3 Convention du 9 mai 2012 entre l’Etat, l’ADEME et la CDC relative au programme d’investissements d’avenir (convention portant avenant aux conventions de mise en oeuvre des actions du programme d’investissements d’avenir confiées à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834709&dateTexte=&categorieLien=id
4 Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à la convention du 29 juillet 2010 entre l’Etat et l’ANR relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Valorisation, Fonds national de valorisation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834732&dateTexte=&categorieLien=id
5 Avenant n° 2 du 9 mai 2012 à la convention du 14 juillet 2010 entre l’Etat et l’ANR relative au programme d’investissements d’avenir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834757&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
6 Décret n° 2012-721 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l’effort de construction pris en application de l’article L. 313-36 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834771&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2012-722 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France et fixant les modalités de commissionnement et d’assermentation de ses agents
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834866&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834953&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834986&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835002&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 24 avril 2012 fixant les taux de promotion (1re et 2e classes du grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement pour les années 2012 à 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835009&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès du service de la navigation aérienne de la région parisienne (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835017&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835019&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2009 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835021&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835023&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l’importance du risque d’inondation, pris en application de l’article R. 566-4 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835029&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835036&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avions (FCL 1) et l’arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL 2)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835079&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 30 avril 2012 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835091&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835110&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès du service de la navigation aérienne Centre-Est (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835162&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Nice-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835164&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 3 mai 2012 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Marseille-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835171&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 7 mai 2012 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l’environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835184&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 7 mai 2012 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835211&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 7 mai 2012 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835215&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 2 mai 2012 portant agrément de dispositifs constructifs non prévus par l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection des bâtiments contre l’incendie, relatifs à la prise en compte du système de ventilation VENTILECO avec extracteur hybride MAXIVENT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835219&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 2 mai 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835225&dateTexte=&categorieLien=id
29 Instruction du 24 avril 2012 relative à l’établissement des dispositions spécifiques à l’accueil dans un lieu de refuge d’un navire ayant besoin d’assistance de l’ORSEC maritime, de l’ORSEC zonal et de l’ORSEC départemental (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835228&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
183 Décret du 7 mai 2012 complétant la liste des tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838732&dateTexte=&categorieLien=id
184 Arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838735&dateTexte=&categorieLien=id
185 Décision du 7 mai 2012 prise par l’Etat sur le principe et les conditions de la poursuite du projet de piste longue adaptée aux vols long-courriers de l’aéroport de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838766&dateTexte=&categorieLien=id
LOGEMENT
186 Décret n° 2012-764 du 9 mai 2012 portant création de l’Etablissement public foncier de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838771&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
30 Décret du 7 mai 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835232&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret du 7 mai 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835235&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret du 7 mai 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835238&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret du 7 mai 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835241&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l’arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l’état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d’état-major des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835244&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 30 avril 2012 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 13 Gâvres-Quiberon dans la région d’information de vol de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835250&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 30 avril 2012 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 35 au-dessus de l’aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835257&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835270&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835289&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
39 Décret n° 2012-723 du 9 mai 2012 relatif à la rémunération des notaires assistant les agents diplomatiques et consulaires dans l’exercice de leurs pouvoirs notariaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835310&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret n° 2012-724 du 9 mai 2012 relatif aux règles de classement et d’avancement d’échelon des magistrats administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835323&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret n° 2012-725 du 9 mai 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835346&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835354&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 30 avril 2012 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835383&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 2 mai 2012 précisant les modalités de remboursement des frais d’enlèvement et de garde en fourrière autorisé par le procureur de la République en cas de relaxe du propriétaire du véhicule
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835399&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret n° 2012-350 du 12 mars 2012 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835416&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
46 Décret n° 2012-726 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835421&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret n° 2012-727 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation des concours prévus aux articles 5 et 8 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835462&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation des concours prévus à l’article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835510&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835554&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation du concours prévu à l’article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835592&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret n° 2012-731 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu au 1° de l’article 5 et à l’article 22 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835643&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835675&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835711&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 27 avril 2012 portant renouvellement de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle, en application de l’article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835738&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l’arrêté du 12 avril 2012 portant ouverture en 2013 du concours de professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale dans la spécialité « musique » et dans les disciplines « cor » et « tuba » par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne – Haute-Normandie – Basse-Normandie – Pays de la Loire) pour l’ensemble du territoire national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835746&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 30 avril 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835750&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 2 mai 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835753&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 2 mai 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835755&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 3 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le département de la Seine-Saint-Denis de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services ou parties de services des routes départementales du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835757&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère du travail, de l’emploi et de la santé qui participent à l’exercice des compétences transférées dans les domaines de la gestion des fonds d’aide aux jeunes (FAJ), de l’autorisation de création des centres locaux d’information et de coordination (CLIC), du fonctionnement des comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) et de la gestion des fonds de solidarité pour le logement (FSL) et des fonds d’aide en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835767&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 4 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d’action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère du travail, de l’emploi et de la santé qui participent à l’exercice des compétences transférées dans les domaines de la gestion des fonds d’aide aux jeunes (FAJ), de l’autorisation de création des centres locaux d’information et de coordination (CLIC), du fonctionnement des comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) et de la gestion des fonds de solidarité pour le logement (FSL) et des fonds d’aide en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835785&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 4 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère du travail, de l’emploi et de la santé vacants avant le transfert des services ou parties de services en charge de la gestion des fonds d’aide aux jeunes (FAJ), de l’autorisation de création des centres locaux d’information et de coordination (CLIC), du fonctionnement des comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) et de la gestion des fonds de solidarité pour le logement (FSL) et des fonds d’aide et des postes constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835803&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des fractions d’emploi des services ou parties de services du ministère du travail, de l’emploi et de la santé participant à l’exercice des compétences transférées dans les domaines de la gestion des fonds d’aide aux jeunes (FAJ), de l’autorisation de création des centres locaux d’information et de coordination (CLIC), du fonctionnement des comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) et de la gestion des fonds de solidarité pour le logement (FSL) et des fonds d’aide en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835821&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services ou parties de services du ministère du travail, de l’emploi et de la santé participant à l’exercice des compétences transférées dans les domaines de la gestion des fonds d’aide aux jeunes (FAJ), de l’autorisation de création des centres locaux d’information et de coordination (CLIC), du fonctionnement des comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) et de la gestion des fonds de solidarité pour le logement (FSL) et des fonds d’aide en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835840&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère du travail, de l’emploi et de la santé qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine du revenu minimum d’insertion en application de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835857&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 4 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d’action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère du travail, de l’emploi et de la santé en application de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835876&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 4 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère du travail, de l’emploi et de la santé vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l’exercice des compétences transférées dans le domaine du revenu minimum d’insertion et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835897&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2003 des services ou parties de services du ministère du travail, de l’emploi et de la santé participant à l’exercice des compétences transférées dans le domaine du revenu minimum d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835915&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes du ministère du travail, de l’emploi et de la santé vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l’exercice des compétences transférées dans les domaines de la définition et de la mise en oeuvre de la politique de formation des travailleurs sociaux, du versement des aides aux étudiants des formations sociales, de l’autorisation et du financement des formations paramédicales et de l’attribution des bourses aux étudiants des formations paramédicales et aux élèves sages-femmes en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835932&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Midi-Pyrénées de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services ou parties de services du ministère du travail, de l’emploi et de la santé participant à l’exercice des compétences transférées dans les domaines de la définition et de la mise en oeuvre de la politique de formation des travailleurs sociaux, du versement des aides aux étudiants des formations sociales, de l’autorisation et du financement des formations paramédicales et de l’attribution des bourses aux étudiants des formations paramédicales et aux élèves sages-femmes en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835949&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le département de la Corse-du-Sud du transfert des personnels titulaires du ministère du travail, de l’emploi et de la santé qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine de la lutte antivectorielle en application de l’article 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835963&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 4 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour le département de la Corse-du-Sud de la prise en charge des dépenses d’action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère du travail, de l’emploi et de la santé participant à l’exercice des compétences transférées dans le domaine de la lutte antivectorielle en application de l’article 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835987&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le département de la Corse-du-Sud de la prise en charge des postes du ministère du travail, de l’emploi et de la santé vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l’exercice des compétences transférées dans le domaine de la lutte antivectorielle en application de l’article 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836005&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la Moselle et de la Nièvre de la prise en charge des postes du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l’exercice des compétences transférées dans le domaine du revenu minimum d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836020&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 4 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration vacants avant le transfert des services ou parties de services en charge de la gestion des fonds d’aide aux jeunes (FAJ), des fonds de solidarité pour le logement (FSL) et des postes constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836041&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 7 mai 2012 pris pour l’application de l’article 33 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836069&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l’arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836090&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus aux articles 5 et 8 et de l’examen professionnel prévu à l’article 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836112&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus à l’article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836145&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme du concours prévu à l’article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836165&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836183&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 7 mai 2012 pris en application de l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836198&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 7 mai 2012 portant dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre du Grand Prix de formule 1 de Monaco
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836204&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
84 Décret n° 2012-733 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier du corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836214&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décret n° 2012-734 du 9 mai 2012 soumettant la société ADEME Développement au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836227&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonctions au ministère de l’économie, des finances et de l’emploi, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dans les écoles des mines, à l’ANIFOM, à la Commission de régulation de l’énergie, à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l’Autorité de la concurrence et à l’Institut national de la propriété industrielle du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836236&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 2 mai 2012 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836256&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836278&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 3 mai 2012 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR, 1 EUR, 0,50 EUR et 0,20 EUR
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836385&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision du 18 avril 2012 rééchelonnant le reliquat de l’avance consentie à l’Agence de financement des infrastructures de transport en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836412&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
177 Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d’administration et des représentants des élèves aux comités d’enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838676&dateTexte=&categorieLien=id
178 Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d’école de Télécom école de management
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838693&dateTexte=&categorieLien=id
179 Arrêté du 25 avril 2012 prorogeant le mandat des membres des conseils d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale et fixant la date de leurs élections
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838706&dateTexte=&categorieLien=id
180 Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838709&dateTexte=&categorieLien=id
181 Décision du 2 mai 2012 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838718&dateTexte=&categorieLien=id
182 Décret n° 2012-488 du 13 avril 2012 modifiant les obligations des opérateurs de communications électroniques conformément au nouveau cadre réglementaire européen (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838727&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
91 Décret n° 2012-735 du 9 mai 2012 relatif aux indices de traitement sur la base desquels est effectuée la retenue pour pension des fonctionnaires occupant certains emplois de direction d’établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836417&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836438&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décret n° 2012-737 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836536&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d’avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836579&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836627&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décret n° 2012-740 du 9 mai 2012 relatif à la prise en charge dérogatoire par l’assurance maladie des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation ou de certains produits et prestations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836732&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836786&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décret n° 2012-742 du 9 mai 2012 relatif aux recommandations temporaires d’utilisation des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836838&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décret n° 2012-743 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836856&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décret n° 2012-744 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836873&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d’intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836890&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836934&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décret n° 2012-747 du 9 mai 2012 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836948&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décret n° 2012-748 du 9 mai 2012 pris pour l’application de l’article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836963&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837015&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décret n° 2012-750 du 9 mai 2012 fixant le régime indemnitaire, à l’Ecole des hautes études en santé publique, des élèves attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837071&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 5 avril 2012 portant cahier des charges relatif à l’élaboration du rapport de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie sur les droits des usagers du système de santé mentionné à l’article D. 1432-42 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837088&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837104&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 26 avril 2012 fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837115&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l’homologation des appareils de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré (ou éthylotests de l’air expiré) utilisés par les forces de l’ordre et à l’agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837127&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837146&dateTexte=&categorieLien=id
112 Arrêté du 30 avril 2012 relatif au contenu de l’imprimé utilisable pour la vérification de certaines installations électriques temporaires, aux modifications de l’arrêté relatif aux modalités d’accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l’inspection et de l’arrêté relatif aux critères de compétences des personnes chargées d’effectuer les vérifications périodiques des installations électriques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837161&dateTexte=&categorieLien=id
113 Arrêté du 30 avril 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association Un fauteuil à la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837168&dateTexte=&categorieLien=id
114 Arrêté du 30 avril 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association Transferts Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837175&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 30 avril 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’Association pour l’utilisation du rein artificiel en Alsace (AURAL)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837186&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l’arrêté du 5 mars 2007 modifié fixant les modalités d’organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et fixant les modalités de l’épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837193&dateTexte=&categorieLien=id
117 Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l’arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d’une expérimentation d’actions médico-sociales « Un chez-soi d’abord » en faveur de personnes en situation de précarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837239&dateTexte=&categorieLien=id
118 Arrêté du 2 mai 2012 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837246&dateTexte=&categorieLien=id
119 Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l’arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837248&dateTexte=&categorieLien=id
120 Arrêté du 4 mai 2012 portant agrément de l’accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l’activité partielle de longue durée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837257&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 4 mai 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837264&dateTexte=&categorieLien=id
122 Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux déclarations et à la communication de dispositifs médicaux pris en application de l’article R. 5211-65-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837269&dateTexte=&categorieLien=id
123 Arrêté du 9 mai 2012 relatif aux indemnités allouées à l’Ecole des hautes études en santé publique aux élèves attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837278&dateTexte=&categorieLien=id
124 Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837287&dateTexte=&categorieLien=id
125 Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837314&dateTexte=&categorieLien=id
126 Arrêté du 9 mai 2012 pris pour l’application de l’article 24 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837337&dateTexte=&categorieLien=id
127 Arrêté du 9 mai 2012 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837347&dateTexte=&categorieLien=id
128 Arrêté du 9 mai 2012 pris pour l’application de l’article 1er du décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d’avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837359&dateTexte=&categorieLien=id
129 Arrêté du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837370&dateTexte=&categorieLien=id
130 Décision du 27 mars 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837381&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
131 Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837392&dateTexte=&categorieLien=id
132 Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d’activité accessoire à des activités de formation des personnels relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837501&dateTexte=&categorieLien=id
133 Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de recrutement d’agents publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837521&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
134 Décret n° 2012-751 du 7 mai 2012 autorisant la cession d’ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Coucy-lès-Eppes et Mauregny-en-Haye (02)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837540&dateTexte=&categorieLien=id
135 Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837547&dateTexte=&categorieLien=id
136 Décret n° 2012-753 du 9 mai 2012 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837593&dateTexte=&categorieLien=id
137 Arrêté du 5 avril 2012 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837600&dateTexte=&categorieLien=id
138 Arrêté du 18 avril 2012 relatif au traitement informatisé de l’activité des agents de la direction générale des finances publiques chargés des fonctions d’huissier (THEMIS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837602&dateTexte=&categorieLien=id
139 Arrêté du 23 avril 2012 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837621&dateTexte=&categorieLien=id
140 Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2010 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale d’une procédure automatisée de transfert de données fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837627&dateTexte=&categorieLien=id
141 Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l’arrêté du 5 août 2010 fixant le montant des redevances dues en contrepartie de la réutilisation à des fins privées de la base des données comptables des collectivités et établissements publics locaux et du fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale « REI » élaborés par la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837645&dateTexte=&categorieLien=id
142 Arrêté du 9 mai 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837651&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
143 Décret n° 2012-754 du 7 mai 2012 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Mont d’Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837656&dateTexte=&categorieLien=id
144 Décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837665&dateTexte=&categorieLien=id
145 Décret n° 2012-756 du 9 mai 2012 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Beurre de Bresse »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837799&dateTexte=&categorieLien=id
146 Arrêté du 26 mars 2012 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d’automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837806&dateTexte=&categorieLien=id
147 Arrêté du 24 avril 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, de soja et de ricin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837818&dateTexte=&categorieLien=id
148 Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l’arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837842&dateTexte=&categorieLien=id
149 Arrêté du 30 avril 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2012 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837848&dateTexte=&categorieLien=id
150 Arrêté du 3 mai 2012 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837850&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
151 Rapport relatif au décret n° 2012-757 du 9 mai 2012 modifiant les articles 10 et 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837853&dateTexte=&categorieLien=id
152 Décret n° 2012-757 du 9 mai 2012 modifiant les articles 10 et 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837856&dateTexte=&categorieLien=id
153 Décret n° 2012-758 du 9 mai 2012 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837885&dateTexte=&categorieLien=id
154 Décret n° 2012-759 du 9 mai 2012 portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d’accompagnement du numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837903&dateTexte=&categorieLien=id
155 Décret n° 2012-760 du 9 mai 2012 relatif à l’aide à la numérisation d’oeuvres cinématographiques du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837924&dateTexte=&categorieLien=id
156 Arrêté du 24 février 2012 autorisant le Centre national des arts plastiques à accepter une donation d’oeuvres d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837945&dateTexte=&categorieLien=id
157 Arrêté du 3 avril 2012 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837948&dateTexte=&categorieLien=id
158 Arrêté du 9 mai 2012 pris pour l’application du II de l’article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l’application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837955&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
159 Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l’arrêté du 27 mai 2010 fixant pour 2010 les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier prévu à l’article L-14-10-9 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838222&dateTexte=&categorieLien=id
160 Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l’arrêté du 24 juin 2011 fixant pour 2011 les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier prévu à l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838235&dateTexte=&categorieLien=id
161 Arrêté du 4 mai 2012 fixant pour 2012 les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier prévu à l’article L-14-10-9 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838249&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
162 Décret n° 2012-761 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838289&dateTexte=&categorieLien=id
163 Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838383&dateTexte=&categorieLien=id
164 Décret n° 2012-763 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838507&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
165 Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838531&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
166 Arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président et aux membres du collège de l’Agence française de lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838554&dateTexte=&categorieLien=id
167 Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838576&dateTexte=&categorieLien=id
168 Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l’arrêté du 21 mai 2004 portant création de l’unité capitalisable complémentaire « triathlon » au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838594&dateTexte=&categorieLien=id
169 Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l’arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « surf » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838617&dateTexte=&categorieLien=id
170 Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l’arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « surf » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838627&dateTexte=&categorieLien=id