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026123170&dateTexte=&categorieLien=id
