MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
2 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » proposé à compter du 12 décembre 2011 relatif à l’opération dénommée « Rang 1 X2 – Mai 2012 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853277&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
3 Décision du 27 avril 2012 fixant pour 2012 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l’article L. 314-3-4 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853281&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
4 Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d’éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d’organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853296&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
5 Décret du 10 mai 2012 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853300&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
6 Arrêté du 11 mai 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853303&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
7 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853307&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853313&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d’accouvage et de sélection (n° 7009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853320&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole (n° 7003)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853326&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853332&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (n° 8535)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853338&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace (n° 8412)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853344&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853350&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d’Armor et Morbihan) (n° 8526)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853356&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance du 6 février 2007 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853362&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
17 Décision du 11 mai 2012 sur une requête présentée par M. Alain MEYET
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853369&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
18 Décision n° 346339 du 9 mai 2012 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853378&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
19 Décision n° 2012-250 du 4 avril 2012 modifiant la décision n° 2011-495 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853382&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision n° 2012-251 du 12 avril 2012 portant abrogation de la décision n° 2006-533 du 25 juillet 2006, reconduite par la décision n° 2011-TO-05 du 20 janvier 2011, autorisant l’Association culturelle des cinq cantons – La Marguerite du Vic-Bilh à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole (EIPM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853389&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision n° 2012-252 du 12 avril 2012 portant abrogation de la décision n° 2008-751 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Info Toulouse Radio Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853393&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision n° 2012-253 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853397&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision n° 2012-254 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853403&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision n° 2012-255 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853409&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision n° 2012-256 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853415&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision n° 2012-257 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 – MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853421&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision n° 2012-258 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société d’exploitation du multiplex R 6-SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853427&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision n° 2012-259 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853433&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision n° 2012-CA-03 du 30 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Vallées d’Avre, d’Iton et d’Eure pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853441&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision n° 2012-CA-04 du 30 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Pulse Orne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pulse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853458&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision n° 2012-CA-05 du 30 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Slam Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853475&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision n° 2012-MA-01 du 30 mars 2012 modifiant les décisions n° 2008-303 du 11 mars 2008 et n° 2009-728 du 20 octobre 2009 autorisant l’association Agora FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853492&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision n° 2012-RE-02 du 30 mars 2012 modifiant la décision n° 2007-192 du 13 mars 2007 autorisant l’association socio-éducative et culturelle de La Bernardière à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853499&dateTexte=&categorieLien=id
34 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853506&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
35 Décisions du 16 avril 2012 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853509&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
42 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales d’Auvergne
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
43 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853517&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
44 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853521&dateTexte=&categorieLien=id
45 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853524&dateTexte=&categorieLien=id
46 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853527&dateTexte=&categorieLien=id
47 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853530&dateTexte=&categorieLien=id
48 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853533&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
49 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853538&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853545&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853556&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853566&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853574&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853580&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853586&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853592&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853596&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853599&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’attribution d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853602&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853605&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853608&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
62 Résultats du tirage du Loto du mercredi 9 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853613&dateTexte=&categorieLien=id
63 Résultats des tirages du Keno du mercredi 9 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025853615&dateTexte=&categorieLien=id
