2 Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687401&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687415&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 30 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles de contrôleur principal des travaux publics de l’Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires et phares et balises et sécurité maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687427&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 30 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l’Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687429&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 3 avril 2012 portant extension de l’agrément de la société civile immobilière FICOSIL (Filiale immobilière commune des organismes sociaux d’Indre-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687431&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
37 Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687719&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
7 Décision du 11 avril 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687437&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
8 Décret n° 2012-476 du 13 avril 2012 abrogeant le décret du 14 novembre 2011 relatif à la désignation des avocats pour intervenir au cours de la garde à vue en matière de terrorisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687446&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
9 Arrêté du 28 mars 2012 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687459&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 28 mars 2012 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687462&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 28 mars 2012 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687465&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 29 mars 2012 approuvant une prise de participation de la société DCNS au capital de la société Winacelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687468&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
13 Décret n° 2012-477 du 12 avril 2012 modifiant la composition du conseil d’administration de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687471&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2012-478 du 12 avril 2012 fixant pour l’année 2012 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales ainsi qu’aux régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687484&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 27 mars 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687508&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 3 avril 2012 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2010 habilitant les préfets de région à instituer des régies d’avances auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687519&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 17 février 2012 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687556&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l’inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation ULTRAFILL de la société PHILIPS France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687558&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
19 Arrêté du 30 mars 2012 relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général pour les élèves de la série S, option « écologie, agronomie et territoires »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687562&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production du baccalauréat professionnel » et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687571&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687606&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 30 mars 2012 modifiant les règlements d’examen et la définition des épreuves de plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687634&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
23 Arrêté du 21 mars 2012 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687642&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
24 Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687645&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 28 mars 2012 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687665&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 30 mars 2012 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687667&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 30 mars 2012 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687670&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 30 mars 2012 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687673&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 30 mars 2012 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687676&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 3 avril 2012 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687679&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision du 11 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687681&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
32 Arrêté du 2 avril 2012 portant modification de l’arrêté du 9 janvier 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687687&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
33 Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 des recrutements d’adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687690&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 29 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687692&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
35 Arrêté du 5 avril 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687696&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE,
APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
36 Arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687706&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
38 Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687726&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 12 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687728&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
66 Décret du 12 avril 2012 portant nomination du président-directeur général de Météo-France – M. Jacq (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687795&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 12 avril 2012 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687797&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
40 Décret du 12 avril 2012 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687731&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 12 avril 2012 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687733&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 21 mars 2012 portant attribution du brevet d’études militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687735&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 3 avril 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687737&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 12 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687739&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision du 29 mars 2012 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2012 (tableau complémentaire n° 1, armée active)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687741&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
46 Décret du 12 avril 2012 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687744&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687746&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687748&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination d’une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687750&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 12 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687752&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
51 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687756&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 5 décembre 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687758&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
53 Décret du 12 avril 2012 portant nomination à l’inspection générale des finances – M. Bodon (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687761&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 29 mars 2012 portant nomination dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687763&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 29 mars 2012 portant nomination dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687765&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 13 avril 2012 portant cessation et nomination aux fonctions de directeur général de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687767&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
57 Décret du 13 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687770&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 5 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687772&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
59 Arrêté du 6 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687776&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 13 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687779&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
61 Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687783&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 28 mars 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687785&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 28 mars 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687787&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 28 mars 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687789&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
65 Arrêté du 13 avril 2012 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687792&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
68 Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687801&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 6 avril 2012 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d’Indre-et-Loire (n° 2992)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687809&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687824&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687828&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687831&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687835&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687839&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687843&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687847&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687851&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance pour les salariés non cadres de la production agricole du département de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687855&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
79 Décision n° 2012-231/234 QPC du 13 avril 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687860&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2012-232 QPC du 13 avril 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687893&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
81 Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination de secrétaires généraux de chambres régionales des comptes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687905&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
82 Décision n° 2012-170 du 20 mars 2012 portant habilitation d’un agent du Conseil supérieur de l’audiovisuel à constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687908&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2012-171 du 20 mars 2012 portant habilitation d’un agent du Conseil supérieur de l’audiovisuel à constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687915&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2012-172 du 20 mars 2012 portant habilitation d’un agent du Conseil supérieur de l’audiovisuel à constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687922&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2012-173 du 20 mars 2012 portant habilitation d’un agent du Conseil supérieur de l’audiovisuel à constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687929&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2012-174 du 20 mars 2012 portant habilitation d’un agent du Conseil supérieur de l’audiovisuel à constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687936&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2012-175 du 20 mars 2012 portant habilitation d’un agent du Conseil supérieur de l’audiovisuel à constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687943&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2012-176 du 20 mars 2012 portant habilitation d’un agent du Conseil supérieur de l’audiovisuel à constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687950&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2012-177 du 20 mars 2012 portant habilitation d’un agent du Conseil supérieur de l’audiovisuel à constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687957&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2012-178 du 20 mars 2012 portant habilitation d’un agent du Conseil supérieur de l’audiovisuel à constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687964&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2012-179 du 20 mars 2012 portant habilitation d’un agent du Conseil supérieur de l’audiovisuel à constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687971&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2012-180 du 20 mars 2012 portant habilitation d’un agent du Conseil supérieur de l’audiovisuel à constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687978&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2012-181 du 20 mars 2012 portant habilitation d’un agent du Conseil supérieur de l’audiovisuel à constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687985&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2012-182 du 20 mars 2012 portant habilitation d’un agent du Conseil supérieur de l’audiovisuel à constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687992&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2012-183 du 20 mars 2012 portant habilitation d’un agent du Conseil supérieur de l’audiovisuel à constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687999&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2012-184 du 20 mars 2012 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gudas (Serre de Bernadeil)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688006&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2012-185 du 20 mars 2012 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Dalou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688015&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2012-RE-01 du 14 mars 2012 modifiant la décision n° 2007-200 du 13 mars 2007 autorisant l’association Mikado Jeunesse à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Activ’
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688024&dateTexte=&categorieLien=id
99 Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688031&dateTexte=&categorieLien=id
100 Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688033&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
107 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688038&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de Vaucluse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688041&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688045&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688047&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
111 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688051&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688054&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688057&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688060&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688063&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688066&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688069&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688072&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688076&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688080&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688084&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688088&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688091&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688094&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688097&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688100&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé et emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688103&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688106&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688109&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688112&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688115&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688118&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688121&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688124&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688127&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688130&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688133&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688136&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688139&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688142&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688146&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
142 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Midi-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688151&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
143 Avis relatif au rattachement des candidats aux élections législatives à un parti ou groupement politique en vue de l’attribution du financement prévu par les articles 8 et 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688157&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis relatif à l’accès aux émissions radiodiffusées et télévisées prévues au paragraphe III de l’article L. 167-1 du code électoral à l’occasion de la campagne en vue des élections législatives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688161&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
145 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688167&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
146 Avis relatif à l’agrément de l’accord national interprofessionnel du 13 janvier 2012 sur le chômage partiel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688170&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis relatif à l’agrément de l’accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l’activité partielle de longue durée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688176&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
148 Résultats du tirage du Loto du mercredi 11 avril 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688183&dateTexte=&categorieLien=id
149 Résultats des tirages du Keno du mercredi 11 avril 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688185&dateTexte=&categorieLien=id
150 Résultats du Loto Foot 7 n° 57
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688187&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
151 Avis n° 2012-03 de la commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688190&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis n° 2012-04 de la commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688193&dateTexte=&categorieLien=id
