2 Arrêté du 13 avril 2012 fixant les modalités d’organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d’administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025705776&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la conduite de la procédure d’étude et de création d’un parc naturel marin en Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025705797&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
61 Décret n° 2012-506 du 16 avril 2012 modifiant le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706333&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l’application de l’article 14 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706344&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
4 Décret n° 2012-495 du 16 avril 2012 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense, signé à Abou Dabi le 26 mai 2009, et de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’interprétation de l’accord de coopération en matière de défense, signées à Paris le 15 décembre 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025705803&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2012-496 du 16 avril 2012 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Hanoï le 12 novembre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025705816&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
6 Décret du 16 avril 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025705824&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret du 16 avril 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025705827&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret du 16 avril 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025705830&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret du 16 avril 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025705833&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 6 avril 2012 fixant les conditions d’organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025705836&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des officiers du corps des contrôleurs des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025705863&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l’armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l’armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement, au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense et au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025705870&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025705885&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
14 Arrêté du 6 avril 2012 fixant les conditions de tenue, de mise à jour et de publicité de la liste des sociétés de participations financières de profession libérale d’huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025705904&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 6 avril 2012 fixant les conditions de tenue, de mise à jour et de publicité de la liste des sociétés de participations financières de profession libérale de commissaires-priseurs judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025705911&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 6 avril 2012 fixant les conditions de tenue, de mise à jour et de publicité de la liste des sociétés de participations financières de profession libérale de notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025705918&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025705925&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
18 Décret n° 2012-497 du 16 avril 2012 relatif au recueil des images numérisées du visage dans certaines communes des départements et collectivités d’outre-mer et des empreintes digitales des demandeurs de passeport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025705936&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2012-498 du 17 avril 2012 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025705952&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2012-499 du 17 avril 2012 relatif à la désignation et à l’indemnisation des commissaires enquêteurs en cas de sectionnement électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025705975&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2012-500 du 17 avril 2012 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire qui n’appartiennent ni à l’administration ni à l’armée et qui sont chargés de recueillir les procurations au domicile des personnes ne pouvant se déplacer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025705982&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 avril 2012 fixant le plafond de l’indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025705989&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 17 avril 2012 fixant le montant de la vacation horaire et le plafond de l’indemnité allouée aux commissaires enquêteurs en cas de sectionnement électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025705996&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 17 avril 2012 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire visés à l’article R. 72 du code électoral qui n’appartiennent ni à l’administration ni à l’armée et qui sont chargés de recueillir les procurations au domicile des personnes ne pouvant se déplacer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706003&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
25 Décret n° 2012-501 du 16 avril 2012 relatif à l’utilisation captive de produits chimiques relevant des sixième, septième et huitième parties de l’annexe sur la vérification de la convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et aux seuils de basse concentration des produits chimiques organiques définis, relevant de la neuvième partie de cette annexe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706013&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 23 mars 2012 pris pour l’application du dernier alinéa de l’article 1er du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706033&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 0,75 % 25 septembre 2014 en euros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706049&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 0,25 % 25 juillet 2018
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706058&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
29 Décret n° 2012-502 du 16 avril 2012 relatif aux modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie dans le régime des clercs et employés de notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706079&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2012-503 du 16 avril 2012 pris pour l’application du II de l’article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale et relatif à l’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706092&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 6 avril 2012 relatif à la fixation au titre des années 2011 et 2012 du taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706106&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706113&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706115&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706117&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne – Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706124&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706131&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706138&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Guadeloupe-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706145&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706152&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706159&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706166&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706173&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706180&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l’arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706187&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l’arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706193&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l’arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706200&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l’arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706207&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l’arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706213&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision du 16 avril 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706220&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
50 Décret n° 2012-504 du 17 avril 2012 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706236&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706243&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 10 avril 2012 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706252&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 10 avril 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706260&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 10 avril 2012 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706268&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 10 avril 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706276&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
56 Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706285&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 17 avril 2012 relatif à l’organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706292&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
58 Arrêté du 6 avril 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706312&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 6 avril 2012 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706317&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
60 Décret n° 2012-505 du 17 avril 2012 pris pour l’application de l’article 152 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706323&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
63 Arrêté du 17 avril 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706352&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
64 Décret du 16 avril 2012 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d’Egypte – M. Galey (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706356&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 16 avril 2012 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan – M. Leroy (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706359&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
66 Décret du 16 avril 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706363&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 16 avril 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706366&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 16 avril 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706368&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 16 avril 2012 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706370&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 16 avril 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706372&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
71 Décret du 17 avril 2012 portant nomination du sous-préfet de Fontainebleau – M. Georgin (Franck-Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706375&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
72 Arrêté du 11 avril 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706378&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
73 Arrêté du 4 avril 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706382&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 10 avril 2012 portant désignation du vice-président du comité d’harmonisation de l’audit interne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706384&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision du 10 avril 2012 fixant la date d’installation d’un directeur local des finances publiques et du directeur spécialisé de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706386&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
76 Arrêté du 26 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706389&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
77 Arrêté du 6 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706392&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 6 avril 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706395&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 6 avril 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706398&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
80 Arrêté du 16 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706402&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
81 Décret du 16 avril 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Martin (Donald)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706405&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
82 Décret du 16 avril 2012 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut Mines-Télécom – M. Lévy (Jean-Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706409&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
TRANSPORTS
83 Arrêté du 10 avril 2012 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706413&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
84 Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706417&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706427&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706431&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706435&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
88 Décision n° 322326 du 11 avril 2012 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706440&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
89 Délibération n° 2012-097 du 5 avril 2012 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706444&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
90 Décision n° 2011-1460 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706457&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2012-188 du 4 avril 2012 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l’appel aux candidatures pour la distribution de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé et de services autres que de radio et de télévision, à l’exclusion des services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706474&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
99 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706483&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
100 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (région Centre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706487&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
101 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706492&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
102 Avis relatif à l’indice de référence des loyers du premier trimestre 2012 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706496&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
103 Résultats du tirage du Loto du samedi 14 avril 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706499&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats des tirages du Keno des samedi 14 et dimanche 15 avril 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706501&dateTexte=&categorieLien=id
