Le CHSCT peut faire appel à un expert dans certains cas de figure : risque grave, projet important modifiant les conditions de travail, etc. La Cour de cassation vient encore d’en donner une illustration.
Parallèlement la procédure d’agrément de ces experts a été modifiée en fin d’année dernière. L’occasion de revenir sur les expertises du CHSCT.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est un organe de représentation collective dans l’entreprise qui possède des missions tout particulièrement axées sur l’hygiène et la sécurité.