MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l’adaptation du programme national d’enseignement de l’histoire et de la géographie pour les départements et régions d’outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026024990&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l’adaptation du programme national d’enseignement de l’histoire et de la géographie pour les départements et régions d’outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion dans les classes de première des séries STI2D, STL et STD2A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026024996&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l’adaptation des programmes nationaux d’enseignement de l’histoire et de la géographie pour les départements et régions d’outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion dans les classes de seconde générale et technologique, de première et de terminale des séries générales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025002&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l’adaptation des programmes nationaux d’enseignement de l’histoire et de la géographie pour les départements et régions d’outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025008&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l’adaptation des programmes nationaux d’enseignement de l’histoire et de la géographie pour les départements et régions d’outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion dans les classes préparatoires au certificat d’aptitude professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025014&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l’adaptation des programmes nationaux d’enseignement de l’histoire et de la géographie pour les collectivités d’outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes de seconde générale et technologique, de première et de terminale des séries générales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025020&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l’adaptation du programme national d’enseignement de l’histoire et de la géographie pour les collectivités d’outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025026&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l’adaptation des programmes nationaux d’enseignement de l’histoire et de la géographie pour les collectivités d’outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025032&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l’adaptation des programmes nationaux d’enseignement de l’histoire et de la géographie pour les collectivités d’outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes préparatoires au certificat d’aptitude professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025038&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l’adaptation du programme national d’enseignement de l’histoire et de la géographie pour les collectivités d’outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française dans les classes de première des séries STI2D, STL et STD2A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025044&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
12 Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2011 portant institution de régies d’avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025051&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
29 Arrêté du 11 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025198&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 11 juin 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025204&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 11 juin 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025212&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 11 juin 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025220&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 11 juin 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025228&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 11 juin 2012 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025236&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 11 juin 2012 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025244&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 11 juin 2012 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025252&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 11 juin 2012 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025260&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 5 juin 2012 fixant pour l’exercice 2012 les recettes du budget de l’action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l’étranger finançant l’action visée au 2° de l’article L. 766-4-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025058&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 juin 2012 pris en application du troisième alinéa de l’article 2 du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 modifié relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales et fixant la répartition des contrats offerts au titre de l’année universitaire 2011-2012 restant à pourvoir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025063&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
15 Arrêté du 14 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025066&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 Décret du 14 juin 2012 modifiant le décret du 29 mai 2012 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025072&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret du 14 juin 2012 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025077&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la carte professionnelle des agents de sécurité privée dénommé « DRACAR »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025079&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléc@rtepro »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025099&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 12 juin 2012 portant autorisation du 99e Tour de France cycliste du 30 juin au 22 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025117&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
21 Arrêté du 29 mai 2012 portant suspension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025136&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 29 mai 2012 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025140&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 29 mai 2012 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025144&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025148&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 5 juin 2012 autorisant la Société de chauffage d’Orléans-La Source (SOCOS) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025166&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
26 Arrêté du 25 mai 2012 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’annuaire téléphonique interne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025169&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE
27 Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025182&dateTexte=&categorieLien=id
28 Ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d’autres dispositions législatives à Mayotte (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025193&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
38 Décret du 14 juin 2012 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) – M. Juillard (René)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025270&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
40 Décret du 14 juin 2012 portant cessation de fonctions (magistrature) – Mme Secco (Michèle), épouse Dupic
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025273&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 14 juin 2012 portant nomination de la surintendante des maisons d’éducation de la Légion d’honneur – Mme Lorente (Marie-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025275&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025277&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025279&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025281&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 24 mai 2012 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025283&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 7 juin 2012 portant transformation d’une société d’huissiers de justice en société civile professionnelle et suppression de trois offices d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025285&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
47 Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025288&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025291&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025293&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025303&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025312&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 6 juin 2012 fixant la compositionde la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025320&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025328&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025337&dateTexte=&categorieLien=id
PERSONNES AGEES ET DEPENDANCE
65 Arrêté du 14 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025381&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
55 Arrêté du 14 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025348&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
56 Décret du 14 juin 2012 portant titularisation (administration préfectorale) – M. de La Haye Jousselin (Thibauld)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025353&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décision du 5 juin 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d’une licence de l’enseignement supérieur général ou technologique, d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d’un titre ou diplôme reconnu équivalent à ces derniers ou d’un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l’intérieur (OG SD) (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025355&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
58 Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025358&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
59 Décret du 14 juin 2012 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. François Bricaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025363&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 14 juin 2012 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. Tran Ba Huy (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025365&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 14 juin 2012 portant approbation d’une élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres – M. Verger (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025367&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE
62 Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025370&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
REUSSITE EDUCATIVE
63 Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, chargée de la réussite éducative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025374&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, chargée de la réussite éducative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025377&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
66 Décision n° 2012-326 du 2 mai 2012 mettant en demeure la société Eurosport France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025385&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2012-327 du 2 mai 2012 mettant en demeure la société Jeunesse TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025392&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
68 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance autrichienne de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025400&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025403&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025406&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
80 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l’Orne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025412&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
81 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025417&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025420&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025423&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025426&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025429&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025433&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025436&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025439&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025442&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
BUDGET
90 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l’année 2013 de contrôleurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025447&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
BUDGET
91 Résultats du tirage du Loto du mercredi 13 juin 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025459&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultats des tirages du Keno du mercredi 13 juin 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026025461&dateTexte=&categorieLien=id
