FRANCAIS DE L’ETRANGER ET FRANCOPHONIE
7 Arrêté du 21 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger et de la francophonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919667&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Arrêté du 23 mai 2012 fixant les dates des épreuves écrites et orale du concours organisé en vue de la nomination à des offices créés de notaire (officiers publics et ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919651&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE
4 Arrêté du 22 mai 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919654&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 22 mai 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919656&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
PERSONNES âGEES ET DEPENDANCE
6 Arrêté du 29 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919661&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
8 Décret du 29 mai 2012 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919674&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 29 mai 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919676&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 Arrêté du 23 mai 2012 portant modification de la composition de la commission instituée à l’article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d’offices de notaire, à la compétence d’instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919680&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 23 mai 2012 portant modification de la composition de la commission instituée à l’article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d’accès à la profession d’huissier de justice ainsi qu’aux modalités des créations, transferts et suppressions d’offices
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919683&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 25 mai 2012 portant modification de la composition de la commission instituée à l’article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d’accès à la profession d’huissier de justice ainsi qu’aux modalités des créations, transferts et suppressions d’offices
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919686&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
13 Arrêté du 18 mai 2012 portant admission à la retraite et radiation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919690&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
14 Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919693&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
15 Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919697&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
PERSONNES âGEES ET DEPENDANCE
16 Arrêté du 29 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919702&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
FRANCAIS DE L’ETRANGER ET FRANCOPHONIE
17 Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger et de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919707&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
18 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919712&dateTexte=&categorieLien=id
19 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919717&dateTexte=&categorieLien=id
20 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919729&dateTexte=&categorieLien=id
21 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919733&dateTexte=&categorieLien=id
22 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919737&dateTexte=&categorieLien=id
23 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919741&dateTexte=&categorieLien=id
24 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919745&dateTexte=&categorieLien=id
25 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (à l’exclusion des entreprises de fabrication des produits en béton)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919749&dateTexte=&categorieLien=id
26 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (à l’exclusion des entreprises de fabrication des produits en béton)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919753&dateTexte=&categorieLien=id
27 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l’exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919757&dateTexte=&categorieLien=id
28 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919761&dateTexte=&categorieLien=id
29 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919765&dateTexte=&categorieLien=id
30 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l’exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919769&dateTexte=&categorieLien=id
31 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919773&dateTexte=&categorieLien=id
32 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919777&dateTexte=&categorieLien=id
33 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919781&dateTexte=&categorieLien=id
34 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919785&dateTexte=&categorieLien=id
35 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l’Ain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919789&dateTexte=&categorieLien=id
36 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919792&dateTexte=&categorieLien=id
37 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919795&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
38 Décision n° 2011-RM-02 du 28 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-740 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Antenne Réunion Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne Réunion Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919800&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision n° 2011-RM-03 du 28 octobre 2011 modifiant la décision n° 2008-631 du 29 avril 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Les Editions du kapokier pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Musique Infos Mayotte (MIM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919808&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision n° 2011-RM-04 du 28 octobre 2011 modifiant la décision n° 2008-631 du 29 avril 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Les Editions du kapokier pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Musique Infos Mayotte (MIM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919816&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision n° 2011-RM-05 du 28 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-750 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Méga Ouest Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919824&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision n° 2011-RM-06 du 28 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-721 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Rivière Saint-Louis Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919832&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision n° 2011-RM-07 du 28 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-753 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio Est Réunion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Est Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919840&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision n° 2011-RM-08 du 28 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-709 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Lantant Pikan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pikan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919848&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision n° 2011-RM-09 du 28 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-749 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL OROM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919855&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision n° 2012-AG-08 du 19 mars 2012 modifiant la décision n° 2009-05 du 12 janvier 2009 autorisant l’Association pour le développement culturel et artistique du Marin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919863&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision n° 2012-AG-09 du 19 mars 2012 modifiant la décision n° 2010-379 du 13 avril 2010 autorisant l’association Jeunesse active de Mirza à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JAM FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919871&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
53 Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919882&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
54 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919887&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE
55 Avis fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2012 au concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919893&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif au concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919895&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEURBUDGET
57 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 25 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919900&dateTexte=&categorieLien=id
58 Résultats des tirages du Keno du vendredi 25 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919902&dateTexte=&categorieLien=id
59 Résultats du Loto Foot 7 n° 83
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025919904&dateTexte=&categorieLien=id
