Le 29 février 2012, le Parlement a définitivement adopté la loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. Elle a été promulguée le 22 mars 2012 et publiée au Journal officiel le 23 mars suivant.
Parmi les mesures adoptées, figure l’article 56 qui fait référence au prêt de main d’oeuvre non lucratif et plus particulièrement à la situation du salarié à l’issue de sa mise à disposition.