MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
3 Arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025983988&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 30 mai 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des ministères économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984006&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
32 Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l’arrêté du 12 février 2002 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet de la secrétaire d’Etat au budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984367&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 6 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984375&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 6 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984380&dateTexte=&categorieLien=id
35 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo proposé à compter du 12 décembre 2011 relatif à l’opération dénommée « BAV – Juin 2012 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984385&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
36 Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l’arrêté du 13 mai 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984388&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 31 mai 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984009&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l’agrément des comités de protection des personnes « Ouest I », « Ouest II », « Ouest III », « Ouest IV », « Ouest V » et « Ouest VI » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Ouest »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984017&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 Arrêté du 4 juin 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984023&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 4 juin 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984035&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder en zone d’attente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984047&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984052&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984061&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984066&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
13 Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984106&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984131&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
15 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-792 du 7 juin 2012 relative à la partie législative du code du travail applicable à Mayotte portant extension et adaptation du livre préliminaire et d’une partie des livres Ier, II et IV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984144&dateTexte=&categorieLien=id
16 Ordonnance n° 2012-792 du 7 juin 2012 relative à la partie législative du code du travail applicable à Mayotte portant extension et adaptation du livre préliminaire et d’une partie des livres Ier, II et IV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984173&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Arrêté du 23 mai 2012 portant désignation d’ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984306&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984316&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
19 Arrêté du 30 mai 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984324&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 30 mai 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984326&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 30 mai 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984328&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 30 mai 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984330&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 30 mai 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984332&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE
24 Décret n° 2012-793 du 7 juin 2012 relatif à la prorogation du mandat des membres d’un conseil spécialisé de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984335&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 18 mai 2012 relatif à l’obtention d’unités de certification du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » pour les titulaires du titre professionnel « technicien(ne) médiation services »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984340&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 22 mai 2012 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l’apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984347&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 25 mai 2012 fixant les modèles d’imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2° de l’article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime pour l’application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984352&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 25 mai 2012 fixant les modèles d’imprimés à utiliser pour l’application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984354&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l’arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984356&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
30 Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation d’ouverture au titre de l’année 2011 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984362&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation d’ouverture au titre de l’année 2011 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984364&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
37 Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l’arrêté du 8 août 2007 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984398&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
38 Décret du 6 juin 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) – M. Buzet (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984408&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 6 juin 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Hernu (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984410&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 7 juin 2012 portant nomination du commissaire général à l’investissement – M. Gallois (Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984412&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984416&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
42 Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984419&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
43 Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984424&dateTexte=&categorieLien=id
REUSSITE EDUCATIVE
65 Arrêté du 26 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, chargée de la réussite éducative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984528&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 26 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, chargée de la réussite éducative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984531&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
44 Décret du 7 juin 2012 portant acceptation de démission et radiation des cadres (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984427&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 22 mai 2012 portant nomination d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984438&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
46 Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984441&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
63 Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984521&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984524&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
47 Décret du 7 juin 2012 portant nomination au secrétariat général du directeur des affaires juridiques – M. Boucher (Julien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984444&dateTexte=&categorieLien=id
VILLE
67 Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984535&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
48 Décret du 7 juin 2012 portant nomination du préfet des Deux-Sèvres – M. Lambert (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984455&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 7 juin 2012 portant nomination du préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de l’Essonne – M. Morsy (Seymour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984462&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 7 juin 2012 portant nomination de la préfète du Tarn – Mme Chevalier (Josiane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984469&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 7 juin 2012 portant nomination du préfet des Landes – M. Morel (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984476&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 7 juin 2012 portant nomination du préfet de la Haute-Marne – M. Celet (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984483&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
53 Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984491&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984495&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 7 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984497&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
56 Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984500&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE
57 Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984504&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 29 mai 2012 fixant la liste nationale d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984507&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984509&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984512&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l’élevage hors sol
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984514&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination des administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984517&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
ARTISANAT, COMMERCE ET TOURISME
68 Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l’artisanat, du commerce et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
FAMILLE
69 Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS ET ECONOMIE MARITIME
70 Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports et de l’économie maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984550&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports et de l’économie maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984553&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
72 Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984558&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984565&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984572&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
75 Décision n° 2012-231 L du 7 juin 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984583&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
76 Décision du 23 mai 2012 portant cessation de fonctions d’un rapporteur général adjoint des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984597&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
77 Décision n° 2012-359 du 15 mai 2012 portant reconduction d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984603&dateTexte=&categorieLien=id
78 Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Paris et valable jusqu’au 3 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984608&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
79 Délibération du 27 mars 2012 portant décision sur l’évolution automatique des tarifs péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution au 1er juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984612&dateTexte=&categorieLien=id
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
80 Délibération n° 237 du 31 mai 2012 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs appartenant au groupe cible de l’agence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984615&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
87 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984637&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984640&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984643&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984646&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984649&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
92 Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2012 au concours d’accès au cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984653&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984655&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984658&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984660&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984663&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984666&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984669&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis d’examen professionnel pour le recrutement dans le grade d’attaché principal du corps des attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984672&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un psychologue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984675&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un psychologue (annulation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984682&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984684&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984688&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984690&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984693&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984696&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984699&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984702&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
109 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 6 à l’accord de prévoyance du négoce de l’ameublement, conclu le 11 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984708&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR BUDGET
110 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 5 juin 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984714&dateTexte=&categorieLien=id
111 Résultats des tirages du Keno du mardi 5 juin 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025984716&dateTexte=&categorieLien=id
