DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires
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3 Décret n° 2012-593 du 27 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757506&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 20 avril 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts par spécialité au concours sur titres pour le recrutement d’agents techniques du ministère de la défense de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757517&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
5 Décret n° 2012-594 du 27 avril 2012 pris pour l’application de l’article 99 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
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6 Arrêté du 23 avril 2012 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (direction de l’administration pénitentiaire)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
7 Décision du 26 avril 2012 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
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8 Décision du 26 avril 2012 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, organisation, réglementation et information financières)
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9 Décision du 26 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
10 Décret n° 2012-595 du 27 avril 2012 portant création de la chambre de commerce et d’industrie de région Paris – Ile-de-France
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
11 Décret n° 2012-596 du 27 avril 2012 réformant le mode de désignation des membres du Conseil supérieur de la mutualité
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12 Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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13 Décret n° 2012-598 du 27 avril 2012 relatif aux règles de coordination applicables en matière d’assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
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14 Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu »
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15 Arrêté du 24 avril 2012 fixant pour l’année 2012 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
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16 Arrêté du 26 avril 2012 portant radiation de la liste I des substances vénéneuses
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17 Arrêté du 26 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique
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18 Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux informations et pièces justificatives à produire pour la candidature des fédérations de mutuelles au Conseil supérieur de la mutualité
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19 Décision du 21 mars 2012 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
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20 Décision du 21 mars 2012 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757688&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 27 mars 2012 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757694&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 27 mars 2012 fixant un contrat type pour l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
23 Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l’arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
24 Arrêté du 25 avril 2012 portant délégation de signature en matière de contentieux fiscal (direction générale des finances publiques)
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25 Arrêté du 25 avril 2012 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757741&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 25 avril 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
27 Arrêté du 26 avril 2012 relatif à la mise en oeuvre d’une aide de minimis à l’arrêt biologique pour la pêche au requin taupe du 10 avril au 13 juillet 2012
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28 Arrêté du 26 avril 2012 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757775&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 26 avril 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes au concours externe, au concours interne et à l’examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire
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30 Arrêté du 26 avril 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
31 Décret n° 2012-599 du 27 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »
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32 Décret n° 2012-600 du 27 avril 2012 modifiant le décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »
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33 Arrêté du 16 avril 2012 relatif au calendrier des épreuves de la session 2012 des examens du brevet de technicien supérieur, du diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale, du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et du diplôme d’expert en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757814&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 19 avril 2012 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier et de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation au titre de l’année 2012 et fixant les modalités de candidature
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35 Arrêté du 20 avril 2012 fixant au titre de l’année 2012 les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757834&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 20 avril 2012 fixant au titre de l’année 2012 les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement (1er tour)
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37 Arrêté du 25 avril 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
38 Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l’intérim du secrétaire général des affaires européennes
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
39 Arrêté du 17 avril 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
40 Décret du 27 avril 2012 portant nomination d’un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité – Mme Loiseau (Nathalie)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
41 Décret du 27 avril 2012 portant nomination (magistrature) – M. Testut (Claude)
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42 Décret du 27 avril 2012 portant détachement (magistrature)
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43 Décret du 27 avril 2012 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
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44 Décret du 27 avril 2012 portant admission à la retraite (magistrature) – M. Davost (Patrice)
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45 Arrêté du 27 avril 2012 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
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46 Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
47 Décret du 27 avril 2012 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault – Mme Ellul (Fabienne)
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48 Décret du 27 avril 2012 portant nomination du sous-préfet du Vigan – M. Bernard (Gilles)
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49 Décret du 27 avril 2012 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron – Mme Lenglet (Cécile-Marie)
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50 Décret du 27 avril 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vienne (classe fonctionnelle III) – M. Seguy (Yves)
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51 Décret du 27 avril 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l’Aveyron – M. Moniotte (Jean-François)
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COLLECTIVITES TERRITORIALES
70 Décret du 27 avril 2012 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales – M. Cochu (David)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
52 Décret du 27 avril 2012 portant nomination d’une professeure de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne – Mme Berger-Douce (Sandrine)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
53 Décret du 27 avril 2012 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale – M. Libault (Dominique)
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54 Décret du 27 avril 2012 portant nomination du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) – M. Yeni (Patrick)
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55 Décret du 27 avril 2012 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
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56 Arrêté du 24 avril 2012 portant nomination au conseil d’administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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57 Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757914&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
59 Décret du 27 avril 2012 portant nomination de directeurs académiques des services de l’éducation nationale
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60 Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757921&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757923&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757925&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
63 Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
64 Décret du 27 avril 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757931&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 27 avril 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Gordienko (Dmytro)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757933&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 27 avril 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757935&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 27 avril 2012 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. Pingaud (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757937&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 20 avril 2012 fixant au titre de l’année 2012 les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757939&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 20 avril 2012 fixant au titre de l’année 2012 les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757941&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
71 Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757948&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (n° 2666)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757959&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de l’habillement (n° 247)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757968&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757976&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757984&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d’accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757992&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758003&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758011&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758019&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758027&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758035&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758043&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758054&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758058&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758063&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758071&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758075&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758079&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758082&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758086&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758090&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’extension de deux avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758096&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise, à l’exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758102&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise, à l’exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758106&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
95 Arrêté du 17 avril 2012 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758111&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 17 avril 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758117&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 17 avril 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l’Aude (n° 9111)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758123&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 17 avril 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Aube (n° 9101)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758129&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 17 avril 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758135&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 17 avril 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758141&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 17 avril 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 8117)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758147&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758153&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758157&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d’accouvage et de sélection
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758161&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national sur la formation professionnelle en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758165&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758170&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758175&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758179&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758183&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord régional sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés agricoles non cadres des exploitations horticoles de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758187&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d’horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758191&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758195&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758199&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758203&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
115 Décision n° 2012-218 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758208&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2012-219 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758224&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2012-220 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758240&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2012-221 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758256&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2012-222 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758272&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision n° 2012-223 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758288&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision n° 2012-224 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RML pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758304&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision n° 2012-225 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758320&dateTexte=&categorieLien=id
123 Décision n° 2012-226 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758336&dateTexte=&categorieLien=id
124 Décision n° 2012-227 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758352&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décision n° 2012-228 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758368&dateTexte=&categorieLien=id
126 Décision n° 2012-229 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758384&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décision n° 2012-230 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758400&dateTexte=&categorieLien=id
128 Décision n° 2012-231 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Jordanne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758416&dateTexte=&categorieLien=id
129 Décision n° 2012-232 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Libre Clash pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758432&dateTexte=&categorieLien=id
130 Décision n° 2012-233 du 14 février 2012 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2011-1229 du 3 novembre 2011 pour l’exploitation d’un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre dans le Doubs et le Territoire de Belfort
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758448&dateTexte=&categorieLien=id
131 Décision n° 2012-CF-05 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association ACDCPF pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758452&dateTexte=&categorieLien=id
132 Décision n° 2012-CF-06 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association APECA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758469&dateTexte=&categorieLien=id
133 Décision n° 2012-CF-07 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association bourbonnaise pour une communication nouvelle pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Qui Qu’En Grogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758486&dateTexte=&categorieLien=id
134 Décision n° 2012-CF-08 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Bréniges FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bréniges FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758503&dateTexte=&categorieLien=id
135 Décision n° 2012-CF-09 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Canal bleu pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RGB)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758520&dateTexte=&categorieLien=id
136 Décision n° 2012-CF-12 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Email Limousin pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758537&dateTexte=&categorieLien=id
137 Décision n° 2012-CF-13 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Email Limousin pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758554&dateTexte=&categorieLien=id
138 Décision n° 2012-CF-14 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association intercommunale Bort Artense pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBA-Auvergne-Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758571&dateTexte=&categorieLien=id
139 Décision n° 2012-CF-15 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La Maison des lycéens du lycée Léonard de Vinci pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cosmic FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758588&dateTexte=&categorieLien=id
140 Décision n° 2012-CF-16 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La Nouvelle Presse catholique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758605&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
141 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758625&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
142 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758628&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758633&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
144 Résultats des tirages du Keno du jeudi 26 avril 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758637&dateTexte=&categorieLien=id
145 Résultats du Loto Foot 7 n° 67
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025758639&dateTexte=&categorieLien=id
