MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
2 Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025767942&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025767950&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 24 avril 2012 fixant les conditions d’aménagement et de visite du gouffre d’Esparros (Hautes-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025767955&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
5 Arrêté du 26 avril 2012 avançant l’heure d’ouverture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l’élection du Président de la République le 6 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025767958&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l’arrêté du 12 avril 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l’élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012 et l’arrêté du 12 avril 2012 retardant l’heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l’élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025767966&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
7 Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC6 d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025767976&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025767991&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 23 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768013&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
10 Arrêté du 11 avril 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes ouverts au concours professionnel d’accès au grade de 1re classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768035&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
29 Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d’école de Télécom ParisTech
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025772956&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d’école de Télécom SudParis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025772971&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d’école de Télécom Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025772993&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 18 avril 2012 portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d’administration de l’Institut Mines-Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773008&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 7 février 2012 approuvant le budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l’exercice 2012 (parties relatives au contrôle médical et à l’action sanitaire et sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768038&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768040&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768052&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 20 avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768060&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du collège d’experts chargé d’instruire les demandes des victimes du benfluorex
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768070&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 24 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768077&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
17 Arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d’activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d’examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768094&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
18 Arrêté du 21 mars 2012 relatif aux modalités de versement du montant dû au titre de l’exercice de l’option mentionnée au II de l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768112&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
19 Arrêté du 16 avril 2012 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l’homologation des matières fertilisantes et supports de culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768124&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
20 Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768156&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768158&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
22 Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768161&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèque (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768186&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
24 Arrêté du 19 avril 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768189&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
25 Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025768192&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025772880&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025772884&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat de ski – moniteur national de ski alpin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025772888&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
33 Arrêté du 19 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773048&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
52 Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773097&dateTexte=&categorieLien=id
LOGEMENT
53 Arrêté du 30 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773101&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
34 Exequatur accordés à des consuls
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773051&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
35 Arrêté du 27 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773054&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
36 Arrêté du 17 avril 2012 mettant fin aux fonctions d’un auditeur de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773058&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 17 avril 2012 mettant fin aux fonctions d’une auditrice de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773060&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 23 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773062&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 23 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773064&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 23 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773066&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 23 avril 2012 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée et à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773068&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 24 avril 2012 portant prolongation d’activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773070&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773072&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
44 Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773075&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 26 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773077&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
46 Arrêté du 24 avril 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773081&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 24 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773083&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 26 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773085&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
49 Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l’arrêté du 27 mars 2012 portant promotion, intégration, mutation et affectation (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773088&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 24 avril 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773090&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
51 Arrêté du 27 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773093&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
54 Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d’avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 6 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773106&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
55 Arrêté du 23 avril 2012 portant extension d’un avenant à l’accord national sur le temps de travail au Crédit agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773120&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 23 avril 2012 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773127&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 23 avril 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Loiret (n° 9454)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773135&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 23 avril 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de maraîchage, d’arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Orne (n° 9612)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773141&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
59 Avis de concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes (modalités d’organisation du concours)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773148&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
60 Décision n° 2012-CF-17 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La Radio associative du coeur de la Corrèze pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bram’ FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773151&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision n° 2012-CF-18 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La Radio des meilleurs jours pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773168&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2012-CF-19 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Les Amis de Radio Logos pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Logos FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773185&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2012-CF-20 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Les Portes de l’Auvergne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio arverne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773202&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2012-CF-21 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Les Radios associatives en Limousin pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emergence FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773219&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2012-CF-22 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Ligue de l’enseignement-fédération de l’Allier pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bocage 96,5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773236&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2012-CF-23 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Médias Beaubreuil pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beaub’ FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773253&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2012-CF-24 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Pompadour Air Campagne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PAC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773270&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2012-CF-25 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Craponne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773287&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2012-CF-26 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Haute-Loire pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773304&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2012-CF-27 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio pays d’Aurillac pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio pays d’Aurillac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773322&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2012-CF-28 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio pays de Guéret pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773339&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2012-CF-29 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Vassivière pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773356&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2012-CF-30 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Vicomté pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vicomté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773373&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2012-CF-31 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF 63 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773390&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2012-CF-32 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Saint-Joseph pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773408&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2012-CF-33 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association SCAMA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trouble Fête
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773425&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2012-CF-34 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Swing FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swing FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773442&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2012-CF-35 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL AS Com Promotion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic la radio – Programme Totem
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773459&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2012-CF-36 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Besbre et Loire FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773476&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2012-CF-37 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Chlorophylle FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chlorophylle FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773497&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2012-CF-38 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Proximedia pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flash FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773514&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2012-CF-39 du 20 février 2012 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Radio des volcans d’Auvergne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773531&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2012-CF-40 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Montluçon Bourbonnais pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773548&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2011-PF-07 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Te Oko Nui pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Oko Nui
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773565&dateTexte=&categorieLien=id
HAUTE AUTORITE DE SANTE
85 Décision n° 2012.0030/DC/SCES du 22 mars 2012 portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé (V2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773587&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES
86 Décision n° 2012-006 du 1er février 2012 portant sur la demande formée par la société FROIDCOMBI dans le cadre d’un différend l’opposant à RFF et SNCF relatif à l’allocation des sillons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773605&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
92 Avis fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes ouverts au concours professionnel d’accès au grade de 1re classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773624&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
93 Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773627&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773632&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773635&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773638&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773641&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
98 Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Martinique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773644&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
99 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773649&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis d’instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française (notes techniques Pro Pharmacopoea)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773652&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
101 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 27 avril 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773655&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 avril 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773657&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats du Loto Foot 7 n° 68
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025773659&dateTexte=&categorieLien=id
