BUDGET
81 Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Numéro Fétiche » et « 12 mois EURxtra ! » relatif à l’opération « Promotion Grattage Illiko 2012 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010211&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
2 Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009105&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 31 mai 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009110&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 31 mai 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009120&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l’agrément des comités de protection des personnes « Est-I », « Est-II », « Est-III » et « Est-IV » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Est »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009130&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009135&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 1er juin 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009140&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision DG n° 2012-51 du 12 avril 2012 portant modification de l’organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009148&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs de classe supérieure des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009163&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels pour l’accès aux grades de contrôleur de classe supérieure et de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009188&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels pour l’accès aux grades de technicien de classe supérieure et de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009214&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe supérieure des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009241&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 29 mai 2012 portant ouverture en 2013 de l’examen professionnel d’accès au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009266&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 1er juin 2012 portant modification de l’arrêté du 18 avril 2012 relatif à l’agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009268&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
15 Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009275&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 portant institution d’une régie d’avances auprès du service d’Etat de l’aviation civile aux îles Wallis et Futuna (budget annexe) de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009277&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
17 Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009280&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
18 Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de solier moquettiste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009289&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 1er juin 2012 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 6331-48 du code du travail, afférente à l’année 2011, conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009297&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
20 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L37 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009309&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L38 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009325&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009341&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L40 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009357&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L41 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009373&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 42 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009389&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L43 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009405&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L44 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009421&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L45 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009436&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L46 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009452&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009467&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL5 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009480&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL6 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009493&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L48 de la base de défense de Toulouse-Castres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009506&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L47 de la base de défense de Toulouse-Castres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009522&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Toulouse-Castres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009538&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L50 de la base de défense de Lyon – Mont-Verdun
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009554&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L51 de la base de défense de Lyon – Mont-Verdun
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009570&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L52 de la base de défense de Lyon – Mont-Verdun
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009586&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L53 de la base de défense de Lyon – Mont-Verdun
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009601&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL8 de la base de défense de Lyon – Mont-Verdun
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009617&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Lyon – Mont-Verdun
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009630&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L56 de la base de défense de Poitiers – Saint-Maixent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009646&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L58 de la base de défense de Poitiers – Saint-Maixent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009662&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L59 de la base de défense de Poitiers – Saint-Maixent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009677&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L60 de la base de défense de Phalsbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009693&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L61 de la base de défense de Phalsbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009709&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L62 de la base de défense de Besançon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009725&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L63 de la base de défense de Besançon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009741&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L64 de la base de défense de Marseille-Aubagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009757&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L65 de la base de défense de Marseille-Aubagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009773&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L66 de la base de défense de Marseille-Aubagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009789&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L67 de la base de défense de Marseille-Aubagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009805&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L68 de la base de défense de Marseille-Aubagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009821&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL9 de la base de défense de Marseille-Aubagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009837&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L69 de la base de défense d’Evreux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009850&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L70 de la base de défense d’Evreux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009866&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L71 de la base de défense de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009882&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L72 de la base de défense de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009897&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L73 de la base de défense de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009913&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L74 de la base de défense de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009929&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L75 de la base de défense de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009944&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L76 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009960&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL7 de la base de défense de Valence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009975&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL11 de la base de défense de Brest-Lorient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026009988&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC8 d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010001&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010016&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC10 d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010031&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010046&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC12 d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010061&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC13 d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010076&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l’armée de mer, de l’armée de l’air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010091&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010097&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 6 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010102&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
74 Arrêté du 4 juin 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010108&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 4 juin 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010110&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 6 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010112&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
77 Arrêté du 30 mai 2012 relatif à l’élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010118&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE
78 Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010150&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
79 Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l’arrêté du 2 août 2007 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010197&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
80 Arrêté du 7 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010205&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
82 Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010216&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010219&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
84 Arrêté du 31 mai 2012 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010224&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010226&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010228&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 31 mai 2012 portant transformation d’une société d’huissiers de justice en société civile professionnelle et suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010230&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 31 mai 2012 portant transformation d’une société d’huissiers de justice en société civile professionnelle et suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010232&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 5 juin 2012 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010234&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
90 Arrêté du 19 avril 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010237&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 4 juin 2012 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010239&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
92 Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010242&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
93 Arrêté du 25 mai 2012 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010247&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 25 mai 2012 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010250&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 25 mai 2012 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010253&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 25 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010256&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 25 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010258&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
98 Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010261&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
99 Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination d’un responsable de l’unité territoriale du Gers à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010265&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination sur l’emploi de responsable de l’unité territoriale de la Lozère à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010267&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination sur l’emploi de responsable de l’unité territoriale du Territoire de Belfort à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010269&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination sur l’emploi de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010271&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination sur l’emploi de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010273&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
104 Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010276&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
105 Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010281&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010285&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
107 Arrêté du 7 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010290&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE
108 Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010294&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 4 juin 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010296&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 4 juin 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010298&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 5 juin 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010300&dateTexte=&categorieLien=id
112 Arrêté du 5 juin 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010302&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
113 Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination des correcteurs de la cinquième épreuve du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010305&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
114 Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010308&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010310&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
DEVELOPPEMENT
116 Arrêté du 22 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010314&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
117 Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (nouvellement intitulée convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation) (n° 43)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010320&dateTexte=&categorieLien=id
118 Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010329&dateTexte=&categorieLien=id
119 Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010336&dateTexte=&categorieLien=id
120 Arrêté du 30 mai 2012 portant extension de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010347&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 31 mai 2012 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010368&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
122 Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l’arrêté du 26 juin 2009 relatif aux emplois de chef de mission des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010377&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
123 Décision n° 2011-1487 du 13 septembre 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Info
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010387&dateTexte=&categorieLien=id
124 Décision n° 2011-1488 du 13 septembre 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010393&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décision n° 2011-1489 du 13 septembre 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Info
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010399&dateTexte=&categorieLien=id
126 Décision n° 2011-1490 du 13 septembre 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Info
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010405&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décision n° 2012-362 du 4 avril 2012 modifiant la décision n° 2008-793 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010411&dateTexte=&categorieLien=id
128 Décision n° 2012-363 du 27 mars 2012 modifiant la décision n° 2011-576 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010418&dateTexte=&categorieLien=id
129 Décision n° 2012-LY-01 du 27 avril 2012 modifiant la décision n° 2009-598 du 5 mai 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Sun FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010425&dateTexte=&categorieLien=id
130 Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010432&dateTexte=&categorieLien=id
131 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010434&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
132 Décision du 3 mai 2012 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010439&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
133 Décision n° 2012-0484 du 3 mai 2012 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010442&dateTexte=&categorieLien=id
134 Décision n° 2012-0485 du 24 avril 2012 autorisant la société OPTIMUM MAIL à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010454&dateTexte=&categorieLien=id
135 Décision n° 2012-0620 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2008-1259 du 13 novembre 2008 autorisant la société UTS Caraïbe à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010456&dateTexte=&categorieLien=id
136 Décision n° 2012-0635 du 22 mai 2012 modifiant la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010462&dateTexte=&categorieLien=id
137 Décision n° 2012-0636 du 22 mai 2012 autorisant la société NEOPRESS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010468&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
138 Délibération du 24 mai 2012 portant application des règles tarifaires pour l’utilisation des réseaux publics d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010471&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
139 Avis constatant que l’agrément administratif d’une entreprise d’assurance a cessé d’être valable pour une branche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010477&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
145 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010484&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un psychologue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010488&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010495&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010498&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière (annulation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010501&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010504&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010506&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
152 Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010512&dateTexte=&categorieLien=id
153 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010515&dateTexte=&categorieLien=id
154 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010519&dateTexte=&categorieLien=id
155 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC des podo-orthèses visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010522&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
156 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010525&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR BUDGET
157 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 8 juin 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010528&dateTexte=&categorieLien=id
158 Résultats des tirages du Keno du vendredi 8 juin 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010530&dateTexte=&categorieLien=id
