MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026087704&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 Décret n° 2012-831 du 29 juin 2012 modifiant l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026087714&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 27 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026087722&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 29 juin 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026087727&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1997 relatif au taux d’intérêt des sommes versées par les notaires sur leurs comptes de dépôt obligatoire ouverts à la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026087731&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 26 juin 2012 fixant le taux de rémunération du compte de dépôts ouvert à la Caisse des dépôts et consignations au nom de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026087740&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 26 juin 2012 relatif aux taux d’intérêt des sommes versées par les greffiers des tribunaux de commerce sur leurs comptes de dépôt obligatoire ouverts à la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026087744&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
57 Arrêté du 22 juin 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088709&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 25 juin 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088727&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 25 avril 2012 fixant pour les produits alimentaires importés ou qui font l’objet d’une acquisition intracommunautaire les conditions d’application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l’article 1609 vicies du code général des impôts (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088739&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 14 juin 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088744&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
63 Arrêté du 26 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088762&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en oeuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine pris en application de l’article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026087753&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 25 juin 2012 portant mise en application de la onzième édition de la Pharmacopée française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026087810&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 27 juin 2012 fixant le nombre d’étudiants et d’internes en médecine pouvant signer un contrat d’engagement de service public au titre de l’année universitaire 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026087815&dateTexte=&categorieLien=id
PERSONNES AGEES ET AUTONOMIE
62 Arrêté du 27 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088756&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 Arrêté du 19 juin 2012 fixant les dates de l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026087818&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 19 juin 2012 fixant les dates de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026087820&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l’arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la fiche descriptive de l’état du véhicule à enlever en fourrière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026087822&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026087827&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026087880&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale – cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026087911&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
19 Décret n° 2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026087919&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2012-833 du 29 juin 2012 relatif aux obligations en matière de recrutement et de formation pour la sûreté de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088036&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 15 juin 2012 portant habilitation d’un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088075&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l’arrêté du 26 avril 2012 relatif à la mise en oeuvre d’une aide de minimis à l’arrêt biologique pour la pêche au requin taupe du 10 avril au 13 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088092&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
64 Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 227 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088768&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088775&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088781&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088787&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
23 Arrêté du 27 juin 2012 portant retrait d’agrément de la Caisse interprofessionnelle des congés payés du Var pour les entreprises visées à l’article D. 741-1 du code du travail et agrément de la Caisse interprofessionnelle des congés payés de la région méditerranéenne pour assurer dans le département du Var le service des congés payés dans les entreprises visées à l’article D. 741-1 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088112&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 fixant les conditions d’organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au grade d’ingénieur principal de l’armement dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088136&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d’ingénieur des études et techniques de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088142&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 20 juin 2012 modifiant l’arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d’admission en première année à l’Ecole navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088150&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 20 juin 2012 modifiant l’arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d’admission en première année à l’Ecole navale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088155&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088164&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
29 Décret n° 2012-834 du 29 juin 2012 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des entreprises de production phonographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088177&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2012-835 du 29 juin 2012 relatif au déplacement de séances de spectacles cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088190&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l’élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d’administration de la Maison de l’histoire de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088201&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l’élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d’administration du Musée national Jean-Jacques Henner
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088219&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088236&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 15 juin 2012 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088253&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 15 juin 2012 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088256&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 15 juin 2012 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088259&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
37 Arrêté du 1er juin 2012 accordant la reconnaissance par l’Etat à l’établissement privé AFBB/Ecole-Association pour la formation de la biochimie et de la biologie (académie de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088263&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 15 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un chargé de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088267&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 15 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088271&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 15 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088275&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 15 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088279&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 19 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088283&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 19 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088287&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 22 juin 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion au 8e échelon spécial de l’échelle 6 du corps des magasiniers des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088291&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 26 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088299&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
46 Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088305&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088310&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088315&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
49 Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088321&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088541&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres d’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088613&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 22 juin 2012 relatif au changement de dénomination du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088655&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 22 juin 2012 relatif au changement de dénomination du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d’origine contrôlée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088659&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 22 juin 2012 relatif au retrait de reconnaissance de l’organisation interprofessionnelle Association interprofessionnelle régionale des vins de pays de Languedoc-Roussillon Sud de France (AIRSUD)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088663&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088666&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 28 juin 2012 relatif aux demandes d’autorisation d’entrée sur le territoire et d’introduction dans l’environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088692&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
VILLE
61 Arrêté du 25 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088750&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
68 Décret du 28 juin 2012 portant prolongation d’activité, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. Brun-Buisson (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088795&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088799&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision du 28 juin 2012 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l’article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088801&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
71 Décret du 28 juin 2012 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi, en résidence à Lusaka – Mlle Bourdin (Marie-Annick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088814&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 19 juin 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088817&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
73 Arrêté du 15 juin 2012 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088820&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 15 juin 2012 portant cessation de fonctions d’un président de commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088822&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 15 juin 2012 portant renouvellement de fonctions d’une présidente adjointe de commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088824&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088826&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088828&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 20 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088830&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 20 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088832&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 20 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088834&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 21 juin 2012 portant nomination d’assesseurs de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088836&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088838&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
83 Arrêté du 14 juin 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088842&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
105 Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088919&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088922&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
84 Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088845&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088848&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Agence française de l’adoption »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088851&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088853&dateTexte=&categorieLien=id
PERSONNES AGEES ET AUTONOMIE
104 Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088915&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
88 Arrêté du 15 décembre 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088857&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088859&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
90 Arrêté du 19 juin 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088862&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
91 Décret du 28 juin 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088865&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088867&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
93 Arrêté du 21 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088870&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
94 Décret du 29 juin 2012 portant cessation de fonctions du directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et portant nomination du directeur général des patrimoines par intérim – M. Bélaval (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088874&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décret du 29 juin 2012 portant nomination du président du Centre des monuments nationaux – M. Bélaval (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088883&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088885&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
97 Décret du 28 juin 2012 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences morales et politiques – M. Breyer (Stephen)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088888&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088890&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
99 Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088894&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
100 Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088898&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
REUSSITE EDUCATIVE
101 Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, chargée de la réussite éducative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088903&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, chargée de la réussite éducative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088906&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
VILLE
103 Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088911&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
107 Arrêté du 21 juin 2012 portant extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088927&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 21 juin 2012 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088937&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 25 juin 2012 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088947&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 25 juin 2012 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088955&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088963&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088967&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088970&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du négoce de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088973&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088978&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088982&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088989&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088993&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes de la Mayenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088997&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
120 Décision n° 2012-259 QPC du 29 juin 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089002&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision n° 2012-260 QPC du 28 juin 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089014&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision n° 2012-255/265 QPC du 29 juin 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089030&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
123 Décision n° 2012-404 du 12 juin 2012 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089049&dateTexte=&categorieLien=id
124 Décision n° 2012-405 du 12 juin 2012 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089055&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décision n° 2012-406 du 12 juin 2012 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089061&dateTexte=&categorieLien=id
126 Décision n° 2012-407 du 12 juin 2012 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089067&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décision n° 2012-408 du 12 juin 2012 autorisant l’association Contact 33 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aqui FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089073&dateTexte=&categorieLien=id
128 Décision n° 2012-409 du 12 juin 2012 autorisant Barousse FM-Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089089&dateTexte=&categorieLien=id
129 Décision n° 2012-410 du 12 juin 2012 autorisant l’association A à Z à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cap FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089105&dateTexte=&categorieLien=id
130 Décision n° 2012-411 du 12 juin 2012 autorisant l’association Radio Espoir à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espoir FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089121&dateTexte=&categorieLien=id
131 Décision n° 2012-412 du 12 juin 2012 autorisant l’association Radio MDM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MDM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089137&dateTexte=&categorieLien=id
132 Décision n° 2012-413 du 12 juin 2012 autorisant l’association Hauts de Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé O2 Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089153&dateTexte=&categorieLien=id
133 Décision n° 2012-414 du 12 juin 2012 autorisant l’association des 4 Cantons – Radio 4 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089169&dateTexte=&categorieLien=id
134 Décision n° 2012-415 du 12 juin 2012 autorisant l’association Radio Cadence Musique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadence Musique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089186&dateTexte=&categorieLien=id
135 Décision n° 2012-416 du 12 juin 2012 autorisant l’association Accords 16 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords 16
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089202&dateTexte=&categorieLien=id
136 Décision n° 2012-417 du 12 juin 2012 autorisant l’association RCF Accords Charente-Maritime à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089218&dateTexte=&categorieLien=id
137 Décision n° 2012-418 du 12 juin 2012 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089234&dateTexte=&categorieLien=id
138 Décision n° 2012-419 du 12 juin 2012 autorisant la SARL Marsa Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089250&dateTexte=&categorieLien=id
139 Décision n° 2012-420 du 12 juin 2012 autorisant l’association Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089266&dateTexte=&categorieLien=id
140 Décision n° 2012-421 du 12 juin 2012 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089282&dateTexte=&categorieLien=id
141 Décision n° 2012-422 du 12 juin 2012 autorisant la SARL Blanc Bleu Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wit FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089298&dateTexte=&categorieLien=id
142 Décision n° 2012-423 du 12 juin 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Pau, NRJ Bayonne et NRJ La Rochelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089314&dateTexte=&categorieLien=id
143 Décision n° 2012-424 du 12 juin 2012 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Sud Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089330&dateTexte=&categorieLien=id
144 Décision n° 2012-425 du 12 juin 2012 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Landes, Virgin Radio Côte basque, Virgin Radio Bordeaux et Virgin Radio Agen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089346&dateTexte=&categorieLien=id
145 Décision n° 2012-426 du 12 juin 2012 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089362&dateTexte=&categorieLien=id
146 Décision n° 2012-427 du 12 juin 2012 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089378&dateTexte=&categorieLien=id
147 Décision n° 2012-429 du 12 juin 2012 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089394&dateTexte=&categorieLien=id
148 Décision n° 2012-430 du 12 juin 2012 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089410&dateTexte=&categorieLien=id
149 Décision n° 2012-431 du 12 juin 2012 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089426&dateTexte=&categorieLien=id
150 Décision n° 2012-432 du 12 juin 2012 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089442&dateTexte=&categorieLien=id
151 Décision n° 2012-433 du 12 juin 2012 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089458&dateTexte=&categorieLien=id
152 Décision n° 2012-434 du 12 juin 2012 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089474&dateTexte=&categorieLien=id
153 Décision n° 2012-435 du 12 juin 2012 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089490&dateTexte=&categorieLien=id
154 Décision n° 2012-436 du 12 juin 2012 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089506&dateTexte=&categorieLien=id
155 Décision n° 2012-437 du 12 juin 2012 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089522&dateTexte=&categorieLien=id
156 Décision n° 2012-438 du 12 juin 2012 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089538&dateTexte=&categorieLien=id
157 Décision n° 2012-439 du 12 juin 2012 autorisant la SA Ediradio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089554&dateTexte=&categorieLien=id
158 Décision n° 2012-440 du 12 juin 2012 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089570&dateTexte=&categorieLien=id
159 Délibération n° 2012-26 du 26 juin 2012 relative aux conditions de contribution des services de télévision diffusant des programmes sportifs à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089586&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
160 Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 28 juin 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez au 1er juillet 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 22 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089596&dateTexte=&categorieLien=id
161 Délibération du 28 juin 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er juillet 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 23 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089601&dateTexte=&categorieLien=id
162 Délibération du 28 juin 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest au 1er juillet 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 23 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089612&dateTexte=&categorieLien=id
163 Délibération du 28 juin 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er juillet 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089617&dateTexte=&categorieLien=id
164 Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 28 juin 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er juillet 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089622&dateTexte=&categorieLien=id
165 Délibération du 28 juin 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Lannemezan au 1er juillet 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 23 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089627&dateTexte=&categorieLien=id
166 Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 28 juin 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Occitans au 1er juillet 2012 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 mars 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089632&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
167 Décision n° 2012-C-50 du 21 juin 2012 constatant la caducité de l’agrément d’une entreprise de réassurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089638&dateTexte=&categorieLien=id
168 Décision n° 2012-C-51 du 21 juin 2012 portant extension d’agrément d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089644&dateTexte=&categorieLien=id
169 Décision n° 2012-C-52 du 21 juin 2012 portant retrait partiel d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089650&dateTexte=&categorieLien=id
170 Décision n° 2012-C-53 du 21 juin 2012 portant extension d’agrément d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089656&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
183 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089665&dateTexte=&categorieLien=id
184 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089668&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
185 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière réservés aux seuls élèves attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089672&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
186 Avis de vacances d’emploi de piroguier au commandement de la gendarmerie de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089677&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
187 Avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089685&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
190 Résultats du tirage du Loto du mercredi 27 juin 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089699&dateTexte=&categorieLien=id
191 Résultats des tirages du Keno du mercredi 27 juin 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089701&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
188 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089691&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
189 Avis relatif aux sessions de l’année 2013 d’examen initial et d’examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie de navigation intérieure de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026089696&dateTexte=&categorieLien=id