MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 Arrêté du 21 juin 2012 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d’Orient et cadre d’administration) aux emplois diplomatiques et consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106226&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 25 juin 2012 relatif à des régies d’avances et de recettes aux Etats-Unis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106233&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 Arrêté du 15 juin 2012 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106236&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d’enseignement de théâtre pour les classes à horaires aménagés théâtre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106243&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 25 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106253&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 Arrêté du 11 juin 2012 portant agrément d’un organisme professionnel pour servir d’intermédiaire dans l’exécution de l’enquête annuelle de production
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106259&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 18 juin 2012 portant agrément d’un organisme professionnel pour servir d’intermédiaire dans l’exécution de l’enquête annuelle de production
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106302&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 28 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106318&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
31 Arrêté du 25 juin 2012 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier dénommé la Cité de l’air, sis à Athis-Mons (Essonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116266&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 28 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116268&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 28 juin 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116273&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106324&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116064&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 28 juin 2012 relatif à l’inscription du coussin en mousse viscoélastique type à mémoire de forme CARPENTER VISCOLUX de la société CARPENTER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116069&dateTexte=&categorieLien=id
PERSONNES HANDICAPEES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
34 Arrêté du 28 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116287&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 Arrêté du 11 juin 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine de l’aménagement foncier en application de l’article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116077&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 11 juin 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d’action sociale des personnels des services ou parties de services du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire participant à l’exercice des compétences transférées dans le domaine de l’aménagement foncier en application de l’article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116089&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 11 juin 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des fractions d’emploi des services ou parties de services du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire participant à l’exercice des compétences transférées dans le domaine de l’aménagement foncier en application de l’article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116101&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 11 juin 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2005 des services ou parties de services du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire participant à l’exercice des compétences transférées dans le domaine de l’aménagement foncier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116113&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 11 juin 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l’exercice des compétences transférées dans le domaine de l’aménagement foncier et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116124&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 11 juin 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le département de l’Allier de la prise en charge du remboursement des dépenses de rémunérations et de charges sociales d’un agent mis à disposition par l’Agence de services et de paiement et participant à l’exercice des compétences transférées dans le domaine de l’aménagement foncier en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116135&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 11 juin 2012 constatant le montant du droit à compensation attribué pour la région Alsace au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l’agriculture et de l’agrolimentaire, qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 dans le domaine des voies d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116144&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 11 juin 2012 constatant les montants du droit à compensation attribués pour la région Alsace, le département du Bas-Rhin et la communauté urbaine de Strasbourg au titre de la prise en charge des indemnités de service fait, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire prévu par le décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 dans le domaine des voies d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116155&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 25 juin 2012 portant agrément de sécurité civile pour l’association Vital secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116167&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
24 Arrêté du 8 juin 2012 autorisant la société Yara France à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116178&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
36 Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120 et 221 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116299&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116314&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (abrogation de la division 336 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116322&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116328&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
25 Arrêté du 25 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116182&dateTexte=&categorieLien=id
FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
35 Arrêté du 25 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116293&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Décision du 29 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116188&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
27 Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116195&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116210&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
29 Arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l’importation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116237&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
30 Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116258&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
40 Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116337&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 21 juin 2012 portant nomination au conseil d’orientation de Campus France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116339&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
42 Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116342&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
43 Arrêté du 21 juin 2012 portant désignation et renouvellement du président du tribunal du contentieux de l’incapacité de Caen, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116346&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116348&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 22 juin 2012 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116350&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 22 juin 2012 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de trois offices d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116352&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 22 juin 2012 portant suppression d’un office d’huissier de justice et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116354&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 22 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116356&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination au comité chargé d’assister l’autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116358&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
50 Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination d’un ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116361&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 6 juin 2012 portant habilitation des agents de la direction générale des finances publiques à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale dans les conditions prévues à l’article L. 134 C du livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116363&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans l’outre-mer français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116366&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 11 juin 2012 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116368&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 21 juin 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116370&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 21 juin 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116372&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116374&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
70 Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116420&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
57 Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116378&dateTexte=&categorieLien=id
PERSONNES HANDICAPEES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
71 Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
58 Décret du 2 juillet 2012 portant promotions et nominations dans la 1re section et affectations d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116381&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 2 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Somme (classe fonctionnelle II) – M. Geray (Jean-Charles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116387&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 2 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (classe fonctionnelle III) – M. Delage (Benoist)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116389&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116391&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
62 Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116395&dateTexte=&categorieLien=id
FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
72 Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116428&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
63 Décision du 13 juin 2012 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116400&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision du 20 juin 2012 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116402&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
65 Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l’horticulture florale et ornementale, pépinières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116406&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116409&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d’oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116411&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116413&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
69 Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116416&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
73 Arrêté du 27 juin 2012 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116432&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
74 Décision n° 2012-399 du 22 mai 2012 relative à un différend opposant les sociétés Parabole Réunion et Equidia
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116442&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2012-442 du 15 mai 2012 portant prorogation de l’autorisation délivrée à la société Télévision française 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116454&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2012-443 du 15 mai 2012 portant prorogation de l’autorisation délivrée à la société Métropole Télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116460&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2012-444 du 15 mai 2012 portant prorogation de l’autorisation délivrée à la société d’édition de Canal Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116466&dateTexte=&categorieLien=id
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
78 Décision du 21 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116476&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
79 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance autrichienne de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116491&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
91 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116497&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
92 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116504&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116507&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116511&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116515&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116518&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116521&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116524&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116527&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116530&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116534&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
102 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116539&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116547&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du coussin en mousse viscoélastique CARPENTER VISCOLUX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116550&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
105 Résultats des tirages du Keno du vendredi 29 juin 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116554&dateTexte=&categorieLien=id
106 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 29 juin 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116556&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultats du Loto Foot 7 n° 96
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026116558&dateTexte=&categorieLien=id
