COMITE D'ENTREPRISE

La candidature en tant que titulaire prime sur celle de suppléant

Un salarié peut être candidat au même poste en tant que titulaire et de suppléant.

S’il est élu à un seul poste cela ne pose pas de problème. Mais s’il est élu à la fois en tant que titulaire et suppléant, il devra alors prendre le poste de titulaire qui s’impose à lui (Cass. Soc., 21 juin 1972, no 72-60.002).

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