2 Arrêté du 5 avril 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684012&dateTexte=&categorieLien=id
LOGEMENT
28 Arrêté du 30 mars 2012 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Azur Provence Habitat et extension de compétence sur la région Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684316&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 12 avril 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684319&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
3 Décret n° 2012-469 du 12 avril 2012 modifiant le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l’organisation d’opérations de vote hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684015&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 12 avril 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l’élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684026&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 12 avril 2012 retardant l’heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l’élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684035&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
6 Arrêté du 2 mars 2012 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services du déminage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684046&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 20 mars 2012 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684056&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 28 mars 2012 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684072&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 28 mars 2012 portant ouverture d’un concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684076&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d’aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l’admission en gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684078&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 30 mars 2012 fixant le délai durant lequel les élèves officiers de carrière de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684126&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours interne et externe de professeur territorial d’enseignement artistique dans la spécialité « musique » et dans la discipline « percussions » par le centre de gestion d’Indre-et-Loire en convention avec l’ensemble des centres de gestion coordonnateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684133&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
13 Décret n° 2012-470 du 11 avril 2012 relatif aux centres de gestion agréés et aux associations agréées des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684136&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2012-471 du 11 avril 2012 relatif à l’agrément et au contrôle des associations, fondations et sociétés autorisées à pratiquer certaines opérations de crédit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684172&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684211&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 11 avril 2012 fixant le taux de la taxe instituée par l’article 18 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684226&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 11 avril 2012 portant soumission du groupement d’intérêt public Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale – 1914-2014 au contrôle économique et financier de l’Etat et désignation de l’autorité chargée de l’exercice de ce contrôle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684233&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
18 Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l’apprentissage dans les entreprises de travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684237&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684247&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 9 février 2012 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684270&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
21 Rapport relatif au décret n° 2012-473 du 11 avril 2012 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684276&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2012-473 du 11 avril 2012 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684278&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008, modifié par les arrêtés du 26 janvier 2011 et du 11 février 2010, relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684285&dateTexte=&categorieLien=id
24 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Dédé sur le net »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684293&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
25 Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684296&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l’arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684299&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
27 Décret n° 2012-474 du 11 avril 2012 relatif aux missions du Centre national pour le développement du sport
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
30 Arrêté du 12 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général du comité interministériel du handicap
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
31 Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684329&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 2 avril 2012 portant attribution du certificat d’études supérieures de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684331&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 5 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684333&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 11 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684335&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
63 Décret du 12 avril 2012 portant nomination du président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – M. Haïm (Victor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684432&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 12 avril 2012 portant nomination du directeur général de Port autonome de Paris – M. Rouque (Alexis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684436&dateTexte=&categorieLien=id
LOGEMENT
65 Arrêté du 12 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684441&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
35 Décret du 12 avril 2012 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684338&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 12 avril 2012 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire – M. Teisseire (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684345&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 11 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684351&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
38 Décret du 11 avril 2012 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684354&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 11 avril 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684356&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 11 avril 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684358&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684360&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 30 mars 2012 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684362&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684364&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684366&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination de cinq notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684368&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 2 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684370&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 11 avril 2012 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684372&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
48 Décret du 12 avril 2012 portant nomination (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684376&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 12 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684383&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 12 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684385&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 12 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684388&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
61 Arrêté du 3 avril 2012 modifiant l’arrêté du 16 juin 2010 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
52 Arrêté du 3 avril 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684392&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
53 Arrêté du 26 mars 2012 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat de médecine à titre étranger au titre de l’année universitaire 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684395&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination d’un responsable de l’unité territoriale de la Haute-Saône à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684397&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684399&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
56 Décret du 12 avril 2012 portant nomination du recteur de l’académie d’Amiens – M. Beignier (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684404&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
57 Arrêté du 10 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684409&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684412&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
59 Arrêté du 4 avril 2012 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public Agence Europe éducation formation France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684415&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 4 avril 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Campus France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684421&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE,
APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
62 Arrêté du 15 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684428&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
66 Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (n° 614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684446&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684455&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 4 avril 2012 portant extension d’un accord national professionnel relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs conclu dans le secteur des industries du bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684467&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 4 avril 2012 portant extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684475&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684483&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684487&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale relative aux ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684491&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise-cadres)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684495&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684498&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684501&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684505&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684509&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (ouvriers et ETAM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684513&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684517&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme-Ardèche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684520&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l’horticulture, des pépinières, de l’arboriculture, de la production de fruits et de champignons de production agricole du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684525&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevages, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684529&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
83 Délibération n° 2012-087 du 29 mars 2012 portant autorisation unique de traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre d’un système d’information géographique (SIG) et abrogeant la délibération n° 2006-257 du 5 décembre 2006 (décision d’autorisation unique AU-001)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684534&dateTexte=&categorieLien=id
84 Délibération n° 2012-088 du 29 mars 2012 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale par toute commune, groupement et organisme privé ou public chargé d’une mission de service public ainsi que la diffusion sur internet de base géographique de référence au sens du code de l’environnement, et abrogeant la délibération n° 2004-074 du 21 septembre 2004 (décision de dispense n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684567&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
85 Décision n° 2012-165 du 27 mars 2012 déclarant recevables des candidats dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684602&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2012-166 du 7 février 2012 modifiant la décision n° 2008-801 du 8 juillet 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684609&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2012-167 du 7 février 2012 modifiant la décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684616&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2012-168 du 14 février 2012 modifiant la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 autorisant la société Canal 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 32
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684623&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2012-169 du 20 mars 2012 portant abrogation de l’annexe I de la décision n° 2007-225 du 13 mars 2007, reconduite par la décision n° 2011-RE-62 du 27 octobre 2011, autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonheur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684630&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2011-LY-01 du 23 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-847 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Terre réfractaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zones
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684634&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2011-PF-02 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo O Te Tiaturiraa
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684642&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2011-PF-08 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Faa’a Taui FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684661&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2012-RM-02 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Les Editions du Kapokier pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Jazz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684681&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Tarn)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684701&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à mi-temps (secrétariat général pour les affaires régionales de Lorraine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684705&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
99 Avis de vacance d’emplois de maître des requêtes en service extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684708&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
100 Résultats des tirages du Keno du mardi 10 avril 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684713&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 10 avril 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684715&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats du Loto Foot 7 n° 56
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025684717&dateTexte=&categorieLien=id
