MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 Décret du 8 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990709&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret du 8 juin 2012 portant délégation de signature (direction des archives)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990715&dateTexte=&categorieLien=id
AFFAIRES EUROPEENNES
19 Décret n° 2012-798 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990817&dateTexte=&categorieLien=id
DEVELOPPEMENT
24 Décret n° 2012-803 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990860&dateTexte=&categorieLien=id
FRANCAIS DE L’ETRANGER ET FRANCOPHONIE
25 Décret n° 2012-804 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger et de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990875&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
5 Arrêté du 7 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents de constatation des douanes de 2e classe en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990723&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
17 Décret n° 2012-796 du 9 juin 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990799&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 5 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen qualifiant pour la vérification d’aptitude aux fonctions d’agent de traitement relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990726&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 7 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours de recrutement de techniciens sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990728&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 23 février 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990730&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 12 avril 2012 portant restriction à l’importation, la préparation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations homéopathiques, contenant l’une des substances suivantes : almitrine, bupropion, chlordiazépoxide, duloxétine, naltrexone, pirfénidone, roflumilast ou venlafaxine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990732&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 12 avril 2012 portant restriction à l’importation, la préparation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations homéopathiques, contenant l’une des substances suivantes : clorazépate dipotassique, diazépam, fluoxétine, furosémide, hydrochlorothiazide, imipramine, metformine, méthylphénidate, paroxétine, spironolactone ou topiramate
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990735&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 12 avril 2012 portant interdiction d’importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations homéopathiques, contenant du clenbutérol, du clonazépam, de l’exénatide, du liraglutide, du méprobamate, de l’orlistat ou de la synéphrine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990738&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 12 avril 2012 portant interdiction d’importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations homéopathiques, composées de Garcinia cambodgia, de Hoodia gordonii ou du fruit vert de Citrus aurantium L. ssp aurantium (Citrus aurantium L. ssp amara) ainsi que de prescription, de délivrance et d’administration à l’homme de la plante Garcinia cambodgia et du fruit vert de Citrus aurantium L. ssp aurantium (Citrus aurantium L. ssp amara)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990741&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 27 avril 2012 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990746&dateTexte=&categorieLien=id
PERSONNES AGEES ET DEPENDANCE
20 Décret n° 2012-799 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990829&dateTexte=&categorieLien=id
FAMILLE
22 Décret n° 2012-801 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990844&dateTexte=&categorieLien=id
PERSONNES HANDICAPEES
23 Décret n° 2012-802 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990852&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
14 Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition des quotas d’effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d’eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990753&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS ET ECONOMIE MARITIME
26 Décret n° 2012-805 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports et de l’économie maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990883&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
15 Décision du 8 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990781&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE
16 Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2011 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990790&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
REUSSITE EDUCATIVE
18 Décret n° 2012-797 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, chargée de la réussite éducative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990808&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
ARTISANAT, COMMERCE ET TOURISME
21 Décret n° 2012-800 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l’artisanat, du commerce et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990837&dateTexte=&categorieLien=id
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
27 Décret n° 2012-806 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990890&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
28 Décret du 8 juin 2012 portant nomination (Cour des comptes) – M. Rolland (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990898&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 Arrêté du 30 mai 2012 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990901&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 8 juin 2012 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990903&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 8 juin 2012 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990905&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
32 Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990909&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990911&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990913&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990915&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
36 Décision n° 2012-365 du 31 mai 2012 modifiant la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 autorisant la société Canal 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 32
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990918&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décision n° 2012-279 du 10 mai 2012 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990925&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
39 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990930&dateTexte=&categorieLien=id
40 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990932&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
41 Avis autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents de constatation des douanes de 2e classe en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990935&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
42 Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990940&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
43 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990946&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR BUDGET
44 Résultats des tirages du Keno du jeudi 7 juin 2012
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